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Le droite veut à tout prix réduire à néant la loi “Solidarité et Renouvèlement Urbain” (SRU). Dès 2002, des actions ont été prises dans ce sens, déclenchant notamment une vague sans précédent de “ventes à la découpe” qui, à l’époque, était le début de l’explosion des prix de l’immobilier que nous subissons toujours. Dans les six dernières années, le harcèlement contre cette loi a été constant et continue.
Nice Masséna vous invite à cliquer ici pour signer une pétition pour défendre la loi SRU.
Plus exactement, Louis Besson, ancien ministre socialiste du logement, et auteur de la loi du même nom, Thierry Repentin et Jean Yves Le Bouillonnec, ont lancé cette pétition pour défendre l’article 55 de la loi SRU comme expliqué dans la suite.
La politique du logement de la France a connu plusieurs avancées majeures que le gouvernement Fillon tente de réduire une à une à néant.
La loi Besson du 31 mai 1990 pose le principe du droit au logement : “Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir”.
La loi du 13 juillet 1990 pose le principe de base de la “mixité sociale”. Il s’agit, au lieu d’avoir des logements sociaux concentrés en barres HLM, véritables ghettos, de produire des logements sociaux dans “le diffus” : un nombre limité d’appartements dépendant du logement social au sein d’immeubles du parc privé, répartis dans toute la ville et non regroupés dans des cités. Outre la ghettoïsation de la pauvreté on évite aussi, par cette proposition, le regroupement communautaire qui freine l’intégration.
La loi SRU (solidarité et renouvèlement urbain), du 13 décembre 2000, est, elle aussi, une avancée sociale considérable. Elle instaure, par son article 55, la production de 20 % de logements sociaux par les communes de plus de 55 000 habitants. Cela veut dire que ces communes doivent consacrer 20 % des résidences principales au logement social. C’est le seul objectif quantifié de la mixité sociale.
Ce quota est très peu atteint en France et les maires préfèrent souvent payer la pénalité imposée pour le non respect de la loi plutôt que de perdre leur électorat, généralement réfractaire à l’arrivée de logements HLM dans la ville.
Devant cette loi qui dérange, la majorité UMP a souvent tenté de modifier, voire de supprimer l’article 55. Dernière attaque en date, la loi Boutin, qui, dans son article 15, prévoyait d’inclure dans ce quota de 20 % l’acquisition de logements sociaux par les habitants. Cette proposition touche à la vocation même du logement social en France.
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