Elus socialistes et républicains proposent d’abroger la réforme territoriale
Publié le 21 mai 2011 par David Nakache | Catégorie Réflexion, décentralisation.Article de Xavier Brivet publié dans Le courrier des Maires le jeudi 19 mai 2011 :
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) a présenté, le 18 mai 2011, un « projet de loi-cadre portant organisation de la République française ». Présenté comme un « Acte III de la décentralisation », qui serait proposé par la gauche en cas de victoire à la présidentielle de 2012, ce texte, élaboré sous la houlette de sa présidente, Marylise Lebranchu, député (PS) du Finistère, prévoit d’abroger en grande partie la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Le projet de la FNESR supprime les conseillers territoriaux, piliers de la loi, et maintient chaque échelon territorial. Il introduit un nouveau mode de scrutin pour les EPCI, limite le cumul des mandats, instaure le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, restaure les « contrats de plan » entre l’Etat et les régions, et propose une redistribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités.
Il ne comporte pas de volet financier, l’écriture de ce chapitre revenant à un groupe de travail piloté par Michel Sapin, député-maire (PS) d’Argenton-sur-Creuse, et Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. “Nous voulons que la taxe d’habitation soit liée au revenu, et qu’il y ait un impôt économique lié aux territoires”, a indiqué Marylise Lebranchu, ces propositions devant figurer dans un collectif budgétaire pour 2012.
Document préparatoire
Conçu comme un document préparatoire, ce projet de loi-cadre devrait encore évoluer, a précisé Marylise Lebranchu. Il sera discuté, le 4 juin, par le bureau de la FNESR, puis devrait être validé lors de l’Université d’été du PS à La Rochelle, fin août. Il devrait également être enrichi de la contribution du groupe de travail de la Fondation Terra Nova, qui a rédigé un « rapport sur l’avenir de la décentralisation », diffusé par La Gazette des communes, le 11 mai 2011. « Ces contributions seront centralisées par Laurent Fabius qui écrit le programme présidentielle du parti Socialiste », a précisé la présidente de la FNESR.
