28 avril 2009 par Bob | Catégorie Actualités, Europe.
Mais que vont faire les sympathiques contribuables Laetitia Casta (Royaume-Uni), Michel Houellebecq (Espagne), Emmanuelle Béart (Belgique) ? Connaissent-ils l’adresse de l’ambassade Suisse ? Vont-ils suivre Florent Pagny dans son asile politique en Patagonie ?
Benoit Hamon, porte parole du Parti Socialiste, a publié hier une tribune dans Les Echos, qui relate son intervention afin que le Parlement Européen se dote d’une véritable politique pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale…
A l’heure où la plupart des dirigeants des pays occidentaux rivalisent de superlatifs pour professer qu’avec la crise financière « l’ère du secret bancaire est révolue » et qu’il faut « changer le système », le Parlement européen est, lui, passé aux travaux pratiques.
On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l’Union européenne à 200 milliards d’euros. Rapportée au budget de l’Union en 2008 (133 milliards d’euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l’Union européenne, on comprend combien que la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l’addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l’Union, là où la fraude fiscale s’établit à 2 % du PIB. L’injection massive d’argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j’aie trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».
Mon rapport propose à l’Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.
Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l’abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d’euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l’épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l’exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l’Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d’échange automatique d’information s’applique à tous les Etats. L’engagement de l’Europe à abroger le secret bancaire d’ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l’Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd’hui les milliards de l’évasion fiscale.
Le second acquis de ce texte porte sur le champ d’application de la directive. La fraude fiscale s’exerce la plupart du temps par personne morale interposée. Le champ de la directive a été élargi aux fondations et aux trusts derrière lesquels se cachent des personnes physiques cherchant à échapper à l’impôt. Le cas du Liechtenstein a illustré cette pratique mettant en scène une multitude de fondations factices abritant en réalité des contribuables allemands ou français indélicats. Au-delà de la question des supports juridiques à la fraude, la définition des produits financiers qui entrent dans le champ de la directive a fait aussi l’objet d’un âpre débat. L’ingénierie financière est sans limite dès lors qu’il s’agit d’inventer de nouveaux produits qui permettent notamment d’échapper à l’impôt. C’est pourquoi ce rapport propose que la Commission puisse adapter par « comitologie » la définition des produits d’épargne à l’évolution des marchés dans ce domaine.
Le troisième acquis de ce texte n’est pas le moindre. L’Europe établit une liste sans précédent de paradis fiscaux ou centres offshore et de structures et entités juridiques suspectes. Contrairement à la liste du G20, le Parlement européen a notamment inscrit dans sa liste les Etats américains du Delaware et du Nevada. Mais la contribution du Parlement vaut principalement par les contraintes supplémentaires que nous imposons aux paradis fiscaux. Là où la Commission proposait une liste limitée de territoires et d’entités, le Parlement renverse la charge de la preuve. Il impose à ces juridictions de démontrer que toutes les personnes morales suspectes sont fiscalement transparentes. Ainsi l’Union européenne se dote d’un instrument puissant de lutte contre la fraude fiscale qui renvoie aux paradis fiscaux le soin de faire la preuve de leur conformité avec les exigences de l’Union en matière de transparence fiscale.
Le Parlement a pris ses responsabilités. La balle est maintenant dans le camp du Conseil européen. Un député socialiste minoritaire en Europe a obtenu l’engagement du Parlement européen en faveur de l’abrogation du secret bancaire d’ici à 2014. Nul doute qu’un chef d’Etat conservateur majoritaire en Europe saura obtenir du Conseil un résultat identique.
L’évasion fiscale est un sport praticable par peu de personnes.
Les services de contrôle sont peu fournis en personnel.
La législation intra-européenne est volontairement laxiste.
Enfin de l’action concrète mais dans les mains de la majorité de droite européenne et pour 2014.
Changeons de majorité des juin 2009 pour accélérer le processus.
je rappelle aussi que les 40 entreprises cotées au CAC 40 à Paris possèdent 1500 filiales dans les paradis fiscaux.
BNP PARIBAS en possèdent à elle seule 140.
La moitié du commerce mondial se fait par sociétés domiciliées dans les paradis fiscaux.
90% du commerce mondial de la banane s’effectue par des sociétés localisées dans l’île de jersey,bien connu pour sa production du dit fruit!
Liste un peu plus exhaustive de ces personnalités qui aiment tellement la montagne et le chocolat qu’ils préfèrent contribuer fiscalement ailleurs qu’en France, en Suisse notamment…
Sportifs français
* Jean Alesi, réside en Suisse
* Marion Bartoli, réside en Suisse
* Arnaud Boetsch, réside en Suisse
* Arnaud Clement, réside en Suisse
* Nicolas Escudé, réside en Suisse
* Guy Forget, réside en Suisse
* Richard Gasquet, réside en Suisse
* Jean-Claude Killy, réside en Suisse
* Henri Leconte, réside en Suisse
* Sébastien Loeb, réside en Suisse
* Paul-Henri Mathieu, réside en Suisse
* Christophe Moreau, réside en Suisse
* Amélie Mauresmo, réside en Suisse
* Stéphane Peterhansel, réside en Suisse
* Cédric Pioline, réside en Suisse
* Alain Prost, réside en Suisse
* Fabrice Santoro, réside en Suisse
Chanteurs
* Charles Aznavour, résident Suisse
* David Hallyday, résident Suisse
* Johnny Hallyday en Suisse
* Patricia Kaas, résidente Suisse
* Marie Laforêt, résidente et citoyenne Suisse
* Florent Pagny, en Patagonie
* Michel Polnareff, résident aux États-Unis
Acteurs et artistes
* Daniel Auteuil, réside en Belgique
* Emmanuelle Béart réside en Belgique
* Laetitia Casta, résidente au Royaume-Uni.
* Alain Delon, résident et citoyen Suisse.
* José Garcia, réside en Belgique
Auteurs
* Jacques Martin, auteur de BD
* Christian Jacq, réside en Suisse
* Marc Levy, réside au Royaume-Uni
* Bernard Clavel
* Michel Houellebecq, émigré en Irlande, puis en Espagne
Patronat & actionnariat
* Jacques Badin (Carrefour) à Bruxelles
* Thomas Bata, marque de chaussure Bata, réside en Suisse
* la famille Jean Baud (marques Franprix et Leader Price, entre 2 à 3 milliards de CHF), réside en Suisse.
* Famille Bich, du fondateur du groupe Bic, en Suisse
* Corinne Bouygues, à Genève
* Pierre Castel, PDG du groupe Castel Frères propriétaire des eaux Cristalline, Vichy Célestins et Saint-Yorre, réside près du Lac Léman en Suisse.
* la famille Gérard Mulliez (propriétaire de Auchan, Décathlon, Mondial Moquette, Feu vert et Kiabi), résident en Belgique.
* Georges Cohen, informatique et armement, réside en Suisse.
* Bernard Darty, fondateur de Darty, réside en Belgique
* Jean-Louis David, fondateur des salons de coiffure éponyme, exilé en Suisse
* Famille Defforey, à l’origine de la société Carrefour, en Belgique
* la famille Paul-Georges Despature, propriétaire de la marque Damart et Somfy, réside en Suisse et en Belgique.
* Pierre-François Grimaldi (iBazar), réside en Belgique
* Eric Guerlain en Grande-Bretagne
* Daniel Hechter, créateur et installé en Suisse
* Philippe Hersant, groupe Hersant réside en Belgique
* Philippe Jaffré, ancien président d’Elf
* le milliardaire Robert Louis-Dreyfus à Zurich en Suisse.
* la famille Jean-Claude Mimram, réside à Gstaad en Suisse.
* la famille Nonancourt, propriétaire des champagnes Laurent-Perrier, réside en Suisse.
* la famille Peugeot, réside en Suisse
* Jean Pigozzi, héritier des voitures Simca, réside en Suisse.
* Michel Reybier, ancien PDG de Justin Bridou, installé en Suisse
* Jacques Tajan, ancien premier commissaire-priseur de France
* Antoine Zacharias, ancien PDG de Vinci
* Roger Zannier, à la tête de Kookaï ou Absorba, vit à Cologny en Suisse
* Alain Ducasse, cuisinier français, a troqué sa nationalité française pour rejoindre Monaco
la moindre des choses serait de leur retirer la nationalité française (je crois que Montebourg ou DSK l’avaient proposé) mais il faut surtout se battre pour l’harmonisation fiscale européenne