Dans le cadre des “Assises de la rénovation” de la fédération des Alpes-Maritimes, chaque section, chaque militant de la fédération est amené à faire ses propositions sur la rénovation du parti socialiste.

Fruit de plusieurs réunions de travail en sous-groupe, d’une réflexion commune et d’un vote en réunion de section, vous trouverez ci-après les propositions de la section Nice Masséna sur la rénovation du parti. Elles sont également adressées à nos délégués à la rénovation, Anne-Julie Clary et Yann Librati, pour recollement au niveau fédéral.

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Les propositions de la section Nice Masséna :

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Rôle et statuts des militants :

Les cotisations :

La section Nice Masséna souhaite poser comme principe que le manque d’argent ne doit jamais être un obstacle au militantisme et à l’engagement politique. Le Parti Socialiste doit renouer avec sa vocation sociale en permettant à tous d’adhérer. Pour cela nous proposons :

• Cotisations à 20 € la première année puis cotisations au prorata des revenus.
• Modalités de paiements : possibilités de paiements par semestre ou mensuels avec mise en place de virements automatiques pour ceux qui le souhaitent.
• Affectation des cotisations : 60% section, 30% fédération et 10% au national.

La formation :

Le parti socialiste doit organiser la formation de ses militants, non pas seulement à leur arrivée dans le parti, mais tout au long de leur parcours de militant, par une formation continue :

• Proposer à tout nouveau militant des sessions de formation par les secrétaires de section et secrétaires fédéraux, portant sur :
  • L’organisation et l’histoire du PS.
  • Les pratiques militantes : rédiger un tract, prendre la parole en public, l’animation de réseaux internet, etc.
• Proposer à chaque militant, une fois par an, une formation, avec des intervenants issus de la société civile (professeurs, personnes qualifiées, etc.).

Les nouvelles formes de militantisme :

Une part importante du militantisme se déroule dorénavant sur internet. Différents supports sont disponibles et peuvent être utilisés en fonction de leurs spécificités : blog de section, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, La coopol, etc). Afin de ne léser aucune section, nous proposons :

• Que les fédérations mettent à la disposition de chaque section une page internet en libre gestion, comme cela existe déjà dans les Alpes Maritimes.

Actions militantes :

• Que chaque section organise au minimum une action militante par mois. Cette action devra être annoncée sur le site de la fédération avec les coordonnées d’un militant référent afin que tout militant de la fédération qui le désire puisse s’y joindre.

Rôle et statuts des sections :

Nous proposons, afin de développer et favoriser les relations et actions militantes inter sections, que :

• Chaque secrétaire fédéral mettra en œuvre au moins une action militante par an sur sa compétence, avec obligation d’y associer toutes les sections de la Fédération, sous peine d’être réputé démissionnaire de toutes les instances fédérales.

Rôle et statuts des fédérations :

Afin de permettre l’exercice d’une véritable démocratie participative au sein des fédérations et pour faire en sorte que le parti socialiste demeure un parti de militants plus qu’un parti d’élus, nous proposons :

• La présentation par le premier fédéral, tous les six mois, d’un bilan des actions menées par la fédération durant le semestre
  • Bilan financier présentant les actions de la fédération
  • Comme prévu dans les statuts actuels, bilan des effectifs de la fédération : nombre de militants de chaque section de la fédération, nombre total et évolution.
  • Bilan « militant » : au moins une action commune à toutes les sections de la fédération.
  • Priorisation des combats à mener et annonce des enjeux pour les 6 mois à venir
  • Publication de ce bilan sur le site internet de la fédération.
  • Organisation d’un débat avec les militants sur ce bilan dans les deux mois suivant sa publication.

• Que tout membre du Conseil Fédéral absent à plus d’un quart des séances sur l’année civile soit automatiquement exclu du conseil fédéral, sauf dérogations / raisons valables (problèmes de santé, etc).
• De limiter la constitution des conseils fédéraux à un maximum de 20% d’élus.
• En cas de non versement des indemnités d’élu, application de sanctions financières : indemnités dues majorées de 25 %.
• La décentralisation des conseils fédéraux dans différentes villes du département
• Une planification annuelle des dates de conseils fédéraux.
• Qu’une réunion sur deux du conseil fédéral soit une réunion thématique, afin de maintenir un « travail de fond » du conseil fédéral.
• L’indemnisation du 1^er secrétaire fédéral pour son travail par la fédération si celui-ci n’est pas déjà élu indemnitaire, afin de permettre à des militants non élus d’accéder et de se consacrer exclusivement à cette fonction.

Rôle et fonctions des élus :

Le non cumul des mandats et des fonctions :

La section Nice Masséna est favorable au mandat unique. Nous sommes aussi favorables au non cumul dans le temps d’un même mandat ou d’une même fonction au sein du parti afin d’éviter l’installation d’un « clientélisme » et de « barons locaux ». Pour autant, doit-on empêcher les militants et les électeurs de reconduire un élu à plusieurs reprises si son action est jugée positive ? Afin d’imposer une « respiration démocratique », de rendre plus facile l’alternance et de favoriser le rassemblement avec les autres partis de gauche, nous proposons :

• L’organisation de primaires ouvertes aux partis de gauche pour toutes les têtes de listes aux élections des collectivités territoriales (pour les commune : ville supérieur à 10 000 habitants).
• D’imposer le mandat unique en 2012 par la loi. A défaut et à partir de cette date, de l’imposer au sein du PS, par le respect du mandat unique échéance par échéance (avec un seuil à fixer pour les petites communes), ce qui implique des candidats uniques au sein du PS dès les législatives de 2012.

La parité hommes - femmes :

• Imposer une parité à 50/50 pour les listes mais aussi pour les instances internes nationales, régionales et fédérales au lieu de 40/60 actuellement.

La représentation de la diversité :

• La représentation de la diversité doit être incitée et encouragée mais ne peut, en aucun cas, être imposée par quotas, ce qui nécessiterait le recours aux statistiques ethniques et serait, en conséquence, contraire à l’égalité républicaine.

La démocratie participative :

• Chaque élu socialiste doit présenter un bilan de mi-mandat, le publier sur internet et organiser une réunion publique sur son bilan et la définition des objectifs de fin de mandat.

L’exemplarité des élus :

Certains élus préfèrent ne pas appliquer la loi plutôt que de déplaire à leur électorat. Par exemple, certains maires, y compris socialistes, préfèrent payer une pénalité plutôt que d’appliquer l’article 55 de la loi SRU et atteindre l’objectif de 20 % de logements sociaux. La section Nice Masséna juge ces comportements inadmissibles et estime, au nom de l’exemplarité de nos élus, que le parti socialiste doit sanctionner ces comportements. Plus encore, afin d’insuffler une réelle politique territoriale socialiste, nous proposons :

• La définition, au niveau national, d’une « charte des engagements fondamentaux des élus socialistes », qui comporte, en fonction des compétences propres à chaque collectivité territoriale, un socle commun d’actions à mener. A titre d’exemples, pour un maire, le respect de la loi SRU et l’application de chartes éco-responsables, pour un président de région, la gratuité des transports pour les bénéficiaires de minima sociaux et la gratuité des livres scolaires, pour un président de conseil général, des engagements sur la politique d’action sociale, l’APA, l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA, etc.
  • Cette charte sera la garantie, pour tout électeur, que voter pour un maire ou un président de région socialiste c’est voter pour un socle minimal de mesures communes : son vote assure le respect d’un seuil de mesures sociales appliquées par tous les socialistes
  • Cette charte, annexée à la déclaration de principe du parti, doit être révisable à échéances régulières par les instances nationales.
  • Si l’élu n’a pas respecté ces engagements fondamentaux ou n’a pas tout mis en œuvre pour les atteindre (compte tenu des contraintes locales), il ne pourra plus être investi par le parti socialiste lors d’élections futures.
  • Tout élu condamné dans l’exercice de ses fonctions pour des faits incompatibles avec la probité due à la fonction d’élu (corruption ; prévarication ; détournement d’argent public) ne pourra plus être investi par le parti.

• Imposition du logo du PS pour toutes candidatures et campagnes du PS. S’il s’agit d’alliances avec d’autres partis politiques et de campagnes communes, les logos des différents partis doivent apparaître. Mais, en aucun cas, un élu socialiste ne peut « renier » ou « masquer » son appartenance au parti socialiste.

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Télécharger les propositions de la section Nice Masséna en PDF : Assises de la renovation : les propositions de la section Nice Masséna