Débat organisé par la Section Nice-Masséna le 25/01/07

L’introduction au débat insiste sur les 3 fonctions principales de la fiscalité :

  • La redistribution,
  • Des services et infrastructures publics.
  • De la régulation.
  • Et lance quelques pistes :
  • Les inégalités atteignent leurs limites, les revenus financiers, moins taxés, aussi.
  • Quelle progressivité ?
  • Trop de taxes et charges assises sur le travail et ses revenus.
  • Les inégalités : Patrimoine + revenus. Une réforme de l’ISF nécessaire ?
  • L’impôt, marque de citoyenneté : élargir les assiettes ?
  • Le niveau de la dette publique nécessite des ressources.
  • Système fiscal bâti de broc et de broc, niche fiscales. Une refonte nécessaire ?

Les discussions se lancent et des pistes de réflexion sont lancées.

  • Pourquoi un impôt sur les bénéfices des entreprises à taux uniforme, sans tenir compte de l’âge ni de la taille de l’entreprise ?
  • Taxer plus fortement les revenus financiers.
  • L’utilité sociale du petit commerce de proximité ne justifierait-elle pas un régime fiscal particulier ?
  • Que faire contre l’évasion-émigration fiscale, au moins en Europe ?
  • Nécessité de simplifier et de rendre plus visible : Impôts nationaux, régionaux, départementaux, communaux et pourquoi pas européen ?
  • Lutter plus efficacement contre le paradis fiscaux utilisés par toutes les multinationales. Harmoniser la fiscalité au plan européen.
  • Nécessité d’une remise à plat du système fiscal français pour éliminer toutes les niches.
  • Pas « plus d’impôt » mais « mieux d’impôt »
  • Repenser la progressivité en intégrant l’impôt sur le revenu et la CSG