2 septembre 2009 par alex | Catégorie Actualités, Politique à Nice, Revue de Presse.
Instance juridictionnelle mal connue par le citoyen, le Conseil d’Etat garantie une protection des droits et des libertés fondamentales en exerçant un sérieux contre-pouvoir à l’égard des dérives sécuritaires au niveau national comme local. C’est la cas à Nice, ville déjà dotée d’un des plus importants contingents de police municipale sur le territoire français, où la majorité communale a optée pour cette dangereuse surenchère sécuritaire. En préjugeant la position de l’Ordre Administratif, la ville a ,non seulement, prouvé sa mauvaise gestion des deniers publics mais aussi posé la question de la répartition des rôles entre la police municipale et nationale.
Article publié dans l’Express, le 02.09.09 :
Les policiers municipaux privés de Taser
“Le Conseil d’Etat a annulé le décret autorisant le Taser pour la police municipale. La haute juridiction estime que son utilisation n’est pas assez encadrée et contrôlée.
Le Conseil d’État a annulé mercredi le décret du ministère de l’Intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.
“Les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé”, précise un communiqué de la plus haute juridiction administrative.
“Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé”, ajoute le texte.
En revanche, les garanties encadrant l’usage de l’arme par des agents de la police nationale ont été jugées suffisantes par le Conseil d’Etat, qui était saisi par l’association Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAIDH).
Imprécisions sur les précautions d’emploi
Un décret du ministère de l’Intérieur du 22 septembre 2008 avait étendu l’usage du Taser aux agents de police municipale. La plus haute juridiction constate dans sa décision qu’”aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d’une formation spécifique à l’usage de cette arme préalablement à l’autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter”.
Le Conseil d’Etat ajoute qu’”aucune procédure d’évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l’appréciation des conditions effectives d’utilisation de l’arme, n’est par ailleurs prévue. Les précautions d’emploi ne sont pas davantage précisées” dans le cas de la police municipale.
Le RAIDH avait demandé le 18 octobre 2008 l’annulation du décret. Elle affirmait que “cette arme, qui adresse une décharge de 50 000 volts, n’a fait l’objet d’aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l’interdiction de la torture”.
Le Taser X26 envoie une onde électrique de 2 milliampères pour 50 000 volts qui bloque le système nerveux, tétanisant la personne visée durant quelques secondes. Quelque 4 600 Taser X26 sont déjà en service dans la police nationale et la gendarmerie. Plusieurs dizaines de municipalités ont commencé à s’équiper de ce pistolet.”
Deux questions sur les Tasers :
- combien ont couté les 20 Tasers que la police municipale vient de ranger au placard ?
- où sont les beaux discours de notre bon maire, lorsqu’il nous disait qu’il n’y avait rien à craindre et que l’utilisation des Tasers étaient totalement sécurisée ?
Bonjour David,
Le coût untitaire du Taser est de 1 500 €, multiplié par 20, ça fait donc 30 000 €.
Une bagatelle peut-être pour les conseillers municipaux de la majorité, mais 1 salaire au Smig pour au moins 2 ans pour un citoyen niçois (13, ce qui est loin d’être négligeable en ces temps de crise !
Quant aux bons discours du Maire et des vassaux, détrompes-toi, ils continuent de fuser ! Quand on fait dans le nec plus ultra, on ne peut pas se tromper !
Quand donc va s’arrêter la surenchère sécuritaire (qui, à lire dans l’enquête commandée par le Parti Socialiste à retrouver sur le site du Parti Socialiste http://www.parti-socialiste.fr/ n’est pas la priorité des français au sens commun du terme).
Oui les français ont besoin de SECURITE et plus encore de PROTECTION:
SECURITE SOCIALE
SECURITE PROFESSIONNELLE
SECURITE ALIMENTAIRE
SECURITE EDUCATIVE
SECURITE SANITAIRE……
Autant de domaines où la droite détruit méthodiquement ce que la République avait patiemment construit depuis la fin du XIXème siècle.
Alors oui, les français ont besoin de sécurité mais de TOUTES les sécurités et pas seulement de celles qui font sensation sur les pages “faits divers” de nos journaux quotidiens ou au 20h de TF1.
La gauche PROTEGE tout au long de la vie le maximum de personnes.
Le pire c’est que Brice Hortefeux prépare un nouveau décret, censé, cette fois, éviter la censure du conseil d’état.
Et devinez qui le presse de faire cela au plus vite ?
Eric Ciotti bien sûr !!!
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/09/02/01011-20090902FILWWW00305-le-taser-pas-remis-en-cause-ump.php
Et maintenant on se rend compte que les flash-ball aussi sont dangereux… vous me direz, qu’une arme soit dangereuse, c’est un peu normal… mais là, il est clairement démontré que les policiers s’en servent mal et ne respectent pas la réglementation d’utilisation de ces armes : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-10/securite-ce-rapport-qui-denonce-les-dangers-du-flash-ball/920/0/432197
Les Tasers de nouveau autorisés : http://www.liberation.fr/societe/0101637939-le-taser-de-nouveau-autorise-aux-policiers-municipaux