« Depuis qu’il est universel et secret, le vote n’est utile qu’à celui qui le reçoit, pas à celui qui le donne »

(P. Martin, « Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences », in Élections et campagnes électorales. Regard sur l’actualité. Mars 2007)

Face à cette constatation, il convient d’emblée d’affirmer que les modes de scrutin en France ne sont pas des sujets techniques ne concernant que des spécialistes.

Les modes de scrutin permettent le passage du décompte des voix à la désignation des élus, n’étant pas inscrits dans la Constitution ils peuvent être modifiés par une loi et dépendent tant de l’histoire politique nationale, que du besoin de représentativité ou de l’opinion des partis. Les modes de scrutin ont une influence significative sur la vie politique.

Si l’on essaie d’occuper les citoyens avec des débats sans importance ni fondement (le débat sur l’identité nationale n’étant qu’un exemple parmi tant d’autres), la réforme des collectivités territoriales, le mode de scrutin proposé pour l’élection du conseiller territorial, et ses conséquences doivent pour autant attirer notre attention.

Depuis l’émission « Face à la crise » de février 2009, où le président des « français UMP » stigmatisait les collectivités locales comme les principales causes des maux de la France, les lois de réforme de l’architecture territoriale française s’accumulent.

La lettre de mission du 22 octobre 2008 adressée au Comité pour la réforme des collectivités locales est révélatrice ; une ligne claire, procéder à une profonde réforme de l’administration territoriale face à une situation actuelle qui n’est pas satisfaisante : prolifération des échelons de décisions, confusion dans la répartition des compétences, lourdeur des procédures, aggravation des coûts, inefficacité des interventions publiques et finalement éloignement avec les citoyens.

Il ne s’agit pas ici de tenir un discours réac en affirmant que tout va bien, et qu’il ne faut rien changer…

Mais que nous propose-t-on ? Quelles sont les « solutions » proposées par le gouvernement pour améliorer la situation ? Comment compte-t-il améliorer la démocratie locale ? Comment améliorer la représentativité des élus pour en faire un personnel capable de répondre aux préoccupations d’intérêt général et cela au plus près des administrés ?

LE CONSEILLER TERRITORIAL qui siégerait dans l’assemblée délibérante du Conseil Général et du Conseil Régional, élu à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour à 80% et 20% des sièges répartis à la proportionnelle. Voilà la solution « miraculeuse » proposée par le gouvernement et présentée en conseil des ministres le 21 octobre 2009.

Si cette solution n’a rien de miraculeux, elle suppose néanmoins d’être éclaircie.

Revenons sur les modalités de désignation des conseillers territoriaux :

• 80% d’entre eux seront élus au scrutin uninominal à un tour à l’échelon du canton. C’est-à-dire que le candidat qui obtient le plus de voix emporte le siège dès le premier tour.
• 20% des autres sièges répartis proportionnellement parmi les différents candidats affiliés à des listes et non élus directement au scrutin majoritaire uninominal. Une fois déduite, les voix ayant permises la première attribution, les listes ayant le plus fort reste  l’emportent. Cela pour permettre aux autres « petits » partis de siéger tout de même dans les assemblées délibérantes. Le fait que le scrutin se déroule sur un tour exclut d’ores et déjà la fusion entre les listes et les alliances de second tour…

A l’heure où l’on réclame une dose de proportionnelle aux élections législatives afin d’avoir un système électoral qui donne une image fidèle de la situation politique et du corps électoral, c’est donc une dosette de proportionnelle que l’on nous propose pour garantir la démocratie locale.

Dès lors nous pouvons nous interroger sur le pourquoi d’un tel mode de scrutin, et sur ses conséquences.

« C’est un scrutin profondément démocratique, inspiré d’ailleurs d’une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du PS : toutes les voix comptent » affirmé N. Sarkozy le 20 octobre 2009 à St Dizier lors de son intervention sur la réforme des collectivités territoriales. Quand le président justifie sa position en s’appuyant sur Léon Blum et sur une proposition sortie de son contexte, il y a de quoi douter… On aura tout vu.

En effet une simple étude empirique permet de constater que le scrutin majoritaire bénéficie à la droite, permettant un vote pour un homme bien plus que pour des idées…

Nous sommes actuellement dans un contexte particulier de « cohabitation silencieuse » où la majorité des collectivités locales sont à gauche face à un pouvoir central de droite. Cela fait courir un risque pour le gouvernement de voir basculer le Sénat à gauche (élus par un collège d’électeurs composé des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et régionaux et des délégués des municipalités). Avec la réforme, le nombre de conseillers territoriaux sera de 3000 (pour 6000 élus régionaux et départementaux actuellement)…

En d’autres termes, en proposant un mode de scrutin « majoritairement majoritaire » le gouvernement se donne les moyens de sa politique en cherchant à se doter d’un personnel sur mesure, d’une majorité confortable pour le parti présidentiel. Bref, nationalisons davantage les élections locales.

De plus, seul un scrutin à deux tours permet de prendre en compte l’abstention en ne permettant l’accès au second tour qu’à des candidats ayant obtenus X% des inscrits (il faut faire la différence entre suffrage exprimé où seuls les votants sont pris en compte, et les suffrages des inscrits où l’abstention va peser fortement. Il est bien plus dur d’avoir 10% des inscrits quand seulement 50% d’eux votent).

Autre avantage démocratique du scrutin proportionnel, il est le seul où la parité peut être appliquée… En effet un scrutin proportionnel se fait à partir de liste et non à partir d’un homme. L’alternance homme-femme ne peut se faire que sur des listes. Aujourd’hui 22 décembre, Alain Marleix reçoit une délégation parlementaire pour discuter de ce problème de la parité…

Espérons que les sanctions financières pour les partis qui ne respectent pas la parité ne soient pas une autre solution miracle (personne n’ignore que certains partis préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi sur la parité).

Suite au premier débat au Sénat sur la concomitance des mandats des élus régionaux et généraux et devant une loi qui est loin de faire l’unanimité, une pétition circule actuellement pour préserver la parité (2956 signatures au moment où j’écris). Pour signer la pétition, cliquez ici.

En définitive, dans la lignée de la réforme sur la taxe professionnelle marquant une recentralisation de la France, pour plus de proximité et une vraie démocratie locale, mettons en place un scrutin favorisant la droite, ne considérons pas l’abstention, baissons le nombre d’élus de proximité et laissons de coté la parité…

Et surtout sans « broncher »… Mais bien sûr…