Le conseil municipal débute à 8h30 avec 210 dossiers inscrits à l’ordre du jour. Désormais, Eric Ciotti n’est plus membre de l’assemblée communale, ayant démissionné suite à son élection à la présidence du conseil général. L’arrivée de sa remplaçante est saluée par l’assemblée avant que ne débute pour 4h30 le débat d’orientation budgétaire, point majeur de ce conseil municipal.

Philippe Pradal rend compte pour la majorité municipale de l’audit financier qui conformément aux souhaits de Christian Estrosi, accable la gestion de la dette de l’ancien maire Jacques Peyrat.

Alain Philip, dont Nice Matin nous apprend aujourd’hui qu’il prendrait la place de 5ème adjoint dévolu à Benoit Kandel, (ce dernier devant bientôt récupérer le poste de 1er adjoint en remplacement d’Eric Ciotti) présente quand à lui l’audit technique commandé par la nouvelle municipalité au mois d’avril.

Suite à ces présentations, Christian Tordo présente les orientations budgétaires de la majorité de Christian Estrosi. La nouvelle résonne dans la salle du conseil municipal : augmentation des impôts locaux de 15 %.

Consécutivement à cette annonce, le débat d’orientation budgétaire s’instaure. Dans l’ordre des interventions, nous avons :

- Yann Librati, conseilller municipal PS, Président de la Commission des Finances

- Emmanuelle Gaziello, conseillère municipale PC

- Patrick Allemand, conseiller municipal PS, Président du groupe Changer d’Ere

- Marie Luz Hernandez Nicaise, conseillère municipale Verts,

- André Chauvet, conseiller municipal de l’Entente Républicaine (Peyrat)

- Micheline Baus, conseillère municipale du groupe divers droite (Ex-Peyrat)

- Christian Estrosi, Maire de Nice

- Rudy Salles, maire adjoint chargé du tourisme

Voici la synthèse de l’intervention de Yann Librati…

A l’heure où nous évoquons les grandes orientations budgétaires de la Ville, il faut d’abord rappeler le contexte sans précédent dans lequel s’inscrit ce débat. En effet, la crise financière internationale que nous avons subie de plein fouet en 2008 va générer l’année prochaine des conséquences dramatiques sur le plan économique et sociale.

Le FMI table sur une croissance mondiale de 0,5%, ce qui comprend les pays émergents et en voie de développement. Les pays dits « développés » seront quand à eux, pour la plupart en situation de récession économique.

Or, il faut savoir que la destruction d’emplois débute dans une économie quand le taux de croissance est inférieur à 1,5 %. Que dire alors de la France qui devrait être l’année prochaine en croissance nulle, voire en récession économique ?

Avant même d’appréhender les orientations budgétaires de la majorité municipale, il faut concevoir que l’année que nous allons vivre l’année prochaine sera l’une des plus dures sur le plan économique et social pour les français, et ce depuis plus de 30 ans :

Dans ce contexte extrêmement difficile pour l’économie nationale, des secteurs clés vont être prioritairement touchés.

Le tourisme est déjà frappé de plein fouet par les premiers soubresauts de la crise financière internationale. Mais le raz de marée social qui s’annonce pour 2009 risque de pénaliser encore davantage l’économie de notre ville, dont 45 % de l’activité est liée de manière directe ou indirecte au tourisme.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que dans ce contexte particulièrement complexe pour les collectivités locales, la politique de Nicolas Sarkozy et du gouvernement de François Fillon vient malheureusement étouffer un peu plus nos marges de manœuvres financières.

Sous prétexte d’assurer la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances 2009 reporte sur les collectivités, les différentes contraintes budgétaires liées à l’inefficacité de la politique économique gouvernementale.

Je prendrais 2 exemples pour illustrer combien les mesures contenues dans le projet de loi de finances 2009, ont hélas, des incidences directes néfastes sur l’élaboration de notre budget local.

D’abord, l’intégration du Fonds de Compensation de la TVA à l’enveloppe normée des dotations.

Le fonds de compensation pour la TVA a pour objet la compensation par l’Etat aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, de la TVA acquittée sur leurs investissements.

Pour le calcul des attributions au titre de ce fonds, sont prises en compte les dépenses d’équipement des organismes locaux durant l’avant-dernière année, pour lesquelles la TVA n’a pas pu être récupérée d’une autre manière.

Mise en œuvre progressivement, cette compensation est quasi intégrale depuis 1981. Les ressources de ce fonds sont donc constituées par un prélèvement sur les recettes de l’Etat.

Pour 2009, le montant du fonds de compensation pour la TVA est intégré dans les dotations sous enveloppe aux collectivités territoriales.

La progression des dotations mises sous enveloppe en 2009 est celle de l’inflation prévisionnelle, soit 2 %. Or, l’intégration du Fonds de compensation pour le TVA dans les dotations sous enveloppe consomme ainsi plus de la moitié des 1,1 milliard d’euros de progression. L’enveloppe du Fonds de compensation pour la TVA en 2009 représentant 660 millions d’euros, il ne reste donc plus que 440 millions d’euros à répartir au sein de l’enveloppe.

Ainsi, en intégrant le Fonds de compensation de la TVA dans l’enveloppe normée des dotations, le gouvernement vient de créer un mécanisme pervers : plus les collectivités locales investiront et plus elles seront pénalisées sur leurs dotations.

Je rappelle ici la proposition du groupe socialiste et de mon excellent homologue président de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, Didier Migaud :

« Augmenter les prélèvements sur recettes de l’État au titre de la DGF de 660 millions d’euros afin que l’intégration du FCTVA ne comprime pas les autres dotations et donne les moyens nécessaires aux collectivités pour remplir les missions qui leur sont assignées ».

Deuxième exemple qui devrait inquiéter celui qui dans cette maison vient du capitole : le nouveau mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Ce nouveau mode de calcul, basé uniquement sur l’inflation va entraîner une baisse des recettes par rapport aux prévisions attendues. Je m’explique en rappelant l’ancien mode de calcul :

Jusqu’à présent, la dotation globale de fonctionnement faisait l’objet chaque année d’une régularisation. Cela en raison des décalages existant entre les indices économiques prévisionnels utilisés pour déterminer le montant au moment de la loi de finances et les indices définitifs du même exercice. L’article L.1613-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait qu’il était procédé, au plus tard le 31 juillet, à la régularisation de la DGF de l’exercice précédent.

Voici dorénavant le nouveau mode de calcul :

A compter de 2009, application à la dotation globale de fonctionnement de la même règle de progression que celle de l’enveloppe normée, soit le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année de versement, d’évolution des prix à la consommation des ménages pour la même année. Donc, la régularisation est supprimée ce qui entrainera forcément des recettes moins importantes.

Ces 2 exemples introductifs m’ont permis de vous indiquer le contexte national défavorable dans lequel s’inscrit ce débat d’orientation budgétaire. Voyons maintenant concrètement comment la majorité municipale a choisi de se placer dans ce contexte si délicat.

La logique consisterait en effet à vouloir bâtir un budget préventif à l’égard de la population niçoise. Or, il me semble que nous ne nous dirigeons pas vers plus de protection alors que les niçoises et les niçois en auront pourtant bien besoin l’année prochaine…

En effet, l’orientation budgétaire principale et que tout le monde retient, c’est la hausse massive des impôts locaux : + 15 %.

Cette orientation frappe injustement les niçois en général, l’ensemble des classes moyennes et des classes populaires en particulier : un couple avec deux enfants habitant un trois pièces verra en 2009 sa taxe d’habitation augmentée de 43 euros en moyenne sur Nice. Pour une même superficie, un propriétaire paiera 51 euros de plus par an.

Je ne pense pas que cette hausse des impôts était aussi inéluctable que ce nous avons entendus ce matin. Je pense que d’autres marges de manœuvres nous sont offertes et qu’il nous faut les saisir.

Pourquoi Monsieur le Maire ? Parce que cette hausse de la fiscalité représente ” seulement ” un gain pour notre collectivité de 30 millions d’euros. Alors que sur de nombreux postes de dépenses, il y a des économies considérables à faire.

Le Président de la Commission des Finances que je suis vous interpelle ce matin dans ce débat d’orientation budgétaire afin de modifier le scénario noir de cette augmentation massive présenté, afin de faire une judicieuse chasse au gaspillage financier qui a cours dans notre ville.

Dans le cadre de mes responsabilités, je veux vous faire part de ma volonté : créer une cellule de transparence sur les coûts réels des marchés, dont le rôle serait de suivre l’exécution de ceux-ci et de mieux contrôler les dérapages en résultant.

Cette cellule de transparence est une nécessité absolue pour notre ville, car elle permettrait de raisonner en coûts globaux : intégration de tous les coûts de fonctionnement (eau, transport, coût de maintenance et d’exploitation…) dans les marchés de travaux, de fournitures ou de prestations de la ville.

Avant de procéder aux non renouvellements d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, c’est-à-dire, l’amoindrissement de la capacité physique des services publics de proximité, il serait judicieux, Monsieur le Maire, de supprimer les dépenses « inutiles » qui favorisent de manière criante des lobbys constitués, tels que le BTP sur Nice.

Depuis trop longtemps, sur la ville comme dans le département, en matière de réalisation et d’exécution des travaux, les poches des collectivités sont des poches percées.

En effet, pour citer qu’un exemple parmi de trop nombreux, les travaux d’aménagement du jardin d’enfants situé dans l’ancienne école du Monastère Cimiez au niveau de l’avenue Bellanda ont coûté 62 000 euros en plus de ce qui était prévu dans le marché initial fixé à 1,3 millions d’euros (avenants sur les lots de terrassement, de menuiserie et de gros œuvre essentiellement) : cela représente pratiquement 5% de plus à financer pour les contribuables.

Lors de la construction du bâtiment d’accueil de l’aire des gens du voyage de Nice, les contribuables ont payés 23 000 euros supplémentaires sur un lot d’un montant de 478 000 euros : là encore, cela représente 5% d’augmentation.

5% d’augmentation, c’est l’usage semble t’il .. mais souvent trop souvent les avenants se succèdent et augmentent de manière considérable les couts pour la collectivité.

Les exemples sont nombreux (tramway, hôpital Pasteur, écoles de la ville, Carry : 3 millions d’euros, soit 1,5 point fiscal de remboursement que les contribuables niçois doivent payer en plus, etc, etc…).

Cela démontre la disproportion entre les marchés initiaux contractés par la ville et les coûts exorbitants réglés au final par les contribuables.

Il faut que cela cesse ! les niçois ne doivent plus payer, ne doivent plus être les otages de ces pratiques qui consistent a présenter l’addition plusieurs fois.

Ma collègue Mari Luz Hernandez Nicaise pourra vous parler de ses suspicions sur ces pratiques qui consistent à ne pas répondre à un marché pour le rendre infructueux et obliger ainsi les collectivités à payer le prix fort …. Jusqu’à quand Monsieur le Maire ?

Eric Ciotti lui-même, désormais président du Conseil Général, s’étonnait il y a 3 ans que le prix de l’enrobé était deux fois plus cher dans notre département qu’en Bretagne.

La mairie doit se montrer plus regardante sur l’exécution des marchés publics, car je constate avec une grande inquiétude que malheureusement les prévisions des coûts pour la construction de la ligne 2 du tramway n’inverse pas réellement la tendance des coûts pour la construction de la ligne 1 du tramway.

Je ne cesserai de répéter ce principe : « un euro dépensé doit être un euro utile ». Monsieur le Maire, les niçois n’ont pas à payer l’addition des surcoûts des différents architectes et entrepreneurs de travaux dans la ville.

Je veux également profiter de ce débat d’orientation budgétaire pour porter devant notre assemblée la question de la pertinence des partenariats publics / privés.

J’y suis opposé non par sectarisme ou par idéologie, mais tout simplement par le bon sens d’une gestion efficace des deniers publics.

Si les partenariats publics privés permettent d’éviter le recours massif à l’emprunt et de lisser dans le temps les investissements, les équipements construits via cette procédure coûtent néanmoins au final deux fois plus cher aux contribuables et préparent les impôts de demain.

L’exemple du nouveau commissariat qui vient d’être inauguré est à cet égard frappant : par rapport à un cout initial possible de construction de 17,5 millions d’euros, les collectivités publiques se sont liées sur un bail de trente ans au coût exorbitant de 1,3 millions d’euros par an, soit un coût total de 39 millions d’euros !

Par ailleurs, je souhaite, Monsieur le Maire, vous apporter aussi quelques pistes de réflexion dans la construction de votre futur budget afin que celui-ci soit un budget d’optimisation de nos ressources et d’innovation.

Il me parait important qu’un effort massif et coordonné pour le développement durable soit encore davantage entrepris dans notre ville.

Je souhaite que la Ville de Nice soit éco-exemplaire dans son fonctionnement et la gestion de ses moyens, notamment en évaluant l’impact environnemental de toutes ses décisions.

Il est évident que la Ville de Nice peut agir et s’organiser différemment pour consommer moins d’énergie et de matières premières.

Dans cette perspective, je soutiendrais tous les efforts qui pourront être réalisés afin de diminuer notre facture énergétique et je propose dès maintenant que la Ville de Nice et la future Communauté Urbaine s’engagent dans un vaste plan de soutien aux économies d’énergies dans les domaines prioritaires du logement et des transports.

A cet égard, je propose notamment :

- l’utilisation du photovoltaïque dans nos équipements publics. Prenons exemple sur la ville de Barcelone qui chauffe plus de 70% de son eau grâce au solaire. A Nice aussi nous sommes en mesure de le faire.

- Autre proposition pour économiser l’énergie : selon une étude de l’université de Berkeley, en Californie, un toit plat peint en blanc permet de réduire de 20% la chaleur dans les habitations et donc de réduire d’autant la consommation de climatisation énergétivore. Allons-y Monsieur le Maire.

- Autre proposition : alors que de très nombreux riverains de la voie rapide sont en souffrance par rapport au bruit et que la pose de panneaux acoustiques est une nécessité, pourquoi ne pas adosser à ces panneaux acoustiques couteux des panneaux solaires qui à moyen terme, nous permettrons de financer un équipement nécessaire pour nos concitoyens ?

- De manière générale, Monsieur le Maire, les services publics de notre collectivité devraient toujours privilégier les technologies douces, propres, sobres et immatérielles. Des instructions précises doivent donc être édictées en ce sens par la direction générale des services afin de lutter contre des pratiques anciennes qui génèrent des gâchis financiers et environnementaux non négligeables.

L’adoption de ces mesures permettrait d’agir concrètement sur les principes d’un écodéveloppement de notre cité.

Procéder à ces adaptations, c’est décider de préserver notre qualité de vie et notre potentiel économique lié au tourisme.

Pour conclure car je ne veux pas être trop long, ce qui est financièrement primordial, c’est d’engager rapidement les investissements matériels et humains nécessaires au futur développement de notre ville.

Dans bien des domaines, l’investissement est absolument décisif non seulement pour préparer l’avenir, mais aussi pour améliorer le quotidien des niçois.

Voici pourquoi Monsieur le Maire, j’ai voulu en tant que Président de la commission des Finances vous faire aujourd’hui cette analyse et toutes ces propositions.

Avoir une vision imaginative pour chercher de nouvelles ressources, avoir un jugement sans complaisance sur les dysfonctionnements et les coûts non maitrisés de notre collectivité, avoir toujours pour seule et unique boussole l’intérêt des niçois, c’est de cette manière, Mesdames et Messieurs les conseillers, Monsieur le Maire, que je souhaite défendre l’intérêt général de ma ville.

Au-delà des désaccords fréquents que je peux avoir dans cette assemblée, c’est de cette manière je crois, que je resterai un membre de l’opposition sincère et déterminé, mais surtout un membre de l’opposition utile !

Yann Librati, conseiller municipal PS, Président de la Commission des Finances