24 octobre 2007 par Hervé | Catégorie Non à l'extrême droite.
Alors ça y est, la Droite, toute à son allégeance à Sarkozy a voté en rang serré la loi dite Hortefeux. La France est désormais tristement connue internationalement pour avoir versé dans la biologisation du droit et le fichage ethnique. Même le New York Times, qui n’est pas un journal gauchiste, est choqué par cette France qui n’est plus tout à fait la France, cette République qui oublie d’où elle vient et les valeurs qu’elle est censée incarner.
Cette loi Hortefeux, c’est celle qui impose aux immigrés de faire des tests ADN pour prouver que leurs enfants sont bien les leurs lors d’un regroupement familial. Réguler l’immigration est une nécessité pour les Socialistes, mais réguler signifie qu’il y a des règles … justes.
Au motif que plusieurs pays européens pratiquent ces tests (et encore, dans quelles conditions ?) la Droite veut verser d’un côté que la France a toujours rejeté : celui du droit du sang, celui d’une filiation fondée sur la biologie et non sur l’amour parental.
C’est stigmatiser quelques milliers de migrants par an (et oui, si peu) pour faire plaisir à l’extrême droite et, pour faire oublier que l’immigration illégale est organisée par des gens puissants qui y ont des intérêts financiers, pour faire oublier que la politique de la Droite sert ces mêmes gens.
Mais surtout, le plus important, c’est qu’il s’agit là de renier l’ensemble des fondamentaux philosophiques qui sont le ciment de notre République.
Par ailleurs, si cet amendement est le plus chargé de symbole et celui qui focalise le plus de répulsion, il ne faut pas oublier le reste de la loi, pas beaucoup plus brillant. Effectivement, la partie, écoeurante, qui visait à exclure des centres d’hébergement d’urgence les sans-papiers rajoutant de la souffrance à la souffrance, a été enlevée. Mais il reste notamment le fichage ethnique qui, dans le contexte de cette loi, fait froid dans le dos et ouvre les portes à des dérapages lourds de conséquences.
La loi est votée. La France est entâchée de honte. Certes. Mais le combat ne s’arrête pas là : la pétition lancée par Charlie Hedbo contre cette loi rassemble déjà 250 000 signatures, il est encore temps de la signer et d’élargir la mobilisation. Souvenons-nous du CPE. Le combat avait été long et difficile, mais à force de mobilisation et de courage, il fût victorieux. Rien n’empêche que ce soit le cas.
Elle est pas belle la France?…!
AFP - Mardi 16 octobre, 19h44
PARIS (AFP) - Les agents ANPE et Assedic ont reçu comme consigne de transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers pour vérification depuis le 1er octobre, selon des documents rendus publics mardi par des syndicats.
La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s’inscrire, expliquent le directeur général de l’ANPE, Christian Charpy et celui de l’Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux, rendu public par Sud, FO et CGT en marge d’une conférence de presse mardi à Paris.
"Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d’une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l’Assedic dans le cadre de l’IDE (inscription du demandeur d’emploi, ndlr). Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux Préfectures de département (Préfecture de police pour Paris)", précisent-ils.
Ces consignes, "applicables à compter du 1er octobre", font suite à un décret du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration du 24 juillet 2006.
Il est par ailleurs demandé à l’Assedic, pour tout travailleur étranger, de "différer le traitement de la demande d’allocation" chômage (le versement de l’indemnité, ndlr) dans l’attente d’une réponse de la préfecture.
"Si la préfecture informe l’Assedic de la non validité du titre de séjour dans un délai de 48 heures (…), l’inscription est annulée informatiquement", précise l’instruction donnée aux agents.
Le syndicat Force Ouvrière de l’ANPE a indiqué mardi avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), s’insurgeant de cette "nouvelle mission d’auxiliaire de police" confiée aux agents ANPE.
"Pour établir une relation de confiance, vous en conviendrez, il y a mieux", proteste FO-ANPE, qui craint avec la fusion ANPE-Assedic, que "le contrôle prenne le pas sur le conseil".
Pour Sud-ANPE, "le gouvernement enjoint l’ANPE et les Assedic à la délation", selon un communiqué dénonçant une "chasse à l’étranger".
"Le pire, a précisé lors de la conférence de presse, Denis Lalys de la CGT Unedic, c’est qu’on nous a demandé de rien dire aux demandeurs au motif que nul n’est censé ignorer la loi".
L’Unaf-CGT a par ailleurs déposé une requête en annulation devant le Conseil d’Etat attaquant un autre décret, du 31 mai 2007, mettant les inspecteurs du travail à disposition du ministère de l’Immigration.
"Les employeurs de travailleurs sans-papier ont en revanche moins de souci à se faire", a estimé Régis Dauxois, secrétaire général de FO-ANPE, car ils peuvent transmettre aux Préfectures, quand ils ont des doutes, les titres de séjour de leurs salariés étrangers pour dégager leur responsabilité pénale vis-à-vis d’un éventuel contrôle.
Si la préfecture n’indique pas dans les 48 heures que le titre de séjour n’est pas valable, l’employeur ne peut être poursuivi. Mais le nombre de dossiers risque de rendre difficile toute réaction rapide