21 octobre 2009 par David Nakache | Catégorie Environnement, Politique à Nice, Vie militante.
Nice Massena vous invite à consulter l’ordre du jour des délibérations du conseil municipal du 23 octobre 2009 et le débat sur les orientations générales du budget 2010 avant le conseil municipal du 23 octobre 2009.
Parce que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même et parce qu’un citoyen averti en vaut deux, nous vous incitons vivement à consulter ces documents, à fouiller, creuser, lire entre les lignes, et à vous forger votre propre point de vue :
- Synthèse de l’ordre du jour du conseil municipal du 23.10.09
- Débat sur les Orientation générales du Budget pour 2010
Le débat est ouvert…
Intervention de Yann Librati, conseiller municipal PS, Président de la Commission des Finances
Débat d’orientation budgétaire – 23 octobre 2009
Monsieur le Maire,
Faire financer par le privé l’investissement public, je ne suis pas forcément contre. Il s’agit des finances publiques, de l’argent des contribuables niçois et je souhaite que dans ce débat, nous prenions un peu de hauteur et que nous ne sombrions pas collectivement dans la caricature.
Vous n’êtes pas un ayatollah du secteur privé qui ne comprendrait rien au fonctionnement des services publics.
De la même manière, le groupe Changer d’Ere, ne se situe pas dans une logique d’opposition systématique à des financements qui seraient gagnants pour notre collectivité, que ces financements soient publics, privés ou mixtes.
Cependant, je me dois de vous alerter sur les fameux partenariats public-privé qui pullulent un peu partout, et vous aurez raison de le signaler, dans des collectivités gérées aussi bien par la droite que par la gauche.
Mon intervention n’est pas politicienne. Je souhaite simplement les meilleurs équipements au meilleur prix pour ma ville.
Hélas, je crains que nous n’en prenions pas le chemin quand je vois que les futurs grands chantiers vont être modélisés via les partenariats publics privés.
Mon inquiétude est grande Monsieur le Maire, car il y a danger pour nos finances.
Ces partenariats public-privé sont le crédit revolving des collectivités locales… et cela peut très vite se transformer en crédit revolver.
Car si on s’endette pour réaliser un grand stade, des équipements structurants sur le long terme, mais que cet endettement n’apparait pas réellement dans les comptes, on crée alors une technique artificielle dangereuse qui n’est pas sans évoquer les produits financiers malsains des banques, ces fameux ” hors bilan ” qui ont terriblement frappé notre économie et plongé notre pays en pleine crise.
C’est pourquoi Monsieur le Maire, sans aucune idéologie partisane, je vous alerte aujourd’hui, afin que demain, ce qui vous succéderont un jour, car la vie est ainsi faite, ne vous accusent point à ce moment là, d’avoir cédé à une certaine facilité budgétaire pour réaliser des équipements publics par ailleurs nécessaires au développement de notre ville.
En termes de gestion budgétaire, le choix du partenariat public privé, qu’il soit initié par la gauche ou par la droite est un poison très lent, car le coût est étalé sur des dizaines d’années, et devient donc moins visible.
Mais si certains projets s’accumulent, les annuités font de même… et dans quelques années cette charge finira par devenir énorme.
Conscients de ces risques, les instances communautaires, la Commission européenne et son office statistique, Eurostat, ont émis des réserves.
Dans un livre vert, elles ont énoncé que « le recours aux Partenariats Publics Privés ne saurait être présenté comme une solution miracle pour le secteur public faisant face à des contraintes budgétaires ».
Ces mêmes instances ont rappelées que les administrations et les collectivités publiques auraient intérêt à consolider les engagements financiers sur le long terme, issus des Partenariats Publics Privés, afin qu’il y ait sincérité réelle des comptes.
Pour ma ville, je ne souhaite pas qu’un jour la Chambre Régionale des Comptes considère qu’il y a eu erreur manifeste d’appréciation et que le coût final des équipements commandés par la Mairie de Nice se révèlent plus onéreux que s’il avait été financé de manière traditionnelle.
Alors, en tant que Président de la Commission des Finances, j’émets de profondes réserves sur ce type de financement.
Si je ne partage pas vos convictions politiques, je ne peux réfuter Monsieur le Maire, votre volontarisme.
Et vu les transferts de compétences de l’Etat non financées vers nos collectivités, vous devez bien comme Alain Juppé à Bordeaux, comme Martine Aubry à Lille trouver des solutions.
Car soit vous assumez des nouvelles compétences en augmentant la pression fiscale sur les ménages et les entreprises avec le risque d’être battu aux élections, soit vous ne faites rien et vous subissez la critique des usagers.
Mais le choix de procéder à la constitution d’équipements publics via les méthodes préconisées par certains membres de la majorité municipale n’est pas la bonne méthode.
Il s’agit pour notre ville d’une bombe fiscale à retardement.
Car, ce n’est que dans 25 ans, dans 30 ans qu’apparaîtront clairement la charge totale financée et supportée par les contribuables, et nous verrons alors à quoi ressembleront les équipements en question 30 ans après.
Cela va couter cher à la ville et cela pour une simple raison Monsieur le Maire.
Lorsque le secteur privé a recourt à l’emprunt en lieu et place du secteur public, le coût final de l’opération est toujours plus important.
Deux raisons expliquent ce résultat.
D’une part, les collectivités bénéficient d’un taux d’intérêt toujours inférieur à celui appliqué aux entreprises.
D’autre part, le secteur privé est prêt à faire payer au prix fort sa participation à l’amélioration de la croissance en lieu et place de la collectivité publique en s’octroyant des marges bénéficiaires substantielles sur chaque projet.
C’est ce que j’avais déjà dénoncé lors d’un précédent conseil en disant que l’addition était souvent beaucoup plus salée pour le contribuable, et qu’il n’était plus possible de continuer ainsi, avec un vrai risque de fuite en avant.
J’espère que vous suivrez ces recommandations car Monsieur le Maire, « un euro dépensé doit être un euro utile ».
Je vous remercie de votre attention.