Environnement ou liberté d’entreprendre, quelles priorités ?

19 décembre 2009 par Lucrezia | Catégorie Economie, Environnement.

PekinAlors que le sommet de  Copenhague s’achève, les avis concernant les objectifs fixés restent très partagés. Certains, confiants, peut être épris d’un utopisme sans égal dû à la consommation d’une drogue dure particulièrement nocive (TF1), voyaient déjà l’apport de cette manifestation comme une révolution trop attendue. Imaginons le tableau ; Casimir et ses joyeux fanfarons se réunissent autour d’un grand gouter et décident en chansons de l’avenir de la planète. Entre deux cupcakes on fixe les chiffres à atteindre, et on les impose à des peuples dociles et confiants, dans une société ou l’argent n’est pas un problème. Certes, le sans plomb 98 parfum Lilas on en rêve tous, mais quelle est donc la lobotomie cérébrale qui a réussi a suffisamment engluer les esprits pour faire croire à une pareille déconnexion de la réalité ? Hélas, dans le monde réel, celui de la TVA à 19,6% pour tous, Casimir se transforme en une caricature allemande des années 30 du capitaliste américain, et le gentil peuple est nourri de démagogie, au point de ne savoir plus penser par lui-même.

Qui a dit que l’impérialisme avait disparu en Europe ? Il est bel bien présent. Passé le coté néocolonialiste, l’impérialisme renaît sous une nouvelle forme (à supposer qu’il ait disparu un jour) et se manifeste aujourd’hui. Ces grands pays, maintenant développés -du moins en principe- prétendent encore dicter une ligne de conduite à des pays « émergeants » voire émergés et submergeant.  Nous qui avons profité de tout le confort polluant du demi siècle passé, devrions imposer aux pays qui peuvent maintenant se permettre ce luxe de jouer les bobos avec un vélo vert ? Or, si la mode bobo est accaparée au possible ici, elle n’a pas du tout la même connotation dans ces pays là. 70 ans de vélo, un ras-le-bol est compréhensible et maintenant chacun de ces pays a le droit de revendiquer une voiture pour chacun de ses habitants. A propos des poumons de la planète, tout le monde est conscient que ce n’est pas idéal. Alors pour avoir le droit de revendiquer légitimement le blocage du processus irréversible de pollution, pourquoi ne pas prouver que les pays bien installés sont capables de faire des efforts colossaux, remarquables ? Mais en sommes nous capables ?

Les gens ne voient qu’à travers l’effet de serre, la pollution, une planète insalubre, mais ils ne voient pas que la pollution est double. Il y a certes la pollution effective, celle qui est dénoncée dès la classe de CP aujourd’hui pour peut être espérer que les futures générations relancent la mode de la trottinette. Mais il y a aussi la pollution  démagogique. Des flots et des flots de mensonges. Nous retrouvons là, la théorie de Noam Chomsky et Edward Bernays à savoir la fabrique du consentement. La publicité, les médias, les discours, tous sont enrôlés dans un complot originel pour fabriquer de toute pièces une opinion pour le peuple. Toutefois la dichotomie avec la réalité est flagrante.

En 2007 puis encore en 2009,  le Conseil d’Etat rend une suite d’arrêts où la société Arcelor -dont la notoriété laisse à désirer nous sommes d’accord- attaque une  bienveillante directive communautaire qui instaurait un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Effectivement la société reprochait à l’union européenne par la dite directive de méconnaitre le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre et même du respect de droit de propriété, ce pour une cause qui n’en valait sûrement pas la peine nous en sommes tous convaincus. Qui se préoccupe de nos jours de la réduction des émissions de gaz à effets de serre après tout ? Le très franco-français Conseil d’Etat ne retient que le mot « constitutionnel » et se débarrasse de toute compétence à propos de cette affaire. Le problème qui fut posé à l’époque était celui de la suprématie de la sacrosainte constitution sur les normes communautaires, mais personne ne s’est scandalisé de voir l’hésitation des juristes à propos de l’égoïste moyen d’Arcelor. Effectivement l’article 88-1 énonce en tant qu’obligation constitutionnelle la transposition des directives, tandis  qu’en France, la Constitution a toujours primé sur le droit communautaire. Ces effluves impérialistes nauséabondes ont presque donné raison à Arcelor qui aurait alors pu continuer à sur-polluer très légitimement son monde et son portefeuille d’actions. Le Conseil d’Etat -déclaré incompétent pour juger- a finalement renvoyé l’affaire à la cour de justice des communautés pour question préjudicielle (autrement dit le besoin de changer de juridiction). Cette dernière a heureusement déclaré que ne figurait aucune méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité ou de liberté dans ces litigieuses dispositions. Néanmoins, cela figure parmi la longue liste de preuves qui démontrent que l’Etat français connaît de bien plus graves préoccupations que l’écologie, comme par exemple faire régner sa Constitution sur l’ensemble du droit, commun aux vingt-sept. Considérant cela, ou est l’urgence ?

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28 commentaires à l'article “Environnement ou liberté d’entreprendre, quelles priorités ?”

  1. yann | 19/12/09

    Félicitation lucrezia : premier article sans concessions et surtout très pertinent !

    Pour aller dans ton sens je dirais que ceux qui pensent qu’Obama eut été capable d’imposer quoi que ce soit à Copenhague sont certainement les mêmes qui pensent que la constitution américaine ressemble à peu de choses prés à celle de la principauté de Monaco…

    Celui qui a donné la ligne de ce sommet depuis plusieurs mois ne nous y trompons pas ce n’est ni Sarkozy ni Lula mais plutôt le congrès américain.

    D’ailleurs en pleine négociation de la réforme sur la santé et à trois mois des élections du mid term’s toute autre réaction autre émanant de la part du congrès américain aurait été surprenante.

    Pour ma part je préfère retenir de ce sommet l’émergence d’une citoyenneté supranationale qui même manipulée par les analyses simplistes des médias se construit durablement autour de cette problématique planétaire qu’est devenue l’environnement.

    Jaurès nous parlait de la lucidité de l’intelligence et de la force de la conviction.

    Demain nous reste à écrire et en tant que socialiste je sais que ni les pessimistes qui reviennent de partout sans être allés nulle part, ni les nouveaux apparatchiks de la finance ne tiendrons la plume.

  2. Mathieu | 19/12/09

    Et à propos de plume, la tienne est excellente Lucrezia! Beau billet.

  3. Nathalie | 19/12/09

    Concernant ton analyse sur la pollution démagogique, j’ai bien peur que le monde que nous avons construit soit encore pire que ce que tu nous le décris….
    A lire la société intégrale de Cédric Lagrandré http://eclectiques.wordpress.com/2009/11/25/la-societe-integrale-de-cedric-lagandre/

    A la question récurrente, comment peut-on comparer des régimes fascistes à ce que nous vivons aujourd’hui?….je répondrai le totalitarisme a réussi ce tour de force de ne plus avoir besoin de se salir les mains!
    Dans le même sens à lire “à reculons comme une écrevisse” du grand Umberto Eco et son analyse du Berluconisme…..

    Concernant Copenhague
    Nous étions 990 millions d’êtres humains en 1800, 6 milliards en 2000 et nous serons 9 milliards en 2050!…..comment pouvait-on imaginer deux minutes que la progression démographique n’aurait pas eu d’impact sur notre manière de consommer? Malthus l’avait bien analysé.
    Facile, aujourd’hui, de donner des leçons à la planète entière quand ceux qui savaient ont été incapables, pour des raisons foncièrement mercantilistes, de prévoir!

    Pourquoi nom d’un petit bonhomme les chinois ne pourraient-ils pas aller au cinéma toutes les semaines, partir en vacances à plus de 150km de chez eux, visiter le monde entier, et aimer les produits exotiques européens? Quel égoïsme de bourgeois bien pensants!….Alors hop là un petit coup de bonne conscience pour l’ensemble de la planète, çà chauffe….éh les chinois bougez-vous….et pendant ce temps des millions d’êtres humains meurent juste parce qu’ils n’ont pas accès à l’eau potable, paradoxalement on laisse crever les moins pollueurs et on leur donne des leçons de moralité? L’eau est la vraie et principale priorité environnementale avant même le climat (ce qui ne veut pas dire que je pense que le climat ne soit pas une priorité….)

    La différence entre les deux? Pour l’eau les solutions immédiates existent, elles nécessitent de vraie prises de décisions entre états, pour le climat on prend des grandes résolutions universelles….!
    C’est tellement plus facile.

    Copenhague comme Grenelle (le faux celui de l’environnement, j’entends) ne sont que des opérations de communication pour donner mauvaise conscience à tout à chacun quand les plus grands pollueurs pourront, gentiment, continuer à polluer….

    Voyez chez nous camarades…..qui ne prend plus sa très pratique voiture parce que çà coûte trop cher? Certainement pas les plus nantis (si ce n’est de temps à autres pour faire fun)….
    Qui ne part plus en vacances (et donc pollue moins….)toujours les mêmes….
    Qui sera le plus impacté par la taxe carbone en pourcentage de son revenu?….
    Quelle classe sociale (allez marxisons un peu) participera, malgré elle (et certainement pas pour son mieux être immédiat) à la lutte contre les pollutions?

    Qui se déplace avec je ne sais plus combien de tonnes de matériel, d’avions, de personnel et exige la clim à chaque déplacement….? Celui qui nous fait le coup, à Copenhague, du “si on ne trouve pas une solution dans la minute, je fais un malheur!”. Société du spectacle.

  4. l'oncle | 19/12/09

    j’ai beau regarder, la syntaxe est parfaire, j’attend le deuxième article (le plus dur), je me pose la question du sujet??? a propos que penses tu du chauffage des pelouses de foot, alors que certains n’arrivent pas à se chauffer chez eux…….

  5. Nathalie | 19/12/09

    et du chauffage des terrasses de café pour éviter que les fumeurs n’aient froid aux fesses?

  6. David | 19/12/09

    Un très bon article Lucrezia, en effet. Sur le fond :

    - Sur la lobotomie cérébrale généralisée et sur la pollution démagogique, tout à fait d’accord (moi, si tu cites Chomsky, je ne peux qu’être d’accord !).

    - Sur le faux débat franco-français, obnubilés que nous sommes par la prédominance du conseil d’État sur les directives européennes et donc par le maintien d’une pseudo souveraineté nationale, je suis encore d’accord, d’autant plus que cela permet d’éviter de traiter la vraie question : peut-on laisser Arcelor et d’autres, au nom de la liberté d’entreprendre, polluer encore plus ? Et, question fondamentale : doit-on limiter la liberté d’entreprendre ? Selon quels critères ?

    - Sur la question de l’impérialisme, je serais plus nuancé. Lorsque tu écris : “Nous qui avons profité de tout le confort polluant du demi siècle passé, devrions imposer aux pays qui peuvent maintenant se permettre ce luxe de jouer les bobos avec un vélo vert ?” je ne parviens pas répondre catégoriquement.
    D’un côté, tu as tout à fait raison, nous gardons notre posture impérialiste de donneurs de leçons, voire de donneurs d’ordres aux pays pauvres et c’est vrai qu’il est facile de vouloir contrôler la croissance des autres lorsque l’on a déjà atteint soi-même un niveau de surconsommation très élevé…
    Mais, d’un autre côté, que faire ? Nous avons profité plus que de raison. Nous avons pollué. Nous prenons progressivement et très tardivement consciences de nos erreurs mais nous savons que si les pays en voie de développement ne contrôlent pas leurs modes de productions, nous courrons à la catastrophe… Nous ne pouvons pas laisser, comme à Kyoto, ces pays sans objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre, ce sous le seul prétexte que cela nuirait à leur développement économique. C’est une réalité qui s’impose à tous. Comment le leur dire et, s’ils s’y opposent, comment le leur imposer sans apparaître « impérialistes » ?
    Les choix qui vont être faits concernant les modes de production de l’Inde, la Chine et le Brésil vont déterminer le niveau de pollution de la planète pour les décennies à venir. Les pays dits « développés » sont dans une problématique de reconversion de leur mode de production (Europe, États-Unis). Les pays dits « en voie de développement » sont encore, pour certains, dans une problématique de choix de mode de production. Il est, pour beaucoup, encore temps de mettre en œuvre des systèmes économiques moins polluants. Alors, certes, nous devrions créer un fond de compensation adéquat. Certes, nous devrions être nous même exemplaires et mettre en œuvre une réduction de nos gaz à effet de serre d’au moins 30 % à 40 % sans aucune contrepartie, deux choses que nous ne ferons pas, ou pas suffisamment. Mais ensuite ? Il y aura bien un moment ou il faudra imposer aux pollueurs un contrôle de leur mode de croissance, et, si ces pollueurs sont des pays pauvres, le faire au risque d’apparaître “impérialiste”…

  7. Nathalie | 19/12/09

    D’autant que les chinois, parce qu’ils n’ont pas le choix (socialement parlant, j’entends), se transportent, déjà, de manière bien moins polluante que les européens….
    Pékin est la capitale du vélo électrique et la Chine un des partenaires privilégiés des constructeurs de véhicules électriques….
    Commençons par arrêter l’impérialisme intellectuel. Ils connaissent aussi bien que nous les enjeux environnementaux.

    Quand nous, nous avons….la prime pour l’achat d’un véhicule classique….certes moins polluant qu’il y a quelques années (les automobiles sont, aujourd’hui, toutes, étonnamment, vertes!).

    Voilà bien tout le paradoxe français, comment maintenir la production automobile (10% de la population active!), donc continuer dans la logique industrielle des 50 dernières années tout en racontant qu’il faut modifier nos comportements industriels?
    Les véhicules électriques (chez Peugeot, Renault…..) existent depuis 15 ans….!

  8. Nathalie | 19/12/09

    Au passage, David, il faut aussi leur expliquer, qu’il ne faut pas qu’il mange de viande (l’animal étant trop consommateur de céréales et d’eau) et qu’ils restent carencés en vitamines (les vergers sont trop exigeants en eau) et tant qu’à faire qu’ils continuent de fabriquer des fringues et des chaussures pour 2€ la journée pour que nous nous puissions continuer à acheter des fringues sympa, diverses et pas chères….

    Je pense qu’avant de nous occuper en impérialistes de ce que font les brésiliens, les indiens et les chinois, au moins aussi concernés que nous (peut-être même plus) par les problèmes environnementaux, (on partage, pour mémoire la même terre), nous ferions bien de balayer devant notre porte.

    La population augmente, c’est un fait.

  9. Nathalie | 19/12/09

    http://www.encyclo-ecolo.com/Viande

  10. le Xav.... | 20/12/09

    Hé Hé comme l’a si bien dit Oncle Hugo (Chavez), si le climat était une banque, les puissances de ce monde l’aurai sauvé depuis longtemps!!!

    de la par d’un socialiste Rouennais tout en interrogation sur son parti….mais Lulu m’aura reconnu.

  11. fred | 20/12/09

    je sais pas pour le réchauffement climatique mais en ce moment on péle !!!!

  12. californication | 20/12/09

    “si le climat était une banque, il serait déjà sauvé”
    ps: l’analyse d’Arcelor d’un point de vue environnemental, ca ferait un II) remarquable, joli ! ;)

  13. Alex | 21/12/09

    Juste rappeler quelques points sur les enjeux de Copenhague et de la responsbilité de nos dirigeants et sur le fait que l’environnement n’est pas une préoccupation de bobos occidentaux:
    1. les gaz à effet de serre ont une durée de vie et d’impact de plusieurs milliers d’années (l’objectif de Copenhague est de rester en dessous de la barre des deux degrès supplémentaires)
    2. certains effets sont déjà effectifs et on ne pourra en aucune manière revenir dessus (c’est dur mais certaines réalités doivent être dîtes): nous ne connaîtrons pas et nos enfants et petits enfants ne connaitrons pas des seuils de gaz à effets de serre en dessous de ceux de la période ante industrielle. nOus ne pouvons que légèrement infléchir l’accélération du processus et c’est déjà pas mal si on y arrive
    3.Il existe un effet boule de neige où l’impact est certain sans connaître la mesure exacte de celui-ci: la fonte du permafrost en Sibérie (réserve de méthane 80 fois plus puissante que le CO2 en terme d’effet de serre) et le changement de Ph plus acide de l’océan qui détruit le récif corallien (un véritable piège à carbone bien plus important que toute les forêts de la planète)et change les écosystèmes.
    4. la question unique est celle de la prise de décision démocratique ou non: la planète se contrefout de nos réglementations, elle attend des actes et les dégâts que nous allons ressentir de façon directe ou indirecte (que nous ressentons déjà par ailleurs au niveau local)vont se manifester de façon pernicieuse.
    Nous n’allons pas être en pénurie de pétrole mais nous allons le payer au prix fort, très fort avec ce que cela induit au niveau des modes de consommation et de vie ainsi que des conflits pour les matières premières.
    5. Changement climatique est plus à propos que réchauffement climatique dans la mesure où les impacts ne seront pas les mêmes sur l’ensemble de la planète.
    6. Ce n’est pas parce qu’on a fait des conneries que l’on doit proposer aux autres de les faire eux-même: la redistribution vers les pays du Sud oui, la production envers et contre tout non.
    Notre mode de vie doit changer et nous devons montrer aux pays émergents que celui-ci est nocif.
    7. A lire jean Marc JANCOVICI (”le plein s’il vous plaît”…), chronique de Michel Serres du Monde du 22 décembre sur le bilan de Copenhague.

    Contrairement à ce qu’annoncer Descartes dans le siècle de la Modernité, L’Homme n’est plus maître et possesseur de la Nature.

    Il serait peut être interessant que la Parti Socialiste face un débat sur une équation difficile à résoudre Croissance-Emploi-Impacts climatiques et ma

  14. Alex | 21/12/09

    et matières premières (pour terminer mon commentaire).

    A propos, je réitère mes propos: la véhicule électrique est tout sauf propre.
    J’argumenterais mon propos si quelqu’un le souhaite.

  15. Ankinée | 21/12/09

    C’est vraiment un bon article tant sur la forme que sur le fond…
    Je pense effectivement comme toi que c’est égoïste d’imposer aux Pays e voie de développement de prendre des engagements de réduction de leur émissions alors même que le réchauffement actuel a été provoqué par les pays industrialisés. Doivent ils renoncer à leur développement alors que les grandes puissances actuelles ne se sont pas gêné.

    Le Sommet de Copenhague est un échec… ou du moins loin de mes attentes. Aucune décision politique contraignante; absence de gouvernance mondiale et inégalité entre les Etats.

    Des politiques de réglementation contraignante complémentaires sont nécessaire, certes je suis contente de voir que les accords volontaires tendent à se généraliser. Cependant, ces politiques peuvent être efficaces et permettre de mettre une auto-réglementation en matière d’environnement mais dans certains cas, les engagements volontaires n’ont pour but que de phagocyter le recours à une réglementation forte par le législateur.
    Cela peut donc être considérés comme une première étapes à la réglementation … Que fait-on après?
    Dans le cadre des accords internationaux, la régulation de certaines activités industrielles a été efficace. Le cas du protocole de Montréal est assez illustratif de cette dynamique positive. Trente ans après sa mise en œuvre, le problème de la couche d’ozone semble en cours de résolution. Mais ceci n’est pas le cas de tous les accords. Les lenteurs dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto 2, le non respect des traités sur la chasse de la baleine ont montré la fragilité des réglementation par accords internationaux.
    A- t- on besoin d’une organisation internationale chargée de l’environnement? j’en suis persuadé et j’avais plein d’espoir en Copenhague dans ce domaine….
    ça aurait le mérite de renforcer les processus de mise en œuvre et d’assurer une visibilité des actions entreprises.
    Certes bon nombre des institutions issues des accords de Bretton Woods ont verdis, cependant une action plus radicale et plus ample est nécessaire aujourd’hui afin de faire face aux défis environnementaux.

    Alors qu’est ce qu’on propose?

  16. Nathalie | 22/12/09

    Je suis d’accord Alex….excepté que je maintiens que ce seront les mêmes qui trinqueront, ici ou ailleurs, de décisions prises par ceux pour qui les choses ne changeront finalement pas vraiment.

    Regarde, ici, en France qui est, en fin de compte, dés aujourd’hui le plus vertueux en matière de développement durable….sans rire….mais à réfléchir….le SDF. Qui a envie de partager sa vie?

    Qui est d’ors et déjà impacté par les économies d’énergie et d’autres flux?
    Les personnes qui vivent en logements sociaux et qui, là aujourd’hui, n’ont pas encore le chauffage dans leurs appart….ou ceux à qui on réduit, sans leur demander leur avis, le débit d’eau (un bonheur de prendre la douche sous un filet d’eau!) ou ceux pour qui on diminue l’éclairage public (pas place Masséna, j’entends bien)….Au passage, les caméra de vidéo surveillance sans éclairage public…le top!

    Alors oui, 100 fois oui, un grand débat sur les enjeux croisés: pouvoir d’achat/environnement/production…..çà s’appelle juste, pour mémoire, développement durable.

    Faudrait juste pas oublier le pilier social! Chez nous, ici, mais également ailleurs, au risque de devenir des ayatollah de l’environnement.

    Pour moi, l’homme primera toujours et je suis persuadée qu’il trouvera les solutions adéquates.

    Et pitié, pas d’impérialisme intellectuel.

    Ils (les autres êtres humains non occidentaux!) savent aussi bien que nous…….Ce sont souvent des firmes multinationales (dont l’origine des fonds est essentiellement occidentale) qui, aujourd’hui, laissent encore leur merde parce qu’elles ne peuvent plus le faire en Europe (pour mémoire le désamiantage du porte avion je ne sais plus comment…merci à la pression internationale. Pour un qui se sait combien d’autres?).

    Inversement ce sont les mêmes firmes internationales qui portent les plus beaux projets de défense de l’environnement (merci à la Fondation Total! çà fait mal de le dire….et pourtant).

    Je ne crois pas que les états puissent grand chose, le monde de l’action “appartient” certainement plus aux citoyens acteurs, consommateurs et travailleurs tous pays confondus.

  17. Nathalie | 22/12/09

    Quant à une organisation internationale de protection de l’environnement, çà ne mange pas de pain. Nous avons bien l’UNESCO.

    N’espérons, toutefois, pas trop trouver de solutions rapides multilatérales.

    Il existe bien la FAO depuis des dizaines d’années….. et encore des millions d’individus qui meurent de faim…. (proportionnellement moins toutefois, au regard de l’augmentation de la population que ce que nous pourrions le craindre).

  18. Nathalie | 22/12/09

    Pour terminer, à titre personnel , je serais favorable à une suppression de tout l’éclairage public à parti de 2h du matin.
    Voilà une décision qui serait radicale et égalitaire. Les insectes et les oiseaux seraient contents, sans parler des amoureux du ciel étoilé.
    Cette débauche d’énergie vue pas satellite dans les pays développés est indécente quand dans certains endroits du monde l’électricité (utilisée à bon escient) n’arrive pas encore.

  19. Alex | 22/12/09

    Complètement d’accord avecc toi Nathalie: la question environnmentale est tout d’abord une question sociale sinon aucune avancée ne sera possible.
    Je me souviens que lorsque je faisais mes études (il n’ya pas si longtemps que ça), on parlait de développement durable, de la définition de la ministre Brundtland (y’a peut être une coquille mais c’est pas simple le norvégien) et à l’époque personne ne s’en faisait écho sauf quelques profs et chercheurs qui travaillaient sur des visions pluridisciplinaires.
    J’aime décomposer ce mot en ses trois piliers classiques parce qu’il est devenu avec l’usage médiatique et politique un véritable flou artistique.
    Le PS doit se positionner sèrieusement sur la question du système de production et de ses impacts sociaux et environnementaux.
    Pour la petite anecdote, un de mes premiers postes se situer dans une préfecture parisienne au service de la protection de l’environnement et notamment de la surveillance de la pollution industrielle: je reçois un rapport d’un ingénieur sur une pollution aux hydrocarbures, dans un fleuve bien connu de la région parisienne, qui refile à la partie juridique du service pour traitement. Juridiquement, on aurait dû procéder à une fermeture administrative du site industriel via un arrêté préfectoral: réponse interne de la hiérarchie et du Préfet, il y’a 1500 emplois à la clé, on ferme notre gueule.
    Que faire? Protéger l’environnement ou l’emploi? Choix cornélien

  20. David | 23/12/09

    Oui Alex, j’aimerais bien que tu développe un peu : en quoi le véhicule électrique est-il “tout sauf propre” ?

  21. David | 23/12/09

    @ Ankinée, “qu’est-ce qu’on propose ?”

    Pour faire simple (et dans le désordre) :

    - Création d’une organisation internationale chargée de la protection de l’environnement et dotée d’un pouvoir coercitif sur le contrôle des engagements pris en matière de réduction de la pollution.

    - Être exemplaire : l’UE doit annoncer et mettre en œuvre de la réduction de ses gaz à effets de serre de 30 à 40 % sans aucune contrepartie.

    - Proposer aux pays en voie de développement des modes de production moins polluant mais soit au même prix, soit avec dédommagement financier, ce qui implique la création d’un fonds international de compensation.

    - On a souvent parlé de protectionnisme européen sur ce blog (Ah Jean-Marc, si tu me lis, lis-moi bien, tu m’as en partie convaincu !!!) : il existe déjà des contrôles et des normes européennes pour n’importer que des produits fabriqués dans le respect des conditions de travail des salariés et dans le respect de l’environnement, ou, si les produits non conformes à ces règles entrent dans l’UE, ils sont surtaxés. Il faut poursuivre, amplifier et radicaliser cette politique : les produits fabriqués dans des conditions non conformes ne doivent plus entrer dans l’UE. Nous sommes l’un des débouchés économique les plus importants du marché asiatique. Ils faut faire en sorte que produire sans respect de l’environnement coûte plus cher que de produire “propre”.

    - Faire en sorte que polluer coûte plus cher que produire propre, c’est aussi mettre en place une vraie taxe carbone, une taxe carbone “intelligente” : le coût d’un produit à l’achat, pour le consommateur, doit être plus élevé si l’acheminement du produit a eu pour conséquence de polluer trop (produire trop de gaz à effet de serre, reverser trop de polluants dans la mer ou dans les fleuves, etc). Cela veut-dire qu’au lieu d’avoir une TVA identique sur tous les produits, il faut une TVA verte, une taxe qui fasse que pour vendre plus, il faille polluer moins. La logique initiale de la taxe carbone était qu’il fallait faire en sorte que délocaliser la production automobile coûte plus cher au fabriquant que de produire sur place, parce que la taxe sur la voiture produite dans les pays Balte pour la faire revenir sur le marché français sera telle, qu’il aurait mieux valu conserver son usine en France…

    Donc, pour résumer : on doit être exemplaire, se doter d’une instance et de fonds internationaux, proposer aux pays en voie de développement des modes de production moins polluants, mettre en œuvre une vraie fiscalité écologique et, sur le fond, lorsque l’on parle à des financiers, il faut leur parler finances, pas respect de l’environnement pour « sauver la planète » : ils s’en foutent ! Il faut mettre en place un système tel que pour gagner plus d’argent, ils devront polluer moins… et là, crois-moi, ils comprendront !

  22. Alex | 23/12/09

    Plutôt que de paraphraser un excellent article, je vous le mets en ligne in extenso: issu du jaurnal Liberation, le 17 septembre 2009

    La voiture électrique n’est pas une voiture propre: Les vices cachés de la fée électricité

    Star du salon de Francfort, la voiture électrique n’est pas aussi propre qu’elle en a l’air. Revue de détails.
    Cette voiture électrique, Nicolas Sarkozy la bichonne à coups d’annonces et de subventions. Un plan gouvernemental «véhicules propres» présenté mercredi prochain par Jean-Louis Borloo (on sait que l’Etat va commander 40 000 véhicules électriques). Des prêts de plusieurs centaines de millions d’euros déjà accordés pour la recherche des constructeurs français. Ou un bonus de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique (VE). Les incitations sont nombreuses et le discours rodé.
    A tel point que la moindre ombre au tableau a vite fait d’être évacuée, telle cette étude de l’Ademe retouchée avant diffusion. Il existe pourtant des interrogations sur la dimension écologique du véhicule électrique. Alors qu’au salon de Francfort les modèles se bousculent, revue des incertitudes.

    L’électricité est-elle verte ?
    «L’absence de pollution de la voiture électrique est une vue de l’esprit.» Cette assertion n’a pas été prononcée par un sourd au progrès, mais par l’ingénieur Jean-Marc Jancovici, spécialiste du réchauffement climatique, il y a près de dix ans déjà. Le rapport de l’Ademe (1) n’est pas si dur mais démontre que si le véhicule électrique permet d’éradiquer la pollution locale provenant du pot d’échappement, le bilan global n’est pas «systématiquement à [son] avantage par rapport au véhicule thermique». En clair, si vous rechargez vos véhicules avec de l’électricité qui provient de centrales à charbon, au fioul ou au gaz (les deux tiers de l’électricité mondiale) l’équation se renverse au profit du véhicule diesel ou essence. En Europe, le «mix électrique» est lui aussi carboné : «Le bilan du VE en émissions de CO2 est proche des voitures de classe B», affirme l’Ademe. Soit 126 grammes de CO2 au km. De quoi refroidir l’enthousiasme, quand on sait que la moyenne en 2008 se situait à 161 g/km, que les moteurs thermiques sont encore améliorables et qu’il existe déjà sur le marché une Peugeot 207 qui émet 99 g/km. Les partisans de l’autarcie évacueront le problème en arguant qu’en France, près de 80 % de l’énergie est nucléaire. Soit. Mais la France produit et importe de l’électricité carbonée dès qu’elle doit faire face à des pics de consommation. «En 2007, il y a eu cinquante jours où la consommation était si élevée qu’on a tout le temps été au-delà de la production hydraulique, éolienne et nucléaire, rappelle Eric Vidalenc, économiste à l’Ademe. Cela devrait s’accentuer d’année en année, principalement à cause du chauffage électrique.» Alors imaginons qu’en 2020, comme le prévoit Renault, 10 % du marché soit électrique et que, le soir, chacun recharge sa batterie… «On fera de la recharge carbonée», admet Vidalenc. Et si on se projetait dans un marché à 100 % électrique ? «Il faudrait 40 à 60 % de la production française actuelle pour électrifier 30 millions de véhicules», note Jancovici. Une vingtaine de réacteurs nucléaires de plus.
    La batterie est-elle viable ?
    C’est l’élément le moins abouti. D’abord, son prix reste prohibitif. Une étude du cabinet Oliver Wyman estime que le surcoût lié à la batterie s’élève à 20 000 euros pour une catégorie Golf Volkswagen. Même si on retranche les 5 000 euros de prime française, la différence reste dissuasive. Peugeot, qui va commercialiser sa iOn fin 2010, n’a pas encore défini de prix de vente. Mais on sait que sa jumelle i-Miev (Mitsubishi) coûte 35 000 euros au Japon. Autre incertitude, l’autonomie, qui oscille entre 100 et 200 kilomètres et la destine surtout aux zones urbaines et péri-urbaines. En outre, les batteries ont une durée de vie limitée : «10 000 à 50 000 km, note Frank Schwope, analyste auto pour la banque allemande Nord/LB. Si vous faites 50 km par jour durant deux cent vingt jours, la batterie tiendra un à cinq ans. C’est très peu.» Enfin, et surtout, le lithium (le matériau utilisé dans les batteries) n’est pas une ressource inépuisable. Les 10 à 20 millions de tonnes de réserves mondiales pourraient équiper 3 milliards de véhicules. De quoi laisser la pénurie venir, d’autant que le lithium se recycle. Mais son intérêt n’ayant échappé à personne (il est utilisé dans les téléphones et ordinateurs portables), le lithium a vu son prix exploser (de 350 à 3 000 euros la tonne entre 2003 et 2008).

    Quel modèle économique ?
    L’ère de l’électrique sera aussi celle des services à la mobilité : Renault envisage de mettre les batteries en location pour que l’automobiliste ne supporte pas un surcoût à l’achat et qu’il puisse changer de batterie sans perdre de temps. PSA n’a pas encore opté pour une solution mais dit s’intéresser au système de location de véhicules à travers son réseau de concessionnaires… De même, des partenariats se nouent avec des électriciens sans que l’on sache si la recharge à domicile sera privilégiée ou si les infrastructures seront assez développées. Le modèle économique n’est pas encore trouvé et dépend pour beaucoup des progrès de la technique et de son coût. Preuve que la vague des voitures électriques n’est pas pour demain.
    (1) «Enjeux, consommations électriques, émissions CO2 des transports électriques à l’horizon 2020-2030», août 2009.

    J’ajouterais à cet article l’utilisation massive d’aluminium dans la mesure où le véhicule électrique doit être plus léger que le véhicule thermique pour garder la même puissance d’accélération (la batterie électrique ne permettant pas comme le moteur à explosion d’envoyer des accélélération aussi violente).

  23. Alex | 23/12/09

    Il existe déjà une OME (Organisation Mondiale de l’Environnement) au sein de l’ONU mais elle a un pouvoir de contrainte proche de l’huître asthmatique…

  24. Lucrezia | 23/12/09

    Je suis tout à fait d’accord avec toi David, en ce qui concerne les solutions possibles. Ce discours précis et éclairé est bien plus concluant que tous ces gargarismes “polluants” juste bons à alimenter le café du commerce.
    A propos de ton quatrième point sur les normes communautaires visant à réduire l’importation de produits dont la production est contraire aux exigences européennes en matière d’environnement et de droit du travail, la France n’hésite pas à payer encore et toujours les lourdes amendes infligées par Bruxelles dans le seul but de continuer dans cette malsaine direction. Donc l’hypothèse de l’interdiction plutôt que de l’amende est à mon sens celle qui convient.
    Enfin, même si j’admet que la taxe carbone comme tu la présentes paraît très louable, j’ai plutôt eu l’impression lorsque j’en ai entendu parler, que la taxe carbone n’était qu’un moyen de déculpabiliser ceux qui peuvent l’assumer, de leur pollution quotidienne (avion, hyperpolluant etc). Autrement ceux qu’une nouvelle taxe, quelle que soit sa visée, n’arrange pas, se sentiront coupables, parce qu’en plus de ne vouloir pas la payer ils laissent couler l’eau et le temps leur manque pour trier leurs déchets. Ceci n’est qu’un avis impulsif et mal-informé je le reconnaîs. C’est pourquoi je veux bien si tu as le temps, que tu m’éclaires un peu sur les points positifs et négatifs de cette taxe qui fait tant parler. merci :)

  25. David | 24/12/09

    Je n’en sais pas beaucoup plus que toi sur la taxe carbone, Lucrezia. Aujourd’hui, pour faire écolo, on instaure une taxe qui a au moins trois effets négatifs :

    1.Tu l’as souligné, on se donne bonne conscience. Nicolas Sarkozy peut clamer haut et fort qu’il applique le pacte écologique de Nicolas Hulot, qu’il respecte ses engagements, même si le dispositif a des effets perverses. C’est du greenwashing politique. En plus, pour être efficace sur la réduction de gaz a effet de serre et la pollution en générale, cette taxe devrait être beaucoup plus importante qu’elle ne l’est actuellement. C’est l’argument des Verts et de Duflot : à son taux actuel, cette taxe ne sert à rien, hormis appauvrir un peu plus les français.

    2.Cela rend l’écologie impopulaire : on profite de la tendance écolo pour infliger un impôt supplémentaire aux Français. Mais, à force, cela devient un schéma systématique : défense de l’environnement = impôts, taxes, baisse du pouvoir d’achat. Pour convaincre ceux qui n’étaient pas sensibles à la question environnementale, on a fait mieux… La logique du bonus-malus qui fait faire des économies si l’on consomme vert est plus positive et a fait ses preuves.

    3.C’est socialement injuste : on taxe les particulier alors que l’on ne devrait taxer que les entreprises. En fait, et je reprends ici l’argument développé par Royal, officiellement, cette taxe a pour but d’inciter les particuliers à changer de comportement et à réduire leur impact écologique. Or ils n’ont pas actuellement la possibilité de le faire. La principale source de pollution pour les particuliers est le transport. Mais lorsqu’il n’y a pas de transports en commun pour le trajet domicile – travail (c’est souvent le cas dans les campagnes), les particuliers ne peuvent que polluer : il n’y a pas sur le marché de véhicules non polluants à prix raisonnable. Royal fait référence à la voiture électrique (même si depuis cette option peut faire débat, voir l’article de Libération cité par Alex). Mais il y d’autres prototypes qui n’ont pas été développés économiquement (voiture à air comprimé, etc). Donc on taxe les particuliers pour les pousser à polluer moins alors qu’ils ne peuvent pas faire autrement.
    Le second facteur d’augmentation de l’empreinte environnementale des particuliers est la déperdition d’énergie suite à une mauvaise isolation thermique (on chauffe trop en hivers parce que nos logements ne conservent pas la chaleur). Mais, là encore, un particulier ne va pas intervenir sur des travaux lourds s’il est locataire. Et, pour le propriétaire, les aides incitatives fonctionnent bien (prêt à taux zéro pour le solaire, réduction d’impôts, etc). Sur ce point, le programme du PS lors de l’élection présidentielle de 2007 était très positif : nous visions l’excellence environnementale. Ils s’agissait d’un grand plan national d’isolation thermique de l’ancien qui ferait d’une pierre trois coups : redonner du travail au secteur du bâtiment pour une bonne vingtaine d’années, réduire notre empreinte écologique, réduire la facture énergétique des particuliers (et donc augmenter leur pouvoir d’achat). Aspect important de la proposition : ce plan d’isolation thermique serait lancé et géré par l’État. On ne se défausse pas sur la bonne ou la mauvaise conscience des particuliers…

    En résumé, en l’état, la taxe carbone est un non sens. Elle le serait si elle s’attaquait vraiment aux pollutions émises par l’acheminement des marchandises et à la pollution industrielle.
    Pour autant, une fiscalité écologique et sociale est toujours possible et souhaitable. Au niveau des entreprises, il n’est pas normal qu’une entreprise qui fait des efforts pour conserver ou créer des emplois, est là l’écoute de ses salariés et respecte, dans la mesure du possible, l’environnement, paye les mêmes taxes qu’une entreprise qui ne respecte ni le dialogue social, ni le droit à la formation de ses salariés, ni les normes environnementales. On doit appliquer le principe du pollueur – payeur. Qui pollue plus (alors qu’il a les moyens de polluer moins), paye plus.
    La fiscalité doit redevenir un outil de justice sociale et elle doit devenir un outils de préservation de l’environnement. Nous avons là un élément fondamentale du projet de société que nous voulons défendre.

  26. David | 30/12/09

    La taxe carbone annulée par le conseil constitutionnel (saisi par les parlementaires PS) ! C’est un échec cuisant pour le gouvernement qui s’était entêté dans une logique critiquée par quasiment toute l’opposition et par une partie de la majorité.

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/29/le-conseil-constitutionnel-annule-la-contribution-carbone_1285904_3244.html

  27. Jean-Sol Partre | 5/01/10

    Une taxe carbone à la carte pour les entreprises, c’est ce que veut Christine Largarde. Sa priorité ? “Préserver un équilibre économique fragile” !

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/05/les-industries-les-plus-polluantes-soumises-a-la-taxe-carbone_1287499_3244.html#ens_id=1285905

  28. Nathalie | 5/01/10

    Autre article intéressant…(notamment concernant l’instauration de normes dans les domaines social et environnemental).

    De la bonne gouvernance à la responsabilité sociétale par Christian Brodhag

    La résolution des crises doit être simultanée et coordonnée. Il s’agit à la fois de faire progresser la gouvernance mondiale c’est-à-dire d’une part les politiques coordonnées entre Etats et des institutions garantes de principes communément admis. Et d’autre part de faire progresser de nouveaux comportements de responsabilité sociétale à tous les niveaux.
    Il s’agit en effet de modifier assez profondément les modes de consommations et de production, et la façon d’envisager le progrès économique et social. Les institutions internationales doivent bien entendu jouer un rôle essentiel, mais elles butent sur deux limites l’une est de nature institutionnelle, l’autre opérationnelle.
    La première est la souveraineté nationale. Le transfert au niveau supranational des compétences nationales est un processus extrêmement difficile et long. La construction européenne entre des pays qui sont assez proches est déjà difficile mais ce n’est rien comparé aux Nations Unies où cohabitent les pays les plus pauvres avec les plus riches. Le système ONUsien, avec tant sa lourdeur administrative qu’une certaine paralysie politique, ne peut jouer le rôle de régulateur qu’on serait fondé à en attendre. L’idée de disposer au niveau international d’un droit qui s’imposerait à tous à la manière des droits nationaux, n’est pas prête de se concrétiser. On reste toujours avec la limite du principe souveraineté nationale, nul ne peut contraindre les Etats qui ne sont pas volontaires pour adhérer à une contrainte juridique.
    La deuxième est opérationnelle. La question qui est posée est l’effectivité des droits international et national, leur mise en œuvre concrète. Il faut un engagement profond du comportement de chacun des acteurs ce que ne permettent pas les seules approches réglementation/sanction.
    La responsabilité sociétale est apparue progressivement comme la contribution des entreprises au développement durable global. Différentes initiatives ont contribué à donner à ce concept un contenu :
    - la Global Reporting Initiative lancée en 1997 par le PNUE et des ONG pour fixer le contenu des rapports de développement durable des entreprises,
    - le Pacte mondial lancé par Koffi Anna en 1999 à Davos pour obtenir l’engagement des entreprises sur les principes internationaux en droits de l’Homme, normes du travail, environnement et lutte contre la corruption. Il s’agissait finalement d’éviter que les multinationales pratiquent un dumping environnemental et social en se réfugiant dans les pays qui n’auraient pas ratifiés les accords internationaux.
    - l’ISO qui a lancé en 2005 la rédaction de lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (ISO 26000).
    La confusion apparente actuelle tient à ce que ces différents processus se déroulent dans des réseaux différents, avec des légitimités différentes, qui aspirent chacun à être «universel». Les cloisonnements administratifs que l’on retrouve dans toutes les institutions (ONU, Union européenne, et niveaux nationaux) rendent difficiles de gérer en même temps les questions environnementales, sociales et économiques. C’est donc un processus complexe chaotique qui préside à ces constructions.
    Émergence d’une marche à suivre.
    Dans ce panorama, l’ISO 26000 jouera un rôle essentiel. Il ne s’agit pas d’un système de management qui serait certifié par tierce partie (comme l’ISO 9001 ou 14001) mais de lignes directrices fixant les principes et les objectifs de cette responsabilité sociétale. L’ISO 26000 a aussi considéré que ces lignes directrices visaient tout type d’organisation et pas seulement les entreprises. Le champ de la responsabilité envisagée couvre certes les bonnes pratiques des affaires mais aussi la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les pratiques et les relations de travail, l’environnement, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal et territorial. Le texte fait directement référence aux textes internationaux. Pour toute organisation ces questions sont aussi systémiques, et les solutions se renforcent mutuellement.
    426 experts et 170 observateurs participent au processus représentant 84 pays et 40 organisations dites en liaison. 28 pays développés et 48 en développement ont participé à cette négociation globale. Le processus repose sur des experts appartenant à 6 catégories (gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et consultants ou académiques) appartenant à des comités miroirs dans chaque pays. Les organisations internationales comme les principales agences des Nations Unies participent aux travaux. Ce processus d’une grande complexité donne une légitimité au texte qui en sortira.
    En donnant des objectifs et un langage communs à toutes les organisations (entreprises, associations, collectivités publiques) l’ISO 26000 leur ouvre des pistes de progrès et de coopération avec leurs parties prenantes pour contribuer au développement durable.
    Loin d’être une initiative de nature volontaire qui pourrait affaiblir les institutions internationales, l’ISO 26000 apparaît comme le moyen de rendre effectif l’application de ces normes internationales de comportement définies dans un cadre multilatéral, entre les pays.
    Le texte est bien avancé, il vient de franchir l’étape décisive du «comity draft» c’est-à-dire qu’il ne devrait plus changer qu’à la marge d’ici sa sortie en 2010. Il est donc possible dès maintenant de réfléchir à la mise en œuvre de ces lignes directrices. Un réseau francophone est en cours de mise en place pour cela. C’est aussi l’objectif de la soutenue par Conseil Régional Rhône-Alpes et pilotée par le Groupe AFNOR et le CIRIDD.

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