15 décembre 2009 par alex | Catégorie Justice, Réflexion.
Je reviens ici, à titre personnel, sur un article relatif à la désobéissance civile (qui date un petit peu) dans une approche contradictoire qui me paraît nécessaire (article consultable ici).
Concept plutôt séduisant que celui de la désobéissance civile et la démonstration de la Boétie est particulièrement pertinente sur le régime de l’autorité pyramidale. De son côté, Hannah Arendt déplace le débat sur le terrain de la légalité et de la légitimité de l’autorité en fustigeant la rationalité froide de l’Homme, dépourvu d’humanité et de sens moral, dans sa tour d’ivoire bureaucratique.
En revanche, sans être sceptique, je suis extrêmement méfiant sur les dérives collectives que suppose la mise en pratique de la « désobéissance civile ».
Revenons à l’essence du questionnement, Pourquoi obéit-on ? Pour le sociologue Max Weber, « le pouvoir politique dispose du monopole de la violence légitime » (« Le savant et le politique » 1919) : légitime car elle est nécessaire au bon fonctionnement de la communauté. Aujourd’hui, cette violence incarnée par l’État s’effectue dans le cadre d’une domination rationnelle-légale (par opposition à la domination traditionnelle ou charismatique même si de façon empirique on assiste plutôt à des mélanges entre ces types de domination).
En effet, les différentes thèses contractualistes (Hobbes, Rousseau ou Rawls…) font reposer cette obéissance sur un pacte (plus ou moins théorisé et « conscientisé ») entre les gouvernants et les gouvernés qui pourrait se résumer ainsi : j’accepte de perdre une liberté naturelle pour une liberté civile car l’ensemble de la communauté y est gagnante.
Quid de la désobéissance civile alors ? Elle suppose une décision individuelle du type « je ne suis pas d’accord avec cette loi, disposition car elle va à l’encontre du bien commun, de la société ». En d’autres termes, je préjuge de mes qualités en absorbant l’ensemble de la pensée collective et je nie les lois primaires de la République et de la Démocratie qui l’accompagne : je deviens le despote éclairé qui conduit la plèbe dans la bonne direction.
Pourquoi ne pas me servir alors des outils de la démocratie (élection, referendum…) pour parvenir à cette transformation ? Cela laisse supposer que le fondement de notre communauté civilisée n’est ni républicain ni démocratique. On trouve une partie de réponse lorsqu’on observe une dynamique collective à cette désobéissance civile : j’analyserais cette réponse sociale comme une nouvelle façon de constituer des rapports de force plutôt que l’absence du fait républicain dans nos structures. Une nouvelle gouvernance puisant son origine dans le discrédit et l’échec des partis politiques dans leur gestion de la Cité (discrédit auprès des militants mais aussi auprès de la population). En d’autres termes, puisque les partis ne sont plus représentatifs de la société ou ne travaille pas ou plus à l’intérêt commun, je choisis une autre voie et je sème ma volonté de changement dans un nouveau cadre.
Par conséquent, à choisir, je préfèrerais que les partis prouvent qu’ils sont capable de réitérer leurs efforts pour plus de démocratie, de justice sociale ainsi qu’une meilleure organisation et fonctionnement de la communauté plutôt qu’une partie de la population s’autorise à changer les règles du jeu.
Par ailleurs, je rappellerais ici un article de la constitution et un article de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 (DDH) qui pose clairement les limites de l’exercice :
Article 2 de la DDH de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
Article 3 de la constitution du 3 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice… »
En d’autres termes, oui à la désobéissance civile à titre individuel, acte immanent par essence, non à l’usage collectif de ce concept qui suppose le fractionnement du socle républicain et de la cohésion sociale.
18 juin 1940
De Gaulle
La belle, la grande désobeissance civile !
Certains pourraient m’opposer un “légalisme” exacerbé niant des périodes noires de l’Histoire comme l’Etat pétainiste légal de Vichy.
Bien entendu, je mets une limite à la légalité lorsqu’elle induit une profanation du corps (usage de la torture, peine de mort, emprisonnement arbitraire…) ou qu’elle nie les fondements du droit naturel (en ce sens, elle induit une limite du droit positif).
Attention juste à ne pas confondre “désobéïssance civile” et la possibilité de laisser chaque individu (et non le citoyen) de faire son marché législatif (cette loi me convient mais pas celle-ci).
Tout vient à point à qui sait attendre et merci Alex pour la qualité de ta réponse, ça valait la peine de patienter un peu…
Nous touchons ici à l’une des contradictions fondamentales de l’élaboration de notre modèle démocratique.
Si Rousseau veut « éduquer le citoyen », c’est bien pour que ce dernier ait une capacité de jugement propre, un esprit critique, une aptitude à penser par soi-même. Fort de sa capacité de jugement et de son libre arbitre, il peut, en conscience, donner son assentiment ou, au contraire, s’opposer.
Mais, si chacun se fait lui-même juge des lois et, dans certains cas, refuse de s’y soumettre, c’est l’autorité de la loi, et, par incidence, de l’État lui-même, qui est remise en question. Dans un État de droit, la loi s’applique à tous, et le citoyen ne peut s’ériger en censeur individuel de la volonté générale, libre d’appliquer ou non la loi en fonction de sa conscience. Si chacun peut décider d’obéir ou de désobéir à la loi, c’est donc la fin de la « Res Publica », j’entends cet argument. Mais ce n’est malheureusement pas aussi simple : la volonté individuelle se soumet sans sourcilier, de son plein gré, à la volonté générale… dans le meilleur des mondes possibles !
Contre-arguments :
1/ Tu cites à juste titre la DDH qui pose comme droit naturel « la résistance à l’oppresseur ».
André Tosel, lors de sa dernière conférence à l’UPAM, nous rappelait que les résistants français, lors de la seconde guerre mondiale et de l’occupation allemande, étaient désignés « terroristes » par le régime de Vichy. Rappelons qu’ils étaient condamnés par la loi. Or ils ont, très précisément « résisté à l’oppresseur ». Ils l’ont fait alors qu’un régime élu démocratiquement, celui de Maréchal Pétain, le leur interdisait. Ils ont donc refusé d’appliquer la loi. Qui peut le leur reprocher ? Qui peut dire : ils n’auraient pas du enfreindre la loi, s’ériger, selon tes termes, en « despote éclairé qui conduit la plèbe dans la bonne direction » ?
De plus, tu écris « oui à la désobéissance civile à titre individuel, acte immanent par essence, non à l’usage collectif de ce concept qui suppose le fractionnement du socle républicain et de la cohésion sociale. » Mais, Alex, si les résistants avaient agis chacun de leur côté, ils n’auraient jamais eu d’impact sur l’armée nazie ! C’est à partir de la constitution de réseaux que la Résistance est devenue efficace. C’est donc la désobéissance puis la résistance érigée en action collective qui a permis de lutter efficacement contre l’oppresseur Nazi. L’opposition entre désobéissance individuelle et collective ne tient pas.
2/ Dans la plus part des cas, les désobéisseurs ont joué un rôle d’alerte de l’opinion publique : aurions-nous eu un débat sur les OGM sans les faucheurs volontaires ? Aurions-nous un débat sur le « délit d’entraide » sans le courage d’hommes et de femmes ayant décidé de ne pas abandonner d’autres hommes et d’autres femmes simplement parce qu’ils n’avaient pas les bons papiers administratifs ?
La désobéissance est vécue (à tort ou à raison) par ceux qui la pratique comme la mise en œuvre de la démocratie. Ils se considèrent comme les (seuls) vrais citoyens : des citoyens actifs, conscients de l’impact de leur action individuelle sur la société, assumant leur responsabilités, faisant passer l’humain avant la réglementation et la législation souvent abrupte des administrations.
3/ Tu écris : « En effet, les différentes thèses contractualistes (Hobbes, Rousseau ou Rawls…) font reposer cette obéissance sur un pacte (plus ou moins théorisé et « conscientisé ») entre les gouvernants et les gouvernés qui pourrait se résumer ainsi : j’accepte de perdre une liberté naturelle pour une liberté civile car l’ensemble de la communauté y est gagnante. »
Le problème, c’est, très précisément la légitimité du pouvoir, même démocratique.
Il faut avant tout préciser que dans le pacte hobbésien les contractant pactisent entre eux, acceptent de déposer les armes pour n’obéir qu’au souverain, afin que seul ce dernier puisse faire usage de la force (nous rejoignons ici la « violence légitime » weberienne), mais que le souverain, lui, n’est pas lié par le pacte : tous sont tenus de lui obéir mais lui n’a pas d’obligations en retour et ne rend des comptes à personne… C’est la raison pour laquelle Locke et Rousseau vont lier le souverain lui-même par le pacte.
Ensuite, il faut rappeler que le contrat est une fiction ! Cela n’a historiquement jamais existé et ne peut dans les faits exister. Le citoyen nait dans un État ayant déjà ses propres règles, et il doit s’y soumettre. Il peut participer à quelques modifications par son vote et son implication dans la société civile, les syndicats ou les partis politiques. Mais, du point de vue de l’individu, personne ne lui a demandé s’il acceptait de renoncer à sa volonté individuelle pour se soumettre à la volonté générale ! On lui a dit : « c’est comme ça, tu dois obéir ! ».
4/ Tu écris : « Pourquoi ne pas me servir alors des outils de la démocratie (élection, referendum…) pour parvenir à cette transformation ? »
Thoreau écrivait : « Il existe des lois injustes : consentirons-nous à leur obéir ? Tenterons-nous de les amender en leur obéissant jusqu’à ce que nous soyons arrivés à nos fins ou les transgresserons-nous tout de suite ? »
Toute la question est là. En bon légaliste on peut dire : non, il faut corriger les lois par les lois, par le jeu démocratique des élections, par les référendums d’initiative populaire, etc. Mais en réalité, le désobéisseurs, le plus souvent, ne s’opposent pas à la loi, ils s’opposent aux décisions qu’ils jugent arbitraires de l’administration.
A l’exemple de la Résistance que je citais plus haut, j’entends déjà l’argument inverse qui consiste à dire : il s’agit d’une situation exceptionnelle et l’on ne peut baser la règle sur l’exception. Exact. Voyons donc ce à quoi s’opposent aujourd’hui les désobéisseurs : le fichier Edvige, dans sa première version, imposait aux directeurs d’écoles primaires de ficher les élèves de 5 ans et plus présentant au comportement « potentiellement déviant ». Cette décision n’est pas une décision du Parlement, c’est un décret ministériel. Nous retrouvons ici un écart de plus en plus fréquent entre la loi, par nature généraliste, et des décrets, qui, outre leur fonction première de mise en application de la loi, vont plus loin et dépassent la volonté du législateur lui-même. Xavier Darcos, lors d’une réunion publique a reconnu découvrir le détail de ce décret et a ensuite proposé des modifications…
Les administrations, tout comme la jurisprudence, doivent souvent pallier à des vides juridiques. Elles y pallient comme elles peuvent, et cela entraine souvent des disparités dans l’accès au droit selon les territoires. Les agents administratifs sont tenus au devoir de réserve et au secret professionnel. Ils n’ont d’autre recours que la voie hiérarchique. Ils n’ont pas d’alternative.
La difficulté est, et je te rejoins pleinement sur ce point, que nous ne pouvons laisser chacun choisir ou non d’appliquer telle ou telle loi. Pour autant, force est de reconnaître que les désobéisseurs font avancer la démocratie. Ils jouent leur rôle d’alerte et sont des citoyens actifs et responsables. Ce qu’il faudrait, à mon sens, c’est leur donner la possibilité de saisir une instance spécifique afin d’alerter sur les dysfonctionnements. Tout comme les particuliers peuvent saisir le médiateur de la République, les agents de l’État devraient pouvoir saisir une instance neutre, un tiers pouvant intervenir et vérifier la conformité des pratiques administratives à la loi et, si besoin, contraindre le législateur à réexaminer les lois.
4/ Tu places une limite à l’obéissance aux lois lorsqu’il y a profanation des corps ou négation du droit naturel. Dis-moi un peu, Alex, ce que tu penses : expulser quelqu’un, est-ce profaner un corps ? Non, parce qu’il n’y a pas torture ? Expulser un père et le séparer de ses enfants, n’est-ce pas briser une famille ? N’est-ce pas suffisamment grave pour que l’on veuille s’y opposer ? Et expulser un enfant vers un pays dont il ignore tout, même la langue ?
Fais bien attention à ta réponse : si tu dis oui ou non pour tel ou tel cas, si tu admets ou pas la légitimité d’une opposition à la loi en fonction de ce que tu appelles « profanation du corps » ou « droit naturel », tu te places toi-même en censeur de la loi, et tu fais toi aussi ton « marché législatif (cette loi me convient mais pas celle-ci) »…
D’ailleurs il me semble que ta position est contradictoire : du simple fait que tu admette une limite à l’application des lois, tu tombes sous le coup de ta propre critique…
Je réitère et confirme mes propos sur le fait que le relativisme culturel ou la légalité n’ont de limites que le respect des droits naturels et le respect de l’intégrité physique des personnes (je cautionne par exemple les actes de fauchage d’OGM au sens du principe de précaution et de protection de la santé public mais je condamne fermement l’excision des filles/adolescentes/femmes sous prétexte qu’il s’agit de coutumes ancestrales).
A ce titre là, on est plus dans une dialectique pour aboutir à une vérité intersubjective (je ne crois pas à la Vérité Objective, en toutes hypothèses, elle n’est pas atteignable par les Hommes, il s’agit d’une fiction à laquelle on doit tendre comme de nombreux concepts).
Je prends parti et c’est indéniable mais c’est aussi le propre de l’Homme de faire des choix et c’est ce que je fais en étant au PS et en respectant notre charte commune.
Même si elle est perfectible, je crois que l’on est toujours dans une République et une Démocratie: le jour où je n’y croirais plus, je serais désobéïsseur.
Lors d’une discussion avec Lucrezia sur le fichier Edvige, point de départ du mouvement des désobéisseurs dans l’éducation nationale, je soutenais l’idée que la détection des enfants au comportement “potentiellement déviant” relevait d’une théorie innéiste défendue par Sarkozy. Cela veut dire que, pour notre cher président, “on nait pédophile”. Cette théorie pose comme postulat un déterminisme génétique qui vous prédispose au tabagisme, au suicide ou à l’homosexualité.
J’ai retrouvé le passage où Sarkozy soutient la thèse innéiste. Lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a débattu avec le philosophe libertaire Michel Onfray. Ce débat a été publié dans “Philosophie Magazine” en mars 2007.
Extrait :
« - Nicolas Sarkozy : Mais que faites-vous de nos choix, de la liberté de chacun ?
- Michel Onfray : Je ne leur donnerais pas une importance exagérée. Il y a beaucoup de choses que nous ne choisissons pas.
Vous n’avez pas choisi votre sexualité parmi plusieurs formules, par exemple.
Un pédophile non plus. Il n’a pas décidé un beau matin, parmi toutes les orientations sexuelles possibles, d’être attiré par les enfants.
Pour autant, on ne naît pas homosexuel, ni hétérosexuel, ni pédophile. Je pense que nous sommes façonnés, non pas par nos gènes, mais par notre environnement, par les conditions familiales et socio-historiques dans lesquelles nous évoluons.
- Nicolas Sarkozy : Je ne suis pas d’accord avec vous.
J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie.
Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable. Prenez les fumeurs : certains développent un cancer, d’autres non. Les premiers ont une faiblesse physiologique héréditaire. Les circonstances ne font pas tout, la part de l’inné est immense. »
Le mouvement des désobéisseurs dans l’éducation nationale s’oppose aux évaluations en CM2 : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/education/l-evaluation-controversee-des-eleves-de-cm2_842757.html