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1 – Augmenter les allocations logement pour limiter le montant des dépenses de logements des ménages les plus modestes.

Les dépenses des français en matière de logement pèsent de plus en plus lourd sur leur budget. Certains ménages aux revenus modestes peuvent dépenser jusqu'à la moitié de leur revenu dans le paiement d'un loyer.

Il est prévu la mise en place d'un bouclier logement pour que les ménages modestes ne consacrent pas plus de 25% de leurs revenus à se loger. Pour cela les allocations logements devront être augmentées.

2 – Construire 120 000 logements sociaux par an pendant 5 ans.

Si l'on veut que le logement pour tous soit une réalité, il est nécessaire d'avoir une offre publique de logements sociaux importante et diversifiée sur l"ensemble du territoire.

L'ambition affichée dans le programme socialiste est de produire 120 000 logements par an pendant 5 ans. Ce chiffre est à rapprocher des résultats observés ces dernières années en matière de constructions sociales. Depuis 2000, où il avait atteint son niveau le plus bas (45 000 logements seulement), il ne fait que progresser pour atteindre en 2006, 100 000 logements.

Par ailleurs, il est prévu que l'Etat se substitue aux communes qui n'appliquent pas les dispositions de la loi SRU (minimum de 20% de logements sociaux).

Cette volonté est à mettre en regard du programme de l'UMP qui n'avance aucun chiffre en matière de construction et ne semble prôner, pour résoudre les problèmes de logement, que des incitations fiscales pour les bailleurs et les accédants à la propriété.

3 – Des avantages fiscaux et les aides publiques accordées sous conditions

Le programme socialiste propose que des avantages fiscaux et des subventions soient consentis aux bailleurs qui mettent à la location des logements, à la condition qu'il s'engagent par la suite à modérer les loyers des logements pour lesquels ils ont perçu des aides.

4 – Encourager l'accession à la propriété

Il s'agit d'encourager l'accès à la propriété par l'extension des prêts à taux 0 pour que le projet de devenir propriétaire soit rendu possible à un plus grand nombre de ménages.

Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.

5 – Créer un service public de la caution

L'accès au parc locatif privé est très difficile pour un ménage qui ne dispose pas de caution d'un parent et dont les ressources sont limitées. Les dispositifs existants ne sont pas adaptés aux exigences des bailleurs et au profil des locataires. Aussi, il est prévu de créer un service public de la caution avec en contrepartie, une procédure simplifiée d'expulsion des locataires de mauvaise foi. Cela est nécessaire pour assurer les bailleurs contre les impayés de loyer et pour protéger les locataires contre les expulsions.

6 – Mise en location des logements vacants spéculatifs

De nombreux logements sont vacants. Les raisons sont souvent multiples mais pour dissuader la vacance à but spéculatif et disposer d'un parc plus vaste de logements locatifs, certains logements vacants doivent être surtaxés. (Cette taxe existe déjà dans certaines grandes agglomérations comme la CANCA). Les communes auront la possibilité de procéder à des acquisitions - réquisitions pour les remettre sur le marché.

7 – Obligation pour chaque ville de créer 1 place d'hébergement d'urgence pour mille habitants

Il est nécessaire de se préoccuper de l'hébergement des personnes sans domicile fixe. C'est pourquoi il faut obliger les communes à respecter le ratio d'une place d'hébergement pour 1000 habitants et sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas ce ratio.

Les 14 et 15 avril prochains seront organisés dans toute la France au même moment, "5000 évènements du changement". Une fois de plus, comme nous l'avons fait depuis le début de cette campagne, Nice et les Alpes-Maritimes seront mobilisés.

Un immense pique-nique est donc prévu à Nice

Dimanche 15 avril 2007

sur l'esplanade de la colline du Château à partir de 11 h 00.

Nous nous retrouverons tous pour un moment de convivialité que nous voulons très festif. Des animations sont prévues pour les grands et les petits, 250 ballons (biodégradables... !) seront lâchés dans le ciel niçois à l'initiative du MJS, etc.
Chacun devra amener son pique-nique, des boissons et des gâteaux seront disponibles sur place.

Cet évènement sera l'occasion de nous retrouver dans un contexte décontracté et original. C'est le moment d'inviter vos parents, vos amis, et les enfants aussi...

Nous serons ce jour là à J-7 !

En vue du Conseil du vendredi 13 avril, voici quelques délibérations qui nous ont semblé importantes et qui –comme l'ensemble de l'ordre du jour- sont soumises à votre discussion:

Délibération 1.4 sur le principe de délégation du service public du Palais Nikaïa:
Et de deux!
Après le palais Acropolis, c'est au tour de Nikaïa d'être menacé par le privé. Les offres culturelles, scientifiques et maintenant évènementielles se voient donc touchées par la délégation de service public.
Le débat posé lors de la privatisation d'Acropolis jaillit à nouveau : comment assurer la promotion d'une ville qui se veut attractive par son offre culturelle si elle ne la maîtrise pas? Pire encore, face à la volonté de rentabilité prônée par le secteur privé, quelle place sera accordée à la culture? La réponse semble facile à trouver…
Et quand on pense que Nice a posé sa candidature pour être capitale européenne de la culture en 2013…cette délibération n'est elle pas contradictoire?

Délibération 1.6 sur les Agendas 21 locaux.
Le développement durable est une thématique omniprésente à l'heure actuelle et transversale dans la mesure où elle touche de nombreux domaines d'action : tourisme durable, rénovation urbaine respectueuse de l'environnement, transports urbains non polluants…
Le respect de l'environnement doit être traité de manière centrale et non plus à la marge étant donné l'urgence de la situation de la planète. La multiplicité des niveaux de décisions aussi bien supranationaux (Europe) qu'infranationaux (région, département, intercommunalité, municipalité…) tend à diversifier les pratiques qui sont faites en matière de développement durable.
Il est plus que nécessaire de répertorier les actions faites par les différents acteurs et d'harmoniser toutes les décisions prises, associer l'ensemble des acteurs publics et privés afin d'avoir une plus grande efficacité en matière de protection de l'environnement.
Seul un travail en commun permettra de protéger la planète pour les générations futures.

Délibération 15.3 : Un tramway nommé désir…
Cette délibération qui concerne la reconstruction des réseaux d'eaux pluviales et usées permettra de faire le point sur l'état d'avancement des travaux du tramway.
En effet, la gestion de ce chantier s'est elle améliorée ces derniers temps ou les retards et problèmes constituent ils une route semée d'embûches pour le tramway niçois?
Aurons nous, comme l'avait dit Mr Sanz lors d'un précédant conseil, l'inauguration au mois de septembre? Patience…encore et toujours!

Voici les thèmes qui nous ont parus essentiels lors de ce prochain Conseil, et qui n'attendent que votre réflexion...

En ces temps très pris par la campagne présidentielle pour Ségolène Royal, nous n'oublions pas la politique municipale de Nice. Vendredi 13 avril, il y aura donc conseil municipal que nous vous proposons toujours de préparer collectivement. Espérons que cette date symbolique porte chance à la gauche et à Nice et, un peu de mesquinerie ne faisant jamais de mal, qu'elle porte la poisse à Peyrat. Sait-on jamais, quelle forme l'incompétence et le sectarisme de son équipe vont ils prendre cette fois ci ?

Comme à notre habitude, vous pouvez donc consulter et débattre de

• l'ordre du jour (fichier pdf)

et de

• la synthèse des délibérations (fichier pdf)

du conseil municipal de Nice du 13 avril.

Avec toutes nos excuses pour ne pas l'avoir mis en ligne plus tôt, le week-end ayant été chargé en activités militantes de terrain. Bon débat.