Nicolas Sarkozy, en perte de vitesse, a fait une énième annonce sur la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Eric Ciotti, premier de la classe, lui emboite le pas pour proposer prochainement, à l’Assemblée Nationale, une loi rendant la suspension des allocations systématique en cas d’absentéisme à la fois répété et injustifié.

Sans faire ici un réquisitoire en règle contre l’idée d’une telle suppression - suspension des allocations familiales, signalons au moins quelques obstacles majeurs à ce futur dispositif :

1. L’école n’est pas obligatoire !

Et oui ! Excusez-moi de rappeler une règle fondamentale, mais en France, si l’instruction est obligatoire, le fait d’envoyer son enfant à l’école ne l’est pas. On peut très bien instruire son enfant à la maison, soi-même ou par des cours par correspondance, en toute légalité. Dans ce cas, après une déclaration auprès de la mairie et l’inspection académique, suivi d’un contrôle régulier, on peut très bien percevoir ses allocations sans forcément instruire son enfant à heures fixes, tous jours de la semaine, etc. Les parents faisant ce choix peuvent organiser l’instruction de leur enfant selon leur bon vouloir : cour le matin et activités l’après midi, l’inverse, un jour sur deux, etc.

En clair, si vous inscrivez votre enfant à l’école, vous êtes tenus de vous assurer de son assiduité sous peine de suspension de vos allocations, si, à l’inverse, vous optez pour l’instruction en famille, vous pouvez gérer son instruction comme bon vous semble, vous toucherez quand même vos allocations… Où est la logique ?

2. A quoi servent les allocations familiales ?

Concrètement, de quelles allocations parlons-nous ? Il s’agit ici des allocations familiales de base, versées à partir de deux enfants à charge pour un montant de 123,92 € (avant RDS). Ces allocations sont versées sans conditions de ressources. Cela implique que, que vous touchiez 850 € par mois ou 25 000 € par mois, vous percevrez le même montant d’allocations…

Lorsque Lionel Jospin, alors premier ministre, avait voulu soumettre ces allocations à conditions de ressources, pour que les personnes n’ayant visiblement aucun problème financier n’en bénéficient pas et que l’on puisse réinvestir cette masse financière pour les plus précaires, il avait du faire fasse à une levée de bouclier : la droite nous expliquait alors que les allocations familiales n’étaient pas une aide variable selon les situations, mais une incitation à la natalité, que l’on ne pouvait transiger avec la politique nataliste et familiale de la France, etc. En clair, l’Etat doit inciter les Français à avoir des enfants, tous les français, même les plus riches.

Or, dans les faits, les allocations familiales sont un outil de solvabilisation des ménages : elles garantissent une aide financière régulière aux familles. Ce sont les familles en difficultés financières qui en ont le plus besoin et ce seront-elles qui seront le plus touchées par une éventuelle suppression.

Au final, vous pouvez toucher 25 000 € par mois et avoir une gouvernante qui amène svotre fils à l’école pile à l’heure tous les jours, l’Etat continuera à vous verser vos allocations (même si vous n’en n’avez pas besoin), alors que si vous êtes seule avec deux gamins et 1 300 € pour vivre, on vous supprimera vos allocations si vous n’arrivez pas à empêcher votre fils ainé de 17 ans de sécher les cours… Où est la logique ?

3. On stigmatise les parents en difficultés :

Les familles dont les enfants sont absentéistes sont principalement des familles monoparentales. L’image de la mère seule élevant ses enfants, bouclant très difficilement les fins de mois et ayant du mal à affirmer son autorité sur un grand adolescent n’est pas un simple cliché : c’est une réalité, une situation difficile à vivre et à assumer, qui nécessite de l’aide plutôt que de la répression. Tous les travailleurs sociaux savent que la restauration de l’autorité passe par un suivi sur du long terme et un accompagnement social personnalisé, pas par une stigmatisation violente ou l’on vous met au banc des accusés pour vous coller l’étiquette de « mauvais parents ».

En effet, par le principe qui consiste à « frapper là où ça fait mal », c’est-à-dire « au portefeuille », on laisse entendre que la seule motivation des parents qui n’assument plus leur rôle serait l’argent. On stigmatise ainsi des personnes en souffrance, en voulant les « responsabiliser ». Or on peut très bien être responsable, conscient du problème, mais ne parvenir à le résoudre… Ces parents ont besoin d’aide, pas de difficultés financières supplémentaires.

4. Une sombre affaire politicienne…

Christian Estrosi, alors Président du Conseil Général des AM a mis en place le Contrat de Responsabilité Parentale dans notre département. Ce dispositif fait du Président du Conseil Général (PCG) le mettre d’œuvre de la responsabilisation des parents et de la lutte contre l’absentéisme. Eric Ciotti, toujours premier de la classe, est actuellement le seul PCG de France à appliquer ce dispositif. Lorsqu’on l’interroge sur ce fait, il déclare que les autres présidents ne veulent pas appliquer ce dispositif par « idéologie » (on les comprend !) et il critique les positions socialistes. Il semble oublier qu’il n’est le seul PCG de France non socialiste… ce qui veut dire que les PCG UMP ne veulent pas non plus appliquer ce dispositif par « idéologie », ce qui en dit long sur le dispositif lui-même.

Le Contrat de Responsabilité Parental est un contrat passé avec les parents des enfants absentéistes. Si les parents refusent le contrat ou s’ils ne parviennent pas à faire revenir l’enfant à l’école, on leur supprime les allocations. Le PCG détient alors un pouvoir « discrétionnaire » : il est le seul décideur. Devant le refus des PCG à l’unanimité moins une voix (la sienne) d’appliquer ce dispositif, Eric Ciotti pense avoir trouvé la parade en imposant par la loi une suppression systématique des allocations par les inspecteurs d’académie sans avoir à passer par les PCG. Il affrontera alors la résistance des inspecteurs d’académie et de l’ensemble du corps enseignant. Les “désobéisseurs” se sont structurés, au sein de l’éducation nationale, lors de la lutte contre le fichage des élèves potentiellement délinquants, nul doute qu’ils refuseront, cette fois encore, de jouer les délateurs.

Alors qu’aucun bilan chiffré n’a été fourni pour savoir combien de contrats ont été passé dans les AM, si ces contrats ont ramené ou non les élèves à l’école, Christian Estrosi a fait voté au dernier conseil municipal la création d’un Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF), faisant cette fois-ci du maire « le pivot de la prévention de la délinquance », alors que le Contrat de responsabilité parentale subsiste. On empile des dispositifs administratifs, on multiplie les décideurs, on génère de la confusion… Il annonce, en outre, la création d’une « maison des parents ». Sans être contre l’idée d’une maison des parents, devant l’annonce de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme sans aucun dispositif d’accompagnement social et devant l’échec cuisant du Contrat de Responsabilité Parentale, on a des raisons de nourrir quelques inquiétudes…

En lien :

Un très bon historique des tentatives de suppression des allocations familiales sous prétexte de lutte contre l’absentéisme par le MJS : cliquez ici.