Michel Vauzelle a lancé, au mois d’avril, une pétition pour l’inscription d’une charte des services publics dans la constitution. Cette Charte rappelle les droits fondamentaux des usagers des services publics :  l’égal accès de tous les citoyens, l’égal accès sur l’ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service, etc.

Il s’agit de défendre nos services publics au moment même où la privatisation  menace la Poste, où la santé et l’éducation sont en danger.

Pour la première fois, un parlementaire veut utiliser la procédure du référendum d’initiative populaire, introduite dans la Constitution depuis la réforme du 21 juillet 2008  :  cette procédure permet à un cinquième des membres du Parlement (soit 184 parlementaires), soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4 millions) de soumettre un texte, à portée sociale ou environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat.  Les deux assemblées doivent se prononcer dans un délai qui reste à préciser.  Si le texte n’est pas examiné par le Parlement, le président de la République doit le soumettre à référendum (source : L’express).

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Un seul objectif : 4 millions de signatures !

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