Un article du figaro.fr qui souligne les principaux enseignements du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Celui ci insiste notamment sur le déficit flagrant de logements sociaux dans notre pays. A ce titre, rappelons que le Parti socialiste propose dans son contre plan de relance, la mise en chantier dans les deux ans de 300 000 logements sociaux et le doublement de la dotation logement.

Un triste air de déjà vu. La Fondation Abbé Pierre a rendu public mardi son rapport 2009. Un document qui ressemble fort à ses prédécesseurs. La Fondation évalue en effet à 3.498.800 le nombre de personnes connaissant «une problématique forte de mal-logement». 2,044 millions de personnes vivent ainsi dans «des conditions de logement très difficiles» et 861.000 sont en situation d’occupation précaire. Parmi celles-ci, 88.400 ménages occupent un logement sans droit ni titre à la suite d’un jugement d’expulsion.

Dans son tableau du «mal-logement» qui sert souvent de référence (lire ici le rapport 2009 en intégralité, en PDF), la Fondation donne toujours le chiffre de 100.000 sans-domicile-fixe (SDF), basé sur une étude de l’Insee de 2001. «Une fourchette basse», s’empresse de préciser l’organisation. De son côté, la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui avait organisé à l’automne 2007 une «conférence de consensus» sur le sujet, évoquait le chiffre de 200.000.

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Le droite veut à tout prix réduire à néant la loi “Solidarité et Renouvèlement Urbain” (SRU). Dès 2002, des actions ont été prises dans ce sens, déclenchant notamment une vague sans précédent de “ventes à la découpe” qui, à l’époque, était le début de l’explosion des prix de l’immobilier que nous subissons toujours. Dans les six dernières années, le harcèlement contre cette loi a été constant et continue.

Nice Masséna vous invite à cliquer ici pour signer une pétition pour défendre la loi SRU.

Plus exactement, Louis Besson, ancien ministre socialiste du logement, et  auteur de la loi du même nom, Thierry Repentin et Jean Yves Le Bouillonnec, ont lancé cette pétition pour défendre  l’article 55 de la loi SRU comme expliqué dans la suite.

La politique du logement de la France a connu plusieurs avancées majeures que le gouvernement Fillon tente de réduire une à une à néant.

La loi Besson du 31 mai 1990 pose le principe du droit au logement : “Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité (…) pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir”.

La loi du 13 juillet 1990 pose le principe de base de la “mixité sociale”. Il s’agit, au lieu d’avoir des logements sociaux concentrés en barres HLM, véritables ghettos, de produire des logements sociaux dans “le diffus” : un nombre limité d’appartements dépendant du logement social au sein d’immeubles du parc privé, répartis dans toute la ville et non regroupés dans des cités. Outre la ghettoïsation de la pauvreté on évite aussi, par cette proposition, le regroupement communautaire qui freine l’intégration.

La loi SRU (solidarité et renouvèlement urbain), du 13 décembre 2000, est, elle aussi, une avancée sociale considérable. Elle instaure, par son article 55, la production de 20 % de logements sociaux par les communes de plus de 55 000 habitants. Cela veut dire que ces communes doivent consacrer 20 % des résidences principales au logement social. C’est le seul objectif quantifié de la mixité sociale.

Ce quota est très peu atteint en France et les maires préfèrent souvent payer la pénalité imposée pour le non respect de la loi plutôt que de perdre leur électorat, généralement réfractaire à l’arrivée de logements HLM dans la ville.

Devant cette loi qui dérange, la majorité UMP a souvent tenté de modifier, voire de supprimer l’article 55. Dernière attaque en date, la loi Boutin, qui, dans son article 15, prévoyait d’inclure dans ce quota de 20 % l’acquisition de logements sociaux par les habitants. Cette proposition touche à la vocation même du logement  social en France.

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… Sarkozy continue ses devoirs de destruction des associations de défense des plus faibles. Alors pendant que l’on joue aux apothicaires et mauvais perdants rue de Solférino, on a le temps de s’indigner de ce qu’il se passe en France.

Il y a peu, avec l’aide de son ami Hortefeux qui organise aussi des conférence sur les expulsions à Vichy, sapé les moyens d’action des associations d’accompagnement et de défense des immigrés (pas nécessairement en situation irrégulière) en organisant une mise en concurrence, sachant que le concurrent le plus en vue est une association montée par l’UMP. J’imagine bien l’accueil : “Vous êtes riches ? Non ? Poubelle”

Aujourd’hui, le petit Nicolas continue et s’occupe des associations de mal-logés, euphémisme pour désigner proprement dans les journaux ceux qui vivent dans des taudis, des cages à sommeil, des bidon-villes ou la rue, bref, ceux qui sont vraiment dans la merde.
Or donc, le ministère public a requis contre le DAL (”Droit au Logement”) en février dernier une amende de 32 000 euros, en total décalage avec les moyens de l’association. La décision doit être rendue aujourd’hui.
Les enfants de Don Quichotte ont aussi été ciblé par ce type d’action judiciaire et de pression financière.

C’est déjà honteux, mais le fondement juridique de l’action, menée suite à des PV des CRS ayant expulsé des familles “logées” sous des tentes devant des bureaux vides mérite qu’on y regarde, en se bouchant le nez tellement ça pue : «dépôt et abandon d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité».

“Sans nécessité” en parlant des tentes abritant des familles de nécessiteux, c’est d’un cynisme rare. Mais là où ça confine à l’ignoble, c’est que l’utilité normale de cette qualification est de sanctionner des «personnes qui laissent leurs poubelles ou abandonnent des gravats» sur la voie publique.

Or donc, pour Sarkozy, des familles abritées en urgence sous des tentes sont assimilables à des poubelles et des gravats. Charmant.

Mise à jour à 15h30 : Le tribunal de police de Paris a condamné l’association à 12.000 euros d’amende. Dans un autre jugement, le même tribunal a condamné l’association Les Enfants de Don Quichotte à la confiscation de 198 tentes.

Extrait d’un article de Rue89 : Logement social : la Côte d’Azur échappe aux sanctions

Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l’un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d’une certaine ironie.

Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d’Azur qui ne remplissent pas leurs obligations ? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU.

En attendant, Boutin a déclaré cet été qu’elle n’aurait « aucun état d’âme » pour « les communes récalcitrantes »…

A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards

Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes ? Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés ? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi.

D’ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d’Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles.

Dans l’ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l’article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d’évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d’autres critères sont également pris en compte).

Des critères taillés sur mesure ?

Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l’habitat (CRH) qui s’est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s’est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes. Et parmi elles, ô surprise, Nice et Toulon.

La suite sur Rue 89. Qui a dit “République bananière” ?

Hier, mardi 20 novembre, une délégation de Jeudi Noir a été reçue par le cabinet de Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur. Après notre rendez-vous de la semaine précédente au ministère du Logement, on commence à voir (ça c’est simple) les points de blocage et les pistes à creuser (ça c’est plus dur mais, sur les effets inflationnistes des APL, ils veulent bien qu’on leur explique la situation ; et sur la manière d’imposer des surloyers de solidarité aux locataires de HLM ayant dépassé les plafonds de ressources et qui prennent la place des plus précaires, ils sont prêts à avancer).

Au-delà de la bonhomie de nos interlocuteurs, le problème, c’est qu’ils refusent absolument de faire des choix sociaux. Par exemple favoriser, ne serait-ce qu’un tout petit peu, les locataires modestes au détriment des bailleurs qui n’ont jamais été aussi riches. Bloquer ou au moins diminuer l’IRL, l’indice qui autorise les bailleurs à augmenter les loyers de 3 % par an.

Non non, ce qu’ils cherchent, c’est le «gagnant-gagnant», ce fameux concept dit aussi «gnan-gnan» de tous ceux qui ne voient pas la différence entre des locataires étranglés par la bulle immobilière et des proprios dont le patrimoine a plus que doublé de valeur en dix ans et qui pratiquent des loyers augmentant deux à trois fois plus vite que l’inflation.

Lire la suite sur l’excellent blog “En direct du ministère du logement”