Texte de  Pouria Amirshahi publié sur le blog Un monde d’avance le 16.06.10 :

La France risque d’apparaître comme une « terre d’impunité »

« L’ère de l’impunité a pris fin. C’est une autre ère qui s’ouvre : celle de la responsabilité. » C’est par ces mots du secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, que s’est ouvert le 31 mai à Kampala (Ouganda) la première conférence de révision des statuts de la Cour pénale internationale (CPI). Les 110 Etats parties prenantes y dressent le bilan des dix années d’existence de cette juridiction pénale internationale. Quel est le bilan ? Pour quelles perspectives ?

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Le Procureur de la République du tribunal de Grande Instance de Nice, Éric de Montgolfier, nous a fait l’honneur de participer à notre réunion de section sur le thème initial : « réformes de la justice, quels enjeux ? »

Dans une salle comble, le débat, de grande qualité, a permis un échange fructueux et une prise de distance vis-à-vis des poncifs régulièrement entendu sur l’impossibilité d’une réforme de la justice.

Après une introduction à la fois sincère et subtile de notre secrétaire de section et après un intermède musical rafraîchissant, Éric de Montgolfier a évoqué avec nous, au fil des questions, des sujets aussi divers que la délinquance juvénile, l’affaire d’Outreau et l’indépendance de la justice, la question prioritaire de constitutionnalité et les conditions de garde à vue, la dépénalisation du droit des affaires, la reconnaissance préalable de culpabilité (le plaidé coupable), le poids du corporatisme ou de la « démocratie d’opinion » dans notre système judiciaire, etc.

Il nous a livré, au cours de la soirée, sa propre vision de la justice. Portant un regard emprunt d’une grande rigueur intellectuelle et d’une grande honnêteté sur sa propre fonction, il nous a invités, par un habile jeu de miroir, à la même honnêteté vis-à-vis de notre propre rôle et notre propre responsabilité de citoyen.

Un grand moment dans l’histoire de notre section et pour beaucoup, j’en suis certain, une belle rencontre.

Point presse du Parti Socialiste du 26.04.10 :

A l’occasion du point-presse hebdomadaire du PS, Benoît Hamon est revenu sur la polémique concernant la conductrice voilée. Il a également déploré l’absence d’«Europe politique» concernant la Grèce. Le porte-parole du PS a également appellé les gouvernement à «déclassifier» les dossiers concernant l’attentat de Karachi.

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Mobilisation pour le 1er mai
Le PS sera présent à la manifestation du 1er mai à Paris et en province. Nous serons présents sous nos panneaux et banderoles à l’angle de la rue du Temple et de la place de la République à partir de 14h30. Le PS sera également présent à travers toute la France pour une centaine d’événements. Par notre réseau Coopol, nous avons rassemblé toutes les initiatives auxquelles les socialistes vont participer pour cette journée de mobilisation importante qui va placer les revendications sociales au cœur des préoccupations des citoyens et des salariés. Le site internet du Parti recense les points où nous serons présents.
Ce sera aussi l’occasion de commémorer le 17ème anniversaire de la disparition de Pierre BÉRÉGOVOY.

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Je reviens ici, à titre personnel, sur un article relatif à la désobéissance civile (qui date un petit peu) dans une approche contradictoire qui me paraît nécessaire (article consultable ici).

Concept plutôt séduisant que celui de la désobéissance civile et la démonstration de la Boétie est particulièrement pertinente sur le régime de l’autorité pyramidale. De son côté, Hannah Arendt déplace le débat sur le terrain de la légalité et de la légitimité de l’autorité en fustigeant la rationalité froide de l’Homme, dépourvu d’humanité et de sens moral, dans sa tour d’ivoire bureaucratique.

En revanche, sans être sceptique, je suis extrêmement méfiant sur les dérives collectives que suppose la mise en pratique de la « désobéissance civile ».

Revenons à l’essence du questionnement, Pourquoi obéit-on ? Pour le sociologue Max Weber, « le pouvoir politique dispose du monopole de la violence légitime » (« Le savant et le politique » 1919) : légitime car elle est nécessaire au bon fonctionnement de la communauté. Aujourd’hui, cette violence incarnée par l’État s’effectue dans le cadre d’une domination rationnelle-légale (par opposition à la domination traditionnelle ou charismatique même si de façon empirique on assiste plutôt à des mélanges entre ces types de domination).

En effet, les différentes thèses contractualistes (Hobbes, Rousseau ou Rawls…) font reposer cette obéissance sur un pacte (plus ou moins théorisé et « conscientisé ») entre les gouvernants et les gouvernés qui pourrait se résumer ainsi : j’accepte de perdre une liberté naturelle pour une liberté civile car l’ensemble de la communauté y est gagnante.

Quid de la désobéissance civile alors ? Elle suppose une décision individuelle du type « je ne suis pas d’accord avec cette loi, disposition car elle va à l’encontre du bien commun, de la société ». En d’autres termes, je préjuge de mes qualités en absorbant l’ensemble de la pensée collective et je nie les lois primaires de la République et de la Démocratie qui l’accompagne : je deviens le despote éclairé qui conduit la plèbe dans la bonne direction.

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Communiqué de la Cimade :

” Plusieurs exilés afghans (au moins 9 actuellement au centre de rétention de Calais Coquelles, 2 au centre de Lille) devraient être renvoyés par charter mardi 15 décembre vers l’Afghanistan. La police a notifié ce matin ces dates de renvoi aux Afghans maintenus à Coquelles.

Fin octobre, les propos très nets du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, s’opposaient à de tels renvois. Quelques jours plus tard, Eric Besson évoquait la suspension des renvois compte tenu de la situation dégradée en Afghanistan. Aujourd’hui, la confirmation du projet d’un nouveau charter pour Kaboul vient contredire toutes les déclarations gouvernementales.

Trompés par les déclarations ministérielles, trompés par plusieurs de leurs interlocuteurs - dont un juge qui leur indique “qu’ils n’ont rien à craindre” - , persuadés qu’ils seront libérés dans quelques jours, les exilés Afghans retenus à Coquelles, malgré leur crainte d’un retour, estiment inutile d’entreprendre une quelconque procédure pour s’opposer à ces renvois.

Devant cette confusion, La Cimade demande au Premier Ministre d’intervenir pour bloquer ces renvois et affirmer clairement la suspension de toute expulsion vers l’afghanistan.

La Cimade appelle toutes les associations de défense des droits de l’Homme, les élus, les citoyens, à intervenir d’urgence auprès du chef du Gouvernement pour que soient protégées ces personnes contre un retour dans un pays ravagé par la guerre.”

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Souvent décriée pour un manque de légitimité démocratique et une orientation économique essentiellement libérale, les institutions européennes garantissent toutefois un socle de droits fondamentaux individuels et collectifs via la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

En novembre, cette cour a notamment permis d’annuler l’expulsion du territoire français de trois afghans sur la ville de Kaboul.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe s’immisce, à juste titre, dans la politique de justice française pour rappeler le caractère fondamental de l’indépendance des juges.

PROCUREURS ET JUGES EUROPEENS RECLAMENT L’INDEPENDANCE DU PARQUET

Article publié dans Le Monde du 21 Novembre 2009 - Alain Salles

Un avis du Conseil de l’Europe contredit les orientations de la réforme de la procédure française.

L’Europe met la pression sur la réforme de la procédure pénale française. Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l’indépendance des procureurs: «Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale.»

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