La loi Carle remet en cause la laïcité et accélère le démantèlement de l’Ecole publique.

Le débat avec vote de la proposition de loi Carle par l’Assemblée Nationale, initialement prévu pour le 15 juin est repoussé au 30 juin 2009, la veille des grandes vacances. Comme c’est très souvent le cas, voici là une attaque en règle contre la République qui s’effectue à une période où la vigilance citoyenne est amoindrie.

Ce nouveau texte qui vise à “garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence”, abroge l’article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d’application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d’État par la Ligue de l’Enseignement, l’UNSA Éducation, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Ce nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l’article 89 de la loi de 2004 aggrave cette loi Debré et crée de nouvelles obligations, ici l’usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d’imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de sa commune  de résidence.

Jusqu’à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l’École et la Commune. Aujourd’hui, on introduit une relation marchande usager-Commune avec un chèque éducation utilisable hors commune.

La Loi Carle fait donc primer l’intérêt particulier sur l’intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées. Elle va faire  augmenter les dépenses d’éducation. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire.

Le service public se trouve ainsi menacé. Encore un des piliers des acquis sociaux et culturels que tente de faire tomber le gouvernement. Cette loi ne doit pas être votée, elle remet en cause le principe de laïcité si important dans notre pays et dans lequel doivent se retrouver tous les républicains… les vrais.

Lionel Le Guen