Toulouse et Nice se transforment en communauté urbaine

Par Stéphane, mardi 16 septembre 2008 à 00:38 :: Politique à Nice :: #445 :: rss

Qu'il s'agisse de Toulouse avec son maire socialiste Pierre Cohen ou de Nice avec son maire UMP Christian Estrosi, la course contre la montre pour le passage à la communauté urbaine est engagée.

Face à l'avenir incertain de l'avantage financier dû à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des Communautés Urbaines, les deux maires souhaitent transformer leur communauté d'agglomération en communauté urbaine pour le 1er janvier 2009.

La communauté urbaine de Toulouse sera dotée des compétences nouvelles suivantes:

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire par une extension de l'intérêt communautaire à l'ensemble de ces zones
Actions de développement économique par une extension de l'intérêt communautaire à l'ensemble des actions de ce type ;
Equilibre social de l'habitat par la reconnaissance des actions d'intérêt communautaire de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Politique de la ville par une extension de l'intérêt communautaire à l'ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi qu'à l'ensemble des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

Lycées et collèges
Plan local d'urbanisme
constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire ;
Création ou aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement ;
Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme ;
Eau
Création, extension et translation des cimetières et sites cinéraires hors de l'emprise des cimetières ainsi que création et extension des crématoriums ;
Abattoirs, et marchés d'intérêt national ;
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

Ce transfert de compétences a été accepté à l'unanimité par le Conseil municipal de Toulouse à majorité socialiste le 12 septembre.

Le même jour, le 12 septembre, le Conseil municipal de Nice à majorité UMP adoptait le transfert des mêmes compétences vers la CANCA.

On le voit ici, le passage en communauté urbaine dépasse le clivage gauche/droite.

La France devrait compter deux communautés urbaines de plus au 1er janvier 2009, portant leur total à seize.

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Commentaires

1. Le mardi 16 septembre 2008 à 10:23, par Dominique

Il fallait le dire, c'est fait. Merci Stéphane.
Sophie aurait mieux fait de se présenter sur la liste municipale de Toulouse : au moins, elle aurait été dans la ligne... au lieu de se faire incendier par ceux qui, après tout, ont quand même voté en interne au PS la liste Changer d'ère sur laquelle elle figurait.

2. Le mardi 16 septembre 2008 à 13:09, par Florence

"Le même jour, le 12 septembre, le Conseil municipal de Nice à majorité UMP adoptait le transfert des mêmes compétences vers la CANCA."

Vers la CANCA ?

3. Le mercredi 17 septembre 2008 à 16:57, par ricciarelli

Soit d'un côté l'unanimité et de l'autre non, sur un thème....
N'est-ce pas ce type d'attitude politicienne qui nous porte tort ?

4. Le mercredi 17 septembre 2008 à 22:14, par Stéphanie de Monaco

Pouvez-vous répéter la question ?

5. Le mercredi 17 septembre 2008 à 22:29, par Mireille Mathieu

Bonsoir .Je me demande si un vote est toujours un choix individuel ou doit toujours etre assujeti a son appartenance politique?(c'etait la question)

6. Le jeudi 18 septembre 2008 à 00:53, par Hervé

C'est un éternel débat à propos de la démocratie représentative, de ses limites et de ses avantages.
A mon sens, le vote parlementaire doit être conditionné par plusieurs facteurs :
- la fidélité à la ligne politique et aux valeurs que l'on a défendu devant les électeurs
- la recherche de l'intérêt général ou du moins la défense du camp que l'on a choisit (et affiché)
- la fidélité à son groupe politique, surtout lorsqu'on n'est pas élu seul mais sur une liste, mais même élu sur une élection uninominale, on est investi par un parti, alors on le respecte

La fidélité à son groupe politique est l'objet de la question. Il se peut qu'à un moment, la position de son groupe politique (parti, ou autre) ne soit pas en adéquation avec son appréciation personnelle de l'intérêt général ou avec ses valeurs.

Dans tous les cas, un débat au sein du groupe politique est essentiel, et il faut que, dans le cas du PS, les militants soient associés pour les questions les plus importantes. Après le débat, si on est en désaccord avec la décision du groupe, tout dépend.

Si se plier à la discipline de groupe n'est pas si difficile, ou si ne pas suivre cette discipline ne coûte pas au groupe, alors c'est un accroc mineur (dans un sens comme dans l'autre) et "pour une fois ça n'est pas grave", la vie et la politique en particulier n'est qu'une gigantesque collection de compromis.

Soit c'est une question essentielle pour le groupe et l'on ne peut se résoudre à obéir à la discipline collectivement décidée. Il faut alors en tirer les conséquences et sortir du groupe politique.

En ce qui concerne le cas de la CURB, visiblement ça n'était pas un vote mettant en jeu la cohérence de Changer d'Ere (vu que le PC et le PS avec les Verts ont eu des votes différents), et le vote de Sophie Duez n'est pas un cas qui devrait la mettre hors du groupe. Par contre, ses paroles et ses prises de positions publiques, si elles sont logiques et politiques, sembleraient signifier que pour elle il s'agit d'un cas de rupture de ban et qu'elle ne se sent plus en phase avec le groupe.

Mais enfin, ça n'est que mon humble opinion et la logique politique n'est, finalement, peut être pas le moteur essentiel dans cette affaire. Je n'en sais rien. C'est à Patrick Allemand et Sophie Duez de solder la question.

7. Le jeudi 18 septembre 2008 à 09:47, par Stéphane

Quelques remarques.

Alors que le contrôle des actes parlementaires est explicitement prévu par les statuts du parti (article 11.11 des statuts) rien n'est prévu pour un contrôle au niveau municipal. Dans le silence des statuts, rien n'interdit donc de voter différemment que son groupe même si bien entendu il semble logique que dans l'immense majorité des cas qu'il y a une solidarité de groupe.

Au demeurant le contrôle des actes parlementaires est tout relatif, puisque Jack Lang a voté pour la réforme des institutions en juillet dernier contre la décision du conseil national.

Pour en revenir sur le fond, je pense que Sophie Duez a été la seule à comprendre l'enjeu du vote sur le passage à la communauté urbaine en dépassant le clivage gauche/droite. Le cas de Toulouse lui donne totalement raison.

En revanche, ce passage à la communauté urbaine doit être contrôler dans le temps afin que ne se reproduise pas le scandale de la CANCA. En effet, alors que de nombreuses compétences ont été transférées de la mairie ves la CANCA, il y a plus de fonctionnaires à la Mairie aujourd'hui qu'avant la création de la CANCA. Cela résulte du clientélisme de l'ère Peyrat et traduit l'existence d'emplois de complaisance. C'est inacceptable. Il serait bien que le groupe changer d'Ere le rappelle.... et le martèle....et fasse des propositions pour rammener le nombre d'agents territoriaux au niveau qu'il convient.

8. Le jeudi 18 septembre 2008 à 11:47, par Hervé

Il y a 3 choses
- il y a probablement un vide statutaire, en l'espèce je m'en tape (mais ça ne m'étonne pas que tu sois allé fouiller ça en bon procédurier). Il s'agit là d'une question de morale politique. Morale dont Lang n'a effectivement pas vraiment fait preuve, mais dans un PS tenu par Hollande et courtisée par notre candidate-qui-ne-croyait-pas-a-son-programme-6-mois-apres, ça n'est pas si étonnant

- l'enjeu du passage à la CURB est bien compris de tous. Le PS est pour mais ne cautionne pas la méthode autocratique et opaque d'Estrosi. Puisque les voix de la gauche n'étaient pas nécessaire, voter avec Estrosi c'est signer un chèque en blanc à ses pratiques (sur cette question particulière) et, à mes yeux, ça ne grandit pas Duez de l'avoir fait. Néanmoins je suis heureux de la création de la CURB.
- pour ce qui est de l'inflation des effectifs, je ne suis pas contre l'emploi public en général, mais c'est vrai qu'il y a là un grand n'importe quoi et des doublons qui masquent probablement des embauches de complaisance. Il m'étonnerait fort qu'Estrosi le bébé médecin tourne le dos à ces pratiques qui ont rempli son biberon politique. Effectivement, à la gauche et l'opposition de faire son boulot pour dénoncer les errements qui accompagnent nécessairement la sur concentration de pouvoir entre les mains d'un seul comme se l'organise Estrosi.

En ce sens, j'ai une grande confiance en Yann pour qu'il puisse se servir de la commission des finances municipales pour le voir à son niveau et j'espère que Changer d'Ere saura s'appuyer sur son expérience dans l'assemblée communautaire pour tenter de faire le même travail à la CURB.