14 décembre 2009 par Jean-Sol Partre | Catégorie Immigration, International, Justice.
Communiqué de la Cimade :
” Plusieurs exilés afghans (au moins 9 actuellement au centre de rétention de Calais Coquelles, 2 au centre de Lille) devraient être renvoyés par charter mardi 15 décembre vers l’Afghanistan. La police a notifié ce matin ces dates de renvoi aux Afghans maintenus à Coquelles.
Fin octobre, les propos très nets du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s’opposaient à de tels renvois. Quelques jours plus tard, Eric Besson évoquait la suspension des renvois compte tenu de la situation dégradée en Afghanistan. Aujourd’hui, la confirmation du projet d’un nouveau charter pour Kaboul vient contredire toutes les déclarations gouvernementales.
Trompés par les déclarations ministérielles, trompés par plusieurs de leurs interlocuteurs - dont un juge qui leur indique “qu’ils n’ont rien à craindre” - , persuadés qu’ils seront libérés dans quelques jours, les exilés Afghans retenus à Coquelles, malgré leur crainte d’un retour, estiment inutile d’entreprendre une quelconque procédure pour s’opposer à ces renvois.
Devant cette confusion, La Cimade demande au Premier Ministre d’intervenir pour bloquer ces renvois et affirmer clairement la suspension de toute expulsion vers l’afghanistan.
La Cimade appelle toutes les associations de défense des droits de l’Homme, les élus, les citoyens, à intervenir d’urgence auprès du chef du Gouvernement pour que soient protégées ces personnes contre un retour dans un pays ravagé par la guerre.”
Le Journal Le Monde rappelle que, dans la nuit du 21 au 22 octobre, trois Afghans en situation irrégulière ont été renvoyés dans leur pays, par un vol groupé organisé par l’Angleterre et la France.
Le quotidien précise que la Cimade “affirme que les exilés retenus à Coquelles et Lille n’ont pas été reconnus par les autorités afghanes comme leurs ressortissants : elles n’auraient donc pas donné le laisser-passer consulaire nécessaire au renvoi.
Selon Damien Nantes, de la Cimade, dans la requête qu’elle a adressé au juge de la détention et des libertés pour demander la prolongation de la rétention de ces exilés, “la préfecture a indiqué que les autorités afghanes avaient refusé de leur délivrer un laisser passer consulaire, mais que le ministère de l’immigration français devait leur établir un laisser passer européen”.
Cette procédure est considérée comme “une violation du droit international” par Jean-Pierre Alaux, du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). “Un Etat cherchant à expulser une personne ne peut établir lui-même un laisser passer. Le droit international exige que soit établi un laisser passer consulaire par le pays vers lequel est renvoyée la personne”.
La France n’a eu recours à cette procédure de délivrance d’un “laisser passer européen” que pour expulser des personnes vers le Kosovo lorsque celui-ci était sous administration internationale ou vers la Somalie, pays considéré sans Etat. Bien qu’en guerre, l’Afghanistan ne correspond à aucune de ces deux situations.”
Le site de la Cimade ici.
Le site du Gisti ici.




















