Procureurs et juges européens réclament l’indépendance du Parquet
Publié le 26 novembre 2009 par alex | Catégorie Actualités, Europe, Justice.
Souvent décriée pour un manque de légitimité démocratique et une orientation économique essentiellement libérale, les institutions européennes garantissent toutefois un socle de droits fondamentaux individuels et collectifs via la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
En novembre, cette cour a notamment permis d’annuler l’expulsion du territoire français de trois afghans sur la ville de Kaboul.
Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe s’immisce, à juste titre, dans la politique de justice française pour rappeler le caractère fondamental de l’indépendance des juges.
PROCUREURS ET JUGES EUROPEENS RECLAMENT L’INDEPENDANCE DU PARQUET
Article publié dans Le Monde du 21 Novembre 2009 - Alain Salles
Un avis du Conseil de l’Europe contredit les orientations de la réforme de la procédure française.
L’Europe met la pression sur la réforme de la procédure pénale française. Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l’indépendance des procureurs: «Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale.»
