6 octobre 2008 par Bob | Catégorie Politique à Nice.
Comme d’habitude, Nice Masséna vous donne la possibilité de consulter et de débattre au sujet des dossiers programmés à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Rendez vous vendredi en direct sur le site pour une synthèse des échanges de ce conseil municipal…
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE
0.1 Candidature de la ville de Nice à l’organisation des jeux olympiques d’hiver 2018 Il est proposé au Conseil municipal de soutenir la candidature de la ville de Nice et du pays niçois pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2018. La ville de Nice possède tous les atouts nécessaires à l’organisation de cet évènement. Il est également proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un comité de pilotage pour constituer le dossier de candidature soumis au CNOSF.
0.2 Candidature de la ville de Nice à la présidence du réseau des villes EUROMED Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la candidature de la ville de Nice à la présidence du réseau des villes Euromed. Les Elections se dérouleront à Marseille le 21 novembre 2008.
0.3 Transformation de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur en Communauté urbaine - Approbation des Statuts de la Communauté urbaine. Après avoir accepté l’extension des compétences de la CANCA lors de sa séance du 12 septembre 2008, il est notamment proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - APPROUVER la transformation de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur en communauté urbaine, pour laquelle il est proposé la dénomination « Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur », - ADOPTER les statuts de la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur qui sont joints à la présente délibération.
Questions diverses
RAPPORTEUR : MONSIEUR ERIC CIOTTI, 1ER ADJOINT AU MAIRE
1.1 Cité des sciences et de l’espace - Déclaration d’intention pour un partenariat avec l’observatoire côte d’azur. Il est proposé au Conseil municipal une déclaration d’intention pour un partenariat avec l’observatoire côte d’azur, dans l’objectif de créer sur le site de l’observatoire une cité des sciences et de l’espace accessible depuis la Ville par un téléphérique.
RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE
2.1 Comité Doyen Jean Lépine - Nomination des membres Le Comité Doyen Lépine est un comité consultatif dont les membres sont nommés par le Conseil municipal. Celui-ci ayant été renouvelé suite aux dernières élections municipales, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la composition dudit comité.
RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE
4.1 Festival de musique sacrée 2008. Signature des contrats de vente et d’engagement. Information du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des contrats de vente et d’engagement conclus dans le cadre de l’organisation de la 34e édition du festival de musique sacrée 2008 de Nice.
4.2 Acceptation de la démission de monsieur Thierry Martin au poste de directeur de la Régie autonome des comptoirs de vente des musées de la ville de Nice - Il es proposé au Conseil municipal d’accepter la démission de monsieur Thierry Martin de la régie autonome des comptoirs de vente.
4.3 Opéra : Mise à disposition de salles de la Diacosmie et de l’orchestre à titre onéreux au profit de la SACEM pour l’organisation d’une journée d’information de ses sociétaires. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la mise à disposition de salles de la diacosmie au profit de la SACEM moyennant une participation de 2 500 euros pour l’organisation d’une journée d’information des ses adhérents.
4.4 Opéra : Aïda au Palais Nikaïa les 12 et 14 juin 2009. Convention de gestion et de distribution de la billetterie avec le Palais Nikaïa et son mandataire Ticketnet. Convention de partenariat avec le Palais Nikaïa. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de deux conventions avec le Palais Nikaïa, la première pour la gestion et la distribution de la billetterie d’Aïda qui sera présenté au mois de juin 2009, la deuxième pour un partenariat portant sur l’organisation des spectacles.
4.5 Opéra : RUSALKA - contrat de coproduction ville de Nice - National Opera in Athens pour la fabrication des décors accessoires et costumes. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités du contrat de coproduction entre la ville de Nice et l’Opéra national d’Athènes pour la fabrication des décors, accessoires et costumes de la production RUSALKA et d’en autoriser la signature par monsieur le Maire.
4.6 Opéra - Convention et contrats de mécénat, parrainage et échange marchandises avec Telecom Valley, comite régional du Tourisme, Nicexpo et Groupe Pizzorno Environnement. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de divers contrats de parrainage, mécénat et échange marchandises.
4.7 Musée Masséna - Contrat de dépôt à long terme au Musée Jean-Cocteau de Menton, de neuf oeuvres de cet artiste, ou le représentant, inscrites à l’inventaire du Musée Masséna. Cinq oeuvres de Jean-Cocteau ou le représentant inscrites à l’inventaire du musée Masséna ont fait l’objet, en 1997 et 2003, de contrats de dépôt au musée de Menton consacré à l’artiste. En raison de leur déplacement temporaire dans la réserve du futur musée Jean-Cocteau- Collection Séverin Wunderman, monsieur le député-maire de Menton a souhaité la réactualisation de ces contrats. Cette demande ayant été prise en compte, et un ajustement des valeurs d’assurance s’imposant, il est proposé au Conseil municipal l’approbation d’un nouveau contrat rassemblant les neuf oeuvres.
4.8 Musée archéologique Nice Cemenelum - Convention avec la Fondation d’entreprise KONE - Mécénat pour la création d’un espace archéologique interactif tactile et convivial dans la salle d’exposition permanente La Fondation d’entreprise KONE participera à hauteur de 10 000 euros à la création d’un espace archéologique situé à l’entrée de la salle d’exposition permanente. Cet espace présentera en dix étapes des artefacts d’objets découverts en fouille accessibles à tous publics y compris handicapés physiques, visuels ou mentaux. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de mécénat avec la fondation d’entreprise KONE.
4.9 CRR- Convention de partenariat pédagogique entre l’Ecole supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower et la ville de Nice. Afin de permettre aux élèves en section danse du CRR de poursuivre une carrière dans ce domaine artistique, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention avec l’Ecole supérieure de danse de Cannes Rosella Hightower . Cette école fait partie de l’ensemble des 6 écoles supérieures de danse reconnues par l’Etat et dispense principalement des formations à vocation professionnelle.
4.10 CRR- Reproduction de partitions musicales - avenant à la convention avec la société des éditeurs et auteurs de musique (S.E.A.M). Afin de bénéficier d’une minoration de 33 % des tarifs à règler à la société des éditeurs et auteurs de musique pour la reproduction des partitions musicales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un avenant avec la fédération française de l’enseignement musical.
4.11 Signature des contrats d’artistes et d’intermittents du spectacle par l’intermédiaire du Guichet Unique Spectacle Occasionnel pour les années 2009/2010. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats d’artistes et d’intermittents du spectacle par l’intermédiaire du Guichet Unique Spectacle occasionnel (G.U.S.O.) pour les années 2009/2010.
4.12 CRR- Participation de deux guitaristes au 3ème festival et concours international de guitare classique de Netanya (Israël) Dans le cadre du jumelage entre les villes de Nice et de Netanya, il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge le déplacement de deux élèves du CRR de Nice, ainsi que celui d’un accompagnateur et de l’adjoint en charge des Relations Internationales, en vue de la participation au concours international de guitare classique qui se déoulera entre le 26 et le 30 octobre 2008 à Netanya.
4.13 CRR Projet d’échange pédagogique avec le Conservatoire national supérieur de Nuremberg- Demande de subvention à l’Office Franco-Allemand pour la jeunesse (OFAJ) Dans le cadre du jumelage entre les villes de Nice et Nuremberg, un échange d’élèves des deux pays respectifs aura lieu en fin d’année entre le Conservatoire à rayonnement régional de Nice et le Conservatoire national supérieur de Nuremberg pour la création d’un grand orchestre philharmonique. Pour cette opération, il est demandé au Conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention de l’Office Franco-Allemand de la jeunesse.
4.14 CRR-legs Kosma- affectations Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le montant des droits d’auteur du legs Kosma pour l’année 2007, qui s’élève à 168.711,65 euros.
4.15 CRR - Conventions entre la ville de Nice et le Centre international de recherche musicale (CIRM) pour le festival MANCA 2008. Dans le cadre de l’organisation du festival des MANCA 2008, il est proposé au Conseil municipal d’accepter la signature de quatre conventions de partenariat entre le CRR et le CIRM pour l’organisation de concerts.
RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE
6.1 Subvention à la S.A POSTE HABITAT pour l’acquisition - amélioration de 32 logements sis 50, avenue Cyrille Besset. Convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A POSTE HABITAT Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention municipale d’un montant de 409 940,00 euros pour la S.A. Poste Habitat Provence pour l’acquisition amélioration d’un immeuble de 32 logements, sis 50 avenue Cyrille Besset, en vue de sa réhabilitation en logements sociaux.L’intervention du F.A.U est sollicitée pour cette opération à hauteur de 208 000,00 euros.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE
7.1 Admission en non valeur de produits irrecouvrables - exercice 2008. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’admission en non valeur des titres de recettes émis par la ville de Nice pour lesquels le receveur des finances a épuisé toutes les voies de recouvrement dont il dispose.
7.2 Réalisation de travaux d’impression - Lots 1 et 2. Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert. Les marchés en cours arrivant à échéance, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature du marché de réalisation de travaux d’impression afin de satisfaire aux besoins de la collectivités.
7.3 Fournitures de consommables à usage unique - Couverts et accessoires alimentaires - Lancement et signature d’un marché Afin de satisfaire aux besoins de la collectivité, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature du marché intitulé : fournitures de consommables à usage unique - couverts et accessoires alimentaires.
7.4 S.A. d’économie mixte ADOMA : acquisition-amélioration d’une résidence de 28 logements d’accueil de jeunes en formation, d’étudiants, de salariés en mobilité, de ménages en insertion, de retraités isolés, 9 avenue Emmanuel Bridault 06000 - NICE - garantie d’un emprunt PLUS de 1 400 000 euros ADOMA, société anonyme d’économie mixte (anciennement SONACOTRA devenue ADOMA depuis janvier 2007), a acquis par acte notarié du 7 octobre 2005 un immeuble 9 rue Emmanuel Bridault 06000 Nice, en vue de la création d’une résidence de 28 logements destinés à l’accueil de jeunes en formation, d’étudiants, de salariés en mobilité, de ménages en insertion, de retraités isolés.Outre 749.868 euros de subventions et 47.801 euros de fonds propres, la réalisation de ce projet nécessite le recours à un emprunt prêt locatif à usage social de 1.400.000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie de cet emprunt et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et du contrat de prêt à intervenir dans le cadre de cette opération.
7.5 Avis conforme à donner par le Conseil municipal au CCAS pour le financement par emprunt des travaux de la maison de retraite des Anciens Combattants. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le CCAS à souscrire des emprunts pour les travaux à réaliser à la maison de retraite des anciens combattants.
7.6 Maintenance des véhicules légers n’excédant pas 3.5T de la ville de Nice - Lots 1 à 8 - Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature du marché d’appel d’offres, comportant huit (8) lots, relatifs à la maintenance des véhicules légers n’excédant pas 3.5T de la ville de Nice.
7.7 Location et maintenance du parc photocopieurs multifonctions numériques de la ville de Nice - Lots 1 à 3 - Lancement et signature de marchés. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature du marché relatif à la location et la maintenance du parc photocopieurs multifonctions numériques de la ville de Nice - Lots 1 et 3, afin de satisfaire aux besoins des services municipaux en matière de photocopieurs multifonctions numériques.
7.8 Acquisition et maintenance de petits photocopieurs numériques de 13 à 16 pages/minute minimum - Lancement et signature de marché. Afin de satisfaire les besoins des services municipaux de la Ville en matière de petits photocopieurs numériques, il est proposé au Conseil municipal de lancer un appel d’offres ouvert portant sur l’acquisition et la maintenance de petits photocopieurs numériques de 13 à 16 pages/minutes. Cette délibération a pour but d’autoriser le lancement et la signature de ce marché.
7.9 SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T4, 3ème étage, 48 route de Grenoble 06200 Nice - Garantie d’un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 73 189 euros. La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T4, 3ème étage, 48 route de Grenoble 06200 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration Label de 1 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLAIntégration 1 % collecteur de 73 189 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
7.10 SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T4, 12 ème étage, l’Amarante, 46 boulevard Paul Montel 06200 Nice - garantie d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1% collecteur de 66 269 euros. La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T4, 12ème étage, l’Amarante, 46 boulevard Paul Montel 06200 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLA-Intégration 1% collecteur de 66 269 euros à souscrire auprès du logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
7.11 SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T3, rez-de-chaussée, 4 boulevard Raimbaldi 06000 Nice - garantie d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 80 881 euros- La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T3, rez-de-chaussée, 4 boulevard Raimbaldi 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 80 881 euros à souscrire auprès du logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
7.12 SOHLAM : acquisition-amélioration d’un appartement T5, rez-de-chaussée, 126 boulevard de la Madeleine 06000 Nice - garantie d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 117 906 euros. La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T5, rez-de-chaussée, 126 boulevard de la Madeleine 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 117 906 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Le Conseil municipal est sollicité pour la garantie desdits emprunts et invité à autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
7.13 Transferts de crédits et ouverture de crédits nouveaux - exercice 2008 : budget principal Il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d’une décision modificative prise dans une forme similaire à celle du budget, de régulariser certains comptes et d’en ouvrir de nouveaux, afin de permettre aux services de fonctionner dans les meilleures conditions.
7.14 SOHLAM - acquisition-amélioration d’un appartement T4, 1er étage, 59 boulevard Pasteur 06000 Nice - garantie d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros et d’un emprunt PLA-Intégration 1 % collecteur de 55 424 euros. La SOHLAM envisage l’acquisition-amélioration d’un appartement T4, 1er étage, 59 boulevard Pasteur 06000 Nice, au moyen d’un emprunt PLA-Intégration label de 1 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et d’un emprunt PLAIntégration 1 % collecteur de 55 424 euros à souscrire auprès du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes (LOGIAM). Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de la convention de garantie et des contrats de prêts à intervenir dans le cadre de cette opération.
RAPPORTEUR : MADAME DENISE FABRE, ADJOINT AU MAIRE
8.1 Adhésion de la ville de Nice à la Fédération nationale des comités officiels des fêtes de France - Année 2009. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser l’adhésion de la ville de Nice à la Fédération nationale des comités officiels des fêtes de France pour l’année 2009. Le montant de la cotisation s’élève à 250 euros.
RAPPORTEUR : MADAME AGNES RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE
10.1 Marché de maintenance du progiciel CHIMED de gestion des dossiers de la médecine professionnelle et modules associés. Avenant de transfert. La ville de Nice a passé un marché de maintenance du progiciel CHIMED de gestion des dossiers de la médecine professionnelle avec la société VAL INFORMATIQUE. Cette dernière, ayant entretemps adopté la dénomination sociale de VAL SOLUTIONS SANTE ET PREVENTION, a été dissoute par l’associée unique, la société LAMY SA. Suite à sa décision du 29/05/2007, le patrimoine de la société LAMY a été transmis de manière universelle à la société WOLTERS KLUWER France. Il est proposé au Conseil municipal de passer un avenant au marché de maintenance du progiciel CHIMED de gestion des dossiers de la médecine professionnelle pour entériner ce transfert à la société WOLTERS KLUWER FRANCE
10.2 Maintenance du progiciel de gestion du courrier et modules associés. Marché négocié sans mise en concurrence. La ville de Nice utilise le progiciel de gestion du courrier, dont la société PRO G détient les droits exclusifs pour la région PACA. Les évolutions de la réglementation et de la technologie informatique entraînent une obligation d’adaptation permanente (maintenance) de ce progiciel. En outre, il a été décidé de généraliser l’utilisation du progiciel de gestion du courrier à l’ensemble des services municipaux y compris les services du Cabinet du Maire et du Cabinet des Adjoints pour permettre une gestion uniforme et optimisée du courrier. Le marché avec la société PRO G actuellement en vigueur pour la maintenance du progiciel de gestion du courrier ne permet pas de répondre à toutes ces évolutions. Ainsi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation d’un marché à bons de commande, pour un montant minimum de 8 000,00 euros et un maximum de 80 000,00 euros
10.3 Prestations de maintenance du réseau informatique privatif de la ville de Nice, sur l’ensemble des bâtiments municipaux. Lancement d’un appel d’offres ouvert et signature de marché. Les services municipaux utilisent un réseau informatique équipant les locaux et bâtiments municipaux répartis sur le territoire de la commune. Il est nécessaire de maintenir ce réseau informatique reliant serveurs et postes de travail. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de lancer un appel d’offres ouvert pour renouveler le marché actuel de maintenance du réseau informatique qui arrive à échéance en mars 2009. Ce marché sera un marché à bons de commande d’un montant annuel minimum de 40 000 euros TTC et d’un montant annuel maximum de 150 000 euros TTC d’une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximum de quatre ans.
10.4 Remplacement de la plateforme téléphonique, installation et maintenance. Lancement d’un dialogue compétitif. La plateforme téléphonique composée de 16 autocommutateurs Nortel en réseau et 135 autocommutateurs décentralisés, dont les premières installations remontent à 1994, desservant plus de 4600 équipements téléphoniques répartis dans 282 bâtiments, est obsolète et n’est plus pour partie maintenue. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’une procédure de dialogue compétitif en vue du remplacement de celle-ci par une solution basée sur la technologie de téléphonie sur IP (Internet Protocol).
10.5 Prestations de service pour la conception et la réalisation d’applications informatiques. Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert. Afin de pouvoir répondre aux besoins des services municipaux par le développement d’applications spécifiques, lorsqu’il n’existe pas de progiciels, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour renouveler le marché actuel de fournitures de prestations de service pour le développement ou la maintenance d’applications informatiques qui arrive à échéance en avril 2009. Ce marché sera un marché à bons de commande comportant trois lots d’une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximum de quatre ans.
10.6 Convention relative à la réalisation d’une orthophotographie départementale La photographie aérienne verticale (dénommée ortho photographie) d’un territoire constitue une des données de référence d‘un système d’information géographique et il ya un intérêt manifeste à ce que l’ensemble des acteurs oeuvrant sur des territoires communs se partagent les mêmes données de référence. Aussi, le Conseil régional PACA, le Conseil général des AM, les agglomérations des Alpes- Maritimes notamment et les villes de Cannes et de Nice, déjà tous concernés par l’information géographique, proposent un projet collectif d’acquisition d’une ortho photographie départementale et de le cofinancer via un groupement de commandes, le Conseil général en assurant la maîtrise d’ouvrage. La production obtenue sera mise à disposition de toute la sphère publique territoriale et d’Etat. Il est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition des moyens techniques et des ressources humaines pour l’ensemble des opérations géodésiques et topographiques pour le contrôle de la prestation.
10.7 Maintenance du progiciel Building Management Concept (BMC). Marché négocié sans mise en concurrence. La ville de Nice utilise le logiciel Building Management Concept de gestion des réseaux de télécommunications, dont la société Architecture Réseaux et Communication détient les droits exclusifs. Les évolutions de la réglementation et de la technologie informatique entraînent une obligation d’adaptation permanente (maintenance) de ce logiciel. Il est proposé au Conseil municipal de passer avec cette société un marché négocié sans mise en concurrence pour la maintenance du logiciel B.M.C et prestations associées, en raison des licences exclusives et des impératifs techniques imposés par ces prestations (article 35.II.8 du code des marchés publics).
10.8 Octroi de subvention à l’association régionale des Enseignants de langues anciennes de l’académie de Nice - ARELAN Il est proposé au Conseil municipal d’accorder l’attribution d’une subvention de la Ville à l’association régionale des Enseignants de langues anciennes de l’Académie de Nice (ARELAN) de 2000 euros, pour l’organisation d’une manifestation les 27 et 28 octobre prochains.
10.9 Contrat de Projets - Etat-Région 2007/2013 - Université de Saint Jean d’Angely - Avenant n° 8 à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée à la ville de Nice par l’Etat. Dans le cadre de l’opération d’extension de l’Université Saint Jean d’Angely, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 8 à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville de Nice par l’Etat précisant les conditions de la participation financière de l’Etat.
RAPPORTEUR : MONSIEUR AUGUSTE VEROLA, ADJOINT AU MAIRE
11.1 Délibération d’information du conseil municipal concernant la gestion déléguée de 12 toilettes publiques en 2007. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des bilans des délégataires relatifs à l’exploitation des 12 toilettes publiques pour l’année 2007.
11.2 Affermage de l’exploitation du Crématorium Nice Côte d’Azur. Rapport du délégataire sur l’exécution du service public pour l’année 2007. Par délibération n°1.1 du 4 novembre 2005, le Conseil municipal a adopté les termes du contrat confiant l’affermage du Crématorium Nice Côte d’Azur à la société O.G.F. En application des termes dudit contrat, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport du délégataire sur les conditions d’exécution du service public pour l’exercice 2007.
11.3 Adhésion à la Fédération nationale des centres-villes. Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la Fédération nationale des centres villes pour un montant annuel de cotisation de 825,24 euros TTC
11.4 Charte pour une redynamisation du commerce niçois entre la ville de Nice et la Fédération du commerce niçois et azuréen. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser la signature d’une charte de la revitalisation du commerce pour un meilleur partenariat entre la ville de Nice et les associations de commerçants.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE
13.1 Acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d’entretien dans les installations municipales - Marché à deux lots. - Lancement d’un appel d’offres ouvert et signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures nécessaires à la réalisation de travaux d’entretien dans les installations municipales ainsi que la signature du marché avec la ou les entreprises qui aura ou auront été retenue(s) par la commission d’appel d’offres pour chacun des lots du marché, à savoir: - lot n°1: Matériels et matériaux de construction et petit outillage de maçon, - lot n°2: Revêtements divers pour sols et murs.
13.2 Approbation d’une nouvelle convention type pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux au bénéfice des collèges niçois Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle convention type, intervenant entre le Conseil général des Alpes-Maritimes, la ville de Nice et chacun des collèges niçois, pour la mise à disposition des installations sportives municipales au bénéfice de ces derniers.
13.3 Quatrième national de pétanque, les 18 et 19 octobre 2008, boulodrome municipal de l’ouest. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le soutien de la ville de Nice à l’organisation du quatrième national de pétanque, par le versement d’une subvention de 7 000 euros sur un budget prévisionnel estimé par les organisateurs à 19 100 euros.
13.4 Relations ville de Nice/associations sportives non conventionnées - Attribution de subventions diverses 2008. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver au titre de l’exercice budgétaire 2008 la participation financière exceptionnelle de la ville, à hauteur de 6.000 euros, au bénéfice de l’ASLM Kick boxing et du Club Alpin Français, de 1 500 euros pour le Club Alpin Français, et de 2 000 euros, pour le Nice Université Club Omnisports.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE
17.1 Transport d’enfants - Marché à bons de commande à trois lots - Lancement d’appel d’offres et autorisation de signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à lancer la consultation, puis à signer au nom et pour le compte de la Ville, le marché à intervenir avec la société qui sera retenue au terme de cette procédure.
17.2 Dotation aux associations de parents d’élèves constituées en association loi 1901 ayant participé aux élections de parents d’élèves aux conseils d’écoles - complément élections année scolaire 2007-2008. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver, en complément de la délibération n°17.8 du 11 juillet 2008, une dotation complémentaire pour l’association FCPE ayant participé aux élections de parents d’élèves aux conseils des écoles pour l’année scolaire 2007/2008, d’un montant de 233.20 euros.
RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINT AU MAIRE
18.1 Accueil au sein de l’Etablissement multi-accueil les Libellules de la Ville de Nice, des enfants des familles accueillies au sein du Centre maternel Bon voyage relevant de l’Association ALC. L’Association ALC gère différentes structures dont un centre maternel situé sur le quartier de Bon Voyage. Cet équipement a pour mission d’accompagner des mères isolées et leurs enfants de moins de trois ans. Aussi cette association a sollicité la Ville afin de disposer de places dans la crèche Les Libellules pour permettre aux familles hébergées dans le centre maternel de bénéficier d’un mode de garde pour enfants. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’approuver par convention les modalités et conditions de leur accueil.
18.2 Accueil au sein des établissements municipaux de la Petite Enfance, des enfants des familles accueillies au sein du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de la Fondation Patronage St Pierre ACTES. Dans le cadre des missions confiées au CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) la fondation patronage Saint Pierre - ACTES accueille notamment des familles en difficulté. Aussi, la fondation a sollicité la ville aux fins de réserver des places pour l’accueil des enfants desdites familles dans les structures collectives et familliales de la petite enfance. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’approuver la convention fixant les modalités et conditions de cet accueil.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL
28.1 B.M.V.R. - Bibliothèque Thiole - Contrat de dépôt d’oeuvres consenti par Madame Cathy STEIN-GREENBLAT. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature avec Madame Cathy STEINGREENBLAT du contrat de dépôt temporaire à la bibliothèque Thiole d’oeuvres photographiques dont elle est la réalisatrice et la propriétaire.
28.2 Bibliothèque municipale à vocation régionale - Acquisition de documents vidéo et numériques - Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement et la signature d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de documents vidéo et numériques pour les sections vidéothèque et multimédia de la bibliothèque municipale à vocation régionale, aboutissant à la passation d’un marché de commande composé d’un lot unique d’une durée maximum de 4 ans ainsi que de confirmer l’imputation des dépenses.
28.3 B.M.V.R. - Bibliothèque Alain-Lefeuvre - Prêt d’oeuvres consenti par Madame Ellen FERNEX pour la période du 30 octobre au 2 décembre 2008. Dans le cadre de l’exposition “Appels d’enfants”, qui se tiendra du 4 au 29 novembre 2008, la Ville souhaite emprunter une sélection d’oeuvres photographiques appartenant à Madame Ellen FERNEX. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature du contrat de prêt à intervenir avec ce prêteur, et d’approuver le budget prévisionnel de cette exposition pour un montant de 347 euros TTC.
28.4 BMVR - Bibliothèque Louis Nucéra - Contrat de prêt d’oeuvres consenti par la galerie l’Art à la Page pour la période du 26 novembre 2008 au 10 février 2009. Dans le cadre d’une exposition consacrée à SaraL l’illustratrice d’album jeunesse, présentée à la bibliothèque Louis Nucéra, la Ville souhaite emprunter à la galerie “L’Art à la Page” une selection d’oeuvres de ladite artiste. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature du contrat de prêt à intervenir avec cette galerie et d’approuver le budget prévisionnel de cette exposition pour un montant de 2778 euros TTC.
28.5 Bibliothèque Caucade - Contrat de dépôt d’oeuvres consenti par l’association Les chevaliers de la Baie des Anges. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature avec l’association - Les chevaliers de la Baie des Anges - du contrat de dépôt temporaire à la bibliothèque Caucade de figurines réalisées par les adhérents de cette association.
28.6 B.M.V.R. - Bibliothèque Louis-Nucéra - Contrat de prêt d’une exposition clé en mains Nietzsche et la France. Dans le cadre d’une exposition “Nietzsche et la France” qui se tiendra du 4 décembre 2008 au 31 janvier 2009, la Ville souhaite emprunter l’exposition clé en mains, réalisée en français par l’association Nietzsche -Gesellschaft e.V. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature du contrat de prêt à intervenir avec ladite association et d’approuver le budget prévisionnel de cette manifestation pour un montant de 867 euros TTC.
28.7 Bibliothèque municipale à vocation régionale : acquisition de films documentaires diffusés par fournisseur exclusif - marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la passation et la signature d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l’acquisition des films documentaires de la bibliothèque publique d’information, éditeur exclusif, auprès du laboratoire agrée VECTRACOM, diffuseur exclusif car unique détenteur des éléments de tirages de ces films.
28.8 Centre Universitaire Méditerranéen - Convention de partenariat avec l’association des libraires à Nice Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la passation d’une Convention de partenariat entre le Centre universitaire méditerranéen et les libraires à Nice en vue de l’organisation de manifestations sur la promotion de la littérature vivante.
RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD BAUDIN, CONSEILLER MUNICPAL
30.1 Parc Phoenix - convention de co-organisation entre la ville de Nice et l’Association pour la Gestion du Festival International de l’Image des Sports d’Aventure (A.GE.F.I.I.S.A.) pour la tenue du festival Explorimages du 7 au 9 novembre 2008. Afin de développer ses actions pour la préservation de la nature et de sensibiliser et éduquer le public aux questions environnementales, la direction du Parc Phoenix souhaite établir une co-organisation avec l’association pour la Gestion du Festival International de l’Image des Sports d’Aventure (A.GE.F.I.I.S.A.) en ouvrant au grand public un festival du 7 au 9 novembre 2008. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de co-organisation à intervenir et d’autoriser monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Nice et l’association A.GE.F.I.I.S.A.
30.2 Parc Phoenix : convention de co-organisation entre la ville de Nice et l’Armée de Terre pour la tenue d’une vidéoconférence le 17 octobre 2008 en soirée. Afin de valoriser toutes actions exemplaires au profit de l’environnement et de sensibiliser le public aux beautés de la nature, la Direction du Parc Phoenix souhaite établir une coorganisation avec le Groupe Militaire de Haute Montagne en ouvrant gracieusement au public une soirée vidéoconférence le 17 octobre 2008 ayant pour thème une expédition au Groenland. A ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de coorganisation à intervenir et d’autoriser monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Nice et l’Armée de Terre.
30.3 Prêt d’oeuvres consenti par le parc national du Mercantour dans le cadre d’une exposition à la maison de l’Environnement consacrée aux bornes frontières et intitulée - sur les traces d’une frontière oubliée - du 2 octobre au 22 décembre 2008. La maison de l’Environnement organise, du 2 octobre au 22 décembre, une exposition consacrée aux bornes frontières intitulée sur les traces d’une frontière oubliée. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec le parc national du Mercantour et la ville de Nice pour le développement de ces activités.
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, CONSEILLER MUNICIPAL
35.1 Habilitation de monsieur le Maire à déposer des demandes d’autorisation relevant du droit des sols Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à déposer pour le compte de la ville de Nice les permis de démolir, de construire, les autorisations de travaux conformément au code de l’urbanisme.
35.2 Elargissement des voies communales - cessions gratuites au profit de la Ville au titre des permis de construire ou de lotir accordés. La loi prévoit la cession gratuite, à la Ville, de l’emprise nécessaire aux élargissements de voirie à concurrence de 10% de la surface du terrain sur lequel un permis de construire ou de lotir été délivré. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer une série d’actes de cessions gratuites à intervenir.
35.3 Acquisition amiable et cession gratuite due au titre d’un permis de construire aux époux LAFORGE - 361 route de Bellet - en vue de l’élargissement à 10 mètres de la route de Bellet et à 8 mètres de l’ancien chemin de Bellet. Pour pouvoir élargir à 10 mètres la route de Bellet et à 8 mètres de l’ancien chemin de Bellet, la ville doit acquérir une emprise de 109 m², appartenant aux époux LAFORGE. A la suite d’un permis de construire, les époux LAFORGE doivent céder gratuitement à la Ville une emprise de 67 m². Les 42 m² supplémentaires, nécessaires à la réalisation des travaux, doivent être acquis à titre onéreux moyennant la somme de 1 200 euros, conformément à l’évaluation de France Domaine. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette acquisition amiable partiellement consentie à titre gratuit et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes s’y rapportant.
35.4 Acquisition amiable copropriété - LE JARDIN - sise 6-8, rue des Orangers et passage de la Tranquillité en vue de l’élargissement à 12 mètres du passage de la Tranquillité. Au titre de l’élargissement à 12 mètres du passage de la Tranquillité, inscrit au P.O.S, l’emplacement réservé n°2783 grève la parcelle IR n°509 pour 27 m² qui sont constitués actuellement en voirie. Afin de régulariser l’élargissement susvisé, il convient de réaliser l’acquisition de cette parcelle avec les copropriétaires de l’immeuble - LE JARDIN -, moyennant le prix de 46 530 euros conforme à l’estimation de France Domaine. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette acquisition amiable et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y rapportant.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GERARD BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL
36.1 Mamac - Délibération modificative concernant l’exposition consacrée à L’Enfance de l’Art de Michel Gérard du 26 juin au 28 septembre 2008 Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la délibération modificative pour l’exposition sur le parvis du Mamac de L’Enfance de l’Art de Michel Gérard du 26 juin au 28 septembre 2008.
Les JO à Nice sont la nouvelle diversion d’Estro pour occuper pendant 3 ans un espace médiatique et pour occulter des politques de proximité en faveur de nos quartiers
Concernant l’observatoire, rien n’a été demandé à la fac, en effet, je n’ai rien vu passé au CA de l’unsa (dont votre serviteur est membre). Peut être qu’estrosi s’est adressé directement à l’OCA. Il faudrait voir si le CA de l’OCA a déjà été consulté.
L’Observatoire de Nice fondé en 1881, rattaché à l’Université de Nice et le CERGA (Grasse - Calern) créé en 1974, rattaché à l’Observatoire de Paris sont réunis en 1988 en un établissement public : l’Observatoire de la Côte d’Azur.
je trouve qu’il est fort de café de la part d’estrosi d’aller sur la place publique et de s’engager sur des opérations sans consulter les instances délibératives des institutions publiques. Ce qui se trouve sur son territoire ne lui appartient pas.
Organisation administrative de l’OCA : (http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/text...
Décret no 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l’Observatoire de la Côte d’Azur :
Art. 6. - Le conseil d’administration comprend vingt-trois membres :
1o Trois membres de droit :
a) Le directeur de l’observatoire, président ;
b) Le directeur de l’Institut national des sciences de l’Univers ou son représentant ;
c) Le président de l’université de Nice ou son représentant.
2o Cinq personnalités extérieures nommées par le recteur d’académie, dont une sur proposition du président du Centre national d’études spatiales et une sur proposition du président de l’Observatoire de Paris.
3o Quinze membres élus :
a) Cinq représentants des astronomes, des professeurs d’université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l’article 5 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;
b) Quatre représentants des autres personnels d’enseignement et de recherche ;
c) Deux représentants des ingénieurs ;
d) Deux représentants des personnels techniques de recherche ;
e) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service ;
f) Un représentant des étudiants.
Le recteur de l’académie de Nice représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès du conseil d’administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur financier et l’agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Art. 19. - Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement.
Il délibère notamment sur :
1o Le règlement intérieur de l’observatoire, à la majorité absolue de ses membres en exercice ;
2o Le budget et ses modifications ;
3o Le compte financier et l’affectation des résultats ;
4o Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ;
5o Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales.
Il accepte les dons et legs.
Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.
Il approuve les conventions relatives à la mise à disposition de l’observatoire de personnels privés.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l’observatoire, à l’exception de celles qui sont mentionnées aux deuxième, quatrième et cinquième alinéas du présent article. Toutefois, le directeur prend, sous réserve de l’accord du contrôleur financier, les décisions modificatives des budgets qui n’ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre la section de fonctionnement et la section de capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Le directeur rend compte, à la première séance du conseil, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
PAR CONSEQUENT, toute mutation ou aliénation doit être voté au CA de l’OCA.
L’observatoire c’est 40 ha de parc.
Bon on construit un téléphérique, super. Mais quand on lance un projet de ce type il faut avoir décanter le problème
je vous livre en vrac les Questions :
1 :combien le CG, la Curb mettent dans l’aménagement. Car si on ne fait que rendre le site accessible, la surfréquentation va détruire le site.
2 : comment se fait l’accès au parc du vinigrier (appartenant au CG)
3 : ou sont les études d’intention ?
4 : première estimation de la Capacité du téléphérique ?
5 : A t on des premières estimations : pour qui, comment, où.
6 : comment se font les accessibilités voiture au nord et à l’est , car si le sites devient important, les visiteurs viendront aussi en voiture.
7 : combien de parkings et de places (1 place = 25 m2 par VL)
8 : que doit on construire en plus sur le site ?
9 : quel périmètre aura cette cité des sciences ?
En définitive c’est vraiment de l’amateurisme. Pour connaitre un peu ce type de sujet, votre serviteur (docteur en géographie dont le sujet portait sur la fréquentation des sites naturels) est perplexe devant la désinvolture avec laquelle on lance le projet. Mais ceci n’est l’avis que d’un universitaire qui ne connait rien à la réalité des choses.
Pauvre Ciotti, prépare t il sa campagne dans le 12 ième avec des effets d’annonce à deux balles ?
Les JO sont également une bonne excuse pour tous les mirifiques projets du maire, dont le grand stade… etc, la liste serait trop longue je crois ?