Je reviens ici, à titre personnel, sur un article relatif à la désobéissance civile (qui date un petit peu) dans une approche contradictoire qui me paraît nécessaire (article consultable ici).

Concept plutôt séduisant que celui de la désobéissance civile et la démonstration de la Boétie est particulièrement pertinente sur le régime de l’autorité pyramidale. De son côté, Hannah Arendt déplace le débat sur le terrain de la légalité et de la légitimité de l’autorité en fustigeant la rationalité froide de l’Homme, dépourvu d’humanité et de sens moral, dans sa tour d’ivoire bureaucratique.

En revanche, sans être sceptique, je suis extrêmement méfiant sur les dérives collectives que suppose la mise en pratique de la « désobéissance civile ».

Revenons à l’essence du questionnement, Pourquoi obéit-on ? Pour le sociologue Max Weber, « le pouvoir politique dispose du monopole de la violence légitime » (« Le savant et le politique » 1919) : légitime car elle est nécessaire au bon fonctionnement de la communauté. Aujourd’hui, cette violence incarnée par l’État s’effectue dans le cadre d’une domination rationnelle-légale (par opposition à la domination traditionnelle ou charismatique même si de façon empirique on assiste plutôt à des mélanges entre ces types de domination).

En effet, les différentes thèses contractualistes (Hobbes, Rousseau ou Rawls…) font reposer cette obéissance sur un pacte (plus ou moins théorisé et « conscientisé ») entre les gouvernants et les gouvernés qui pourrait se résumer ainsi : j’accepte de perdre une liberté naturelle pour une liberté civile car l’ensemble de la communauté y est gagnante.

Quid de la désobéissance civile alors ? Elle suppose une décision individuelle du type « je ne suis pas d’accord avec cette loi, disposition car elle va à l’encontre du bien commun, de la société ». En d’autres termes, je préjuge de mes qualités en absorbant l’ensemble de la pensée collective et je nie les lois primaires de la République et de la Démocratie qui l’accompagne : je deviens le despote éclairé qui conduit la plèbe dans la bonne direction.

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Communiqué de la Cimade :

” Plusieurs exilés afghans (au moins 9 actuellement au centre de rétention de Calais Coquelles, 2 au centre de Lille) devraient être renvoyés par charter mardi 15 décembre vers l’Afghanistan. La police a notifié ce matin ces dates de renvoi aux Afghans maintenus à Coquelles.

Fin octobre, les propos très nets du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s’opposaient à de tels renvois. Quelques jours plus tard, Eric Besson évoquait la suspension des renvois compte tenu de la situation dégradée en Afghanistan. Aujourd’hui, la confirmation du projet d’un nouveau charter pour Kaboul vient contredire toutes les déclarations gouvernementales.

Trompés par les déclarations ministérielles, trompés par plusieurs de leurs interlocuteurs - dont un juge qui leur indique “qu’ils n’ont rien à craindre” - , persuadés qu’ils seront libérés dans quelques jours, les exilés Afghans retenus à Coquelles, malgré leur crainte d’un retour, estiment inutile d’entreprendre une quelconque procédure pour s’opposer à ces renvois.

Devant cette confusion, La Cimade demande au Premier Ministre d’intervenir pour bloquer ces renvois et affirmer clairement la suspension de toute expulsion vers l’afghanistan.

La Cimade appelle toutes les associations de défense des droits de l’Homme, les élus, les citoyens, à intervenir d’urgence auprès du chef du Gouvernement pour que soient protégées ces personnes contre un retour dans un pays ravagé par la guerre.”

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Souvent décriée pour un manque de légitimité démocratique et une orientation économique essentiellement libérale, les institutions européennes garantissent toutefois un socle de droits fondamentaux individuels et collectifs via la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

En novembre, cette cour a notamment permis d’annuler l’expulsion du territoire français de trois afghans sur la ville de Kaboul.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe s’immisce, à juste titre, dans la politique de justice française pour rappeler le caractère fondamental de l’indépendance des juges.

PROCUREURS ET JUGES EUROPEENS RECLAMENT L’INDEPENDANCE DU PARQUET

Article publié dans Le Monde du 21 Novembre 2009 - Alain Salles

Un avis du Conseil de l’Europe contredit les orientations de la réforme de la procédure française.

L’Europe met la pression sur la réforme de la procédure pénale française. Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l’indépendance des procureurs: «Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale.»

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