22 octobre 2009 par Bob | Catégorie Réunion de section, agenda.
La prochaine réunion de section de Nice Masséna est prévue le mardi 3 novembre à 20h, à la fédération socialiste des Alpes Maritimes, 9 Rue Biscarra à Nice.
Débat d’actualité + débat dinatoire thématique.
Venez nombreux,
Le secrétaire de section,
Jean-Marc Glachant
“Fronde des sénateurs UMP contre la réforme de la taxe professionnelle” : http://www.lavoixdunord.fr/France_Monde/actualite/Secteur_France_Monde/2009/11/02/article_fronde-des-senateurs-ump-contre-la-refor.shtml
En avant bouche du débat d’actualité de notre section, je vous propose la lecture d’une tribune d’Olivier Dussopt, député de l’Ardèche (un très joli département).
Olivier revient en détails et avec talent sur la réforme territoriale en préparation…
La réforme des collectivités : un mauvais coup porté à la démocratie (par Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay)
Depuis plusieurs mois maintenant, la communication élyséenne bat son plein sur les aspects les plus anecdotiques et parfois les plus caricaturaux, pour préparer le terrain à une réforme des collectivités locales qui sous prétexte de simplification porte un mauvais coup à la démocratie.
Que disent le gouvernement et l’UMP ? Deux choses aux limites du populisme. Premièrement, ils se posent en pourfendeurs du millefeuille administratif et disent leur volonté de simplifier, supprimer des échelons, rationaliser pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité. Deuxièmement, ils prétendent que
les élus locaux sont trop nombreux, coûtent cher et mènent des politiques dispendieuses.
Une solution s’imposerait donc : réduire leur nombre. Fermez le ban, l’évidence s’impose avec la facilité des arguments les plus simplistes et l’aide des réflexes populistes à l’égard de la classe politique. En réalité ces deux arguments sont faux. Rien ne permettra de réduire le nombre d’échelons dans le projet de
réforme sinon une maigre disposition sur des rapprochements volontaires. Rien ne permet non plus d’affirmer que le nombre d’élus, notamment d’élus indemnisés, baissera tant le
projet est confus et illisible.
Cette réforme cache son jeu. Sous le tapis, c’est la démocratie qui est mise à mal. Ce projet vient en écho à deux autres. Le
premier concerne le redécoupage et son caractère électoraliste. Ce redécoupage qui, à résultats égaux à ceux de 2007, permettrait à
la droite d’obtenir près de 30 députés de plus.
Le deuxième est la suppression de la taxe professionnelle.
Quels sont les principaux dangers du texte ? Il y en a quatre, amplifiés par la réforme de la taxe professionnelle.
Le premier est la création annoncée de « conseillers territoriaux » qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux. Au prétexte de limiter le nombre des mandats, c’est le cumul des fonctions qui est ainsi institué. Ce dispositif sera illisible. Illisible du fait de l’imprécision réelle du texte en termes de partage de compétences entre régions et départements. Illisible du fait de la complexité et de la diversité des modes de scrutins pour des élus aux mêmes compétences.
Le deuxième danger concerne la répartition des compétences et surtout le financement des projets dans ce nouveau cadre. En voulant imposer un financement minimum de 50% à la charge de la collectivité maître d’ouvrage, c’est un formidable frein qui sera mis aux investissements. Les communes rurales, souvent pauvres, ne pourront faire face. Sous prétexte de mettre fin à des financements croisés, qui représentent moins de 10% des budgets
régionaux, et de clarifier, les collectivités les plus modestes seront interdites de projets.
Troisième danger de ce texte : la volonté affichée de mieux organiser les pouvoirs locaux et de poursuivre la décentralisation n’est que le cache sexe d’une volonté profondément recentralisatrice. Un point illustre ce danger ; il s’agit de l’intercommunalité. Les élus locaux pourraient en 2012 opérer des choix volontaires à la majorité qualifiée. Cela relèverait du
bon sens si le même projet ne donnait pas aux préfets la possibilité d’imposer ces regroupements en 2013…
Enfin, quatrième reproche, l’absence des principaux concernés : les citoyens de ces collectivités que le gouvernement semble vouer aux gémonies. Seule la création de « communes nouvelles » par fusion des communes membres de la même intercommunalité entraîne
une consultation obligatoire des citoyens.
Ces quatre dangers sont amplifiés par la suppression annoncée de la taxe professionnelle.
Celle-ci risque de priver les collectivités des ressources nécessaires aux investissements qui représentent près des trois quarts des investissements publics.
L’État ne prévoit pas moins de quatre ressources nouvelles pour remplacer les recettes de la taxe professionnelle : cotisation locale d’activité (et sa cotisation complémentaire), la TASCOM, la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties, un fonds d’Etat appuyé sur un fonds de garantie. Malgré cela le compte n’y est pas et les incertitudes sont nombreuses.
C’est un cadeau de 8 milliards pour les entreprises et ce seront les ménages qui paieront.
Rien n’est garanti, en plus, pour les collectivités après 2010.
Sous prétexte de simplification, la droite complique.
Sous prétexte de compétitivité des entreprises, elle étrangle les collectivités.
Sous prétexte de décentralisation, elle recentralise…
Réformer les collectivités locales est une nécessité.
Une double nécessité, celle de mieux servir notre pays mais aussi celle de réussir la réforme par une adhésion de toutes et tous
au projet.
Des points de consensus existent et auraient dû être la base nécessaire à cette réforme.
- La clarification des compétences de chaque niveau territorial avec la désignation d’une collectivité chef de file pour chaque
compétence.
- L’achèvement de la carte de l’intercommunalité fait consensus tout comme la désignation explicite, au suffrage direct, des élus
communautaires.
- La question du statut de l’élu local ne trouve pas de réponse en termes de protection sociale, de régime de retraite ou de reconversion.
Elle n’est pourtant pas dissociable de celle sur l’interdiction souvent demandée du cumul de mandats.
Enfin, la réforme de la fiscalité locale aurait pu être l’objet d’un débat éclairé par les travaux de la commission des finances de l’Assemblée notamment, sur la mise en place d’un vrai système
de péréquation entre collectivités plus ou moins favorisées. La matière ne manque pas. Conclusions de la commission Belot au
Sénat, rapport d’information (Balligand-Laffineur) à l’Assemblée nationale, contributions des associations d’élus. Le gouvernement n’a pas un regard pour ces travaux et veut imposer un modèle d’organisation et de financement en fonction de ses objectifs propres.
Le masque est tombé, le gouvernement veut interdire aux collectivités d’agir, et détruire le crédit acquis depuis la décentralisation.
La seule question qu’il nous reste à poser est simple. Voulons nous préserver la décentralisation et le niveau des services rendus aux citoyens ?
http://www.olivierdussopt.fr/
Lors de notre dernière réunion de section nous avons discuté du sommet de Copenhague à venir et de ses enjeux. A lire un article intéressant de Carine Seghier sur l’accord conclu entre la France et le Brésil juste avant Copenhague :
Climat : la France et le Brésil adoptent une position commune avant Copenhague
” A un mois de la conférence de Copenhague, les alliances se forment. Alors que le président américain Barack Obama et son homologue Chinois Hu Jintao se rencontreront à Pékin le 17 novembre prochain, samedi 14 novembre, le président français Nicolas Sarkozy a reçu son homologue brésilien Luiz Inacio Lula da Silva. Les présidents ont adopté une position commune sur le changement climatique en rappelant notamment que ce sujet est l’un des défis ” les plus urgents […]et qu’il exige une réponse globale immédiate guidée par les principes de justice et d’équité”. Les deux pays soutiennent l’objectif de limitation de la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels et rappellent que le ”respect de cet objectif implique un pic des émissions mondiales le plus tôt possible et une réduction des émissions mondiales d’au moins 50% d’ici à 2050 par rapport à 1990.”
La France et le Brésil qui, selon le document, sont ”déterminés à accélérer le rythme des négociations afin de parvenir à un accord ambitieux basé sur la feuille de route de Bali ”, à Copenhague, s’engagent à coopérer afin de renforcer le régime international contre le changement climatique en ”rehaussant le niveau d’ambition de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et de son Protocole de Kyoto”. Le président français Nicolas Sarkozy et son homologue brésilien Luiz Inacio Lula da Silva rappellent également que les pays de l’Annexe I doivent adopter des trajectoires de réduction ”cohérentes” avec leur objectif de réduire leurs émissions d’au moins 80% d’ici à 2050 par rapport à 1990 et que les pays ne relevant pas de l’Annexe I doivent ”rechercher une croissance sobre en carbone” en mettant en œuvre des actions nationales appropriées d’atténuation. Les pays en développement doivent quant à eux ”contribuer activement à l’effort mondial par une déviation substantielle de l’augmentation de leurs émissions par rapport au scénario business as usual mais en gardant à l’esprit que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les premières priorités des pays en développement.”
La France et le Brésil appuient la création d’un registre dans le cadre de la mise en place d’un système de vérification des actions nationales d’atténuation des pays en développement et du soutien financier accordé par les pays développés et estiment que l’atténuation et l’adaptation devraient se voir accorder la même importance par la Convention.
Sans entrer dans les détails chiffrés, les deux pays rappellent que la mise à disposition de ressources financières constitue l’un des éléments ”clés d’une mise en œuvre intégrale, efficace et soutenue de la Convention”. Ils soulignent le rôle des instruments financiers, des mécanismes innovants, du secteur privé pour soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation, du développement et le transfert des technologies ainsi que l’importance de stimuler l’action visant à réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD). ”Ces activités devraient se voir accorder un soutien financier et technologique adéquat, dans le cadre des actions nationales appropriées d’atténuation à mener par les pays en développement. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la coopération – Nord-Sud et Sud-Sud - en matière de renforcement des capacités et de technologie dans le secteur forestier, notamment l’utilisation d’instruments de télédétection. Ils s’engagent à veiller à ce que la réduction des émissions due à la déforestation fasse partie des conclusions de Copenhague et soutiennent l’inclusion de cet objectif dans le cadre de la Convention, ” indique le document.
La France et le Brésil s’accordent enfin sur la mise en place d’une organisation internationale consacrée à l’environnement et au développement durable, qui pourrait être mise en place à la Conférence Rio+20 à Rio de Janeiro en 2012 et sur la nécessité de créer des pôles internationaux de partage des connaissances et de l’information de manière à améliorer la coopération technologique entre pays développés et en développement.”
Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/france_bresil_climat_copenhague_8840.php4