Contre la suppression abusive des allocations familiales
Publié le 22 avril 2010 par Jean-Sol Partre | Catégorie Actualités, Crise sociale, Education.
Nicolas Sarkozy, en perte de vitesse, a fait une énième annonce sur la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Eric Ciotti, premier de la classe, lui emboite le pas pour proposer prochainement, à l’Assemblée Nationale, une loi rendant la suspension des allocations systématique en cas d’absentéisme à la fois répété et injustifié.
Sans faire ici un réquisitoire en règle contre l’idée d’une telle suppression - suspension des allocations familiales, signalons au moins quelques obstacles majeurs à ce futur dispositif :
1. L’école n’est pas obligatoire !
Et oui ! Excusez-moi de rappeler une règle fondamentale, mais en France, si l’instruction est obligatoire, le fait d’envoyer son enfant à l’école ne l’est pas. On peut très bien instruire son enfant à la maison, soi-même ou par des cours par correspondance, en toute légalité. Dans ce cas, après une déclaration auprès de la mairie et l’inspection académique, suivi d’un contrôle régulier, on peut très bien percevoir ses allocations sans forcément instruire son enfant à heures fixes, tous jours de la semaine, etc. Les parents faisant ce choix peuvent organiser l’instruction de leur enfant selon leur bon vouloir : cour le matin et activités l’après midi, l’inverse, un jour sur deux, etc.
En clair, si vous inscrivez votre enfant à l’école, vous êtes tenus de vous assurer de son assiduité sous peine de suspension de vos allocations, si, à l’inverse, vous optez pour l’instruction en famille, vous pouvez gérer son instruction comme bon vous semble, vous toucherez quand même vos allocations… Où est la logique ?
2. A quoi servent les allocations familiales ?
Concrètement, de quelles allocations parlons-nous ? Il s’agit ici des allocations familiales de base, versées à partir de deux enfants à charge pour un montant de 123,92 € (avant RDS). Ces allocations sont versées sans conditions de ressources. Cela implique que, que vous touchiez 850 € par mois ou 25 000 € par mois, vous percevrez le même montant d’allocations…













