Accueil Nice Masséna

« Il y a urgence à faire la ligne 2 ! » Un peu plus de deux mois après l'élection du nouveau maire, la gauche revient sur le projet de ligne 2 du tramway, dans le sens Est-Ouest. Pour l'opposition municipale, c'est cette ligne qui aurait dû être prioritaire lors du mandat de Jacques Peyrat, et non l'actuel tracé. « L'impact du tramway sur l'environnement, la circulation, le bruit, la pollution ne sera réel et complet qu'avec cette seconde ligne. Actuellement on ne freine pas l'entrée massive de 130 000 à 140 000 véhicules par jour venant de l'est ou de l'ouest de la ville ».

Vif débat entre Yann Librati pour la liste Changer d'Ere, qualifié de "trublion du jour" par Estrosi Matin, et le maire lui même. Estrosi a refusé de mettre cette motion au vote, ce qui est illégal, mais surtout illustre parfaitement son mépris pour le débat démocratique et pour l'éducation de nos jeunes, au delà des discours sirupeux qu'on lui écrit et qu'il annone dès qu'une caméra se présente.

Estrosi refuse d'admettre l'impact des choix politiques nationaux pris par le gouvernement dont il s'est fait éjecté, probablement de peur qu'on rappelle trop qu'il les cautionnait sans état d'âme. Pourtant, aujourd'hui ce sont 120 postes qui sont supprimés à Nice, près de 200 dans l'académie.

Dans la suite, l'intervention de Yann Librati au Conseil Municipal de Nice du 28 avril 2008.

Lire la suite

Reprenons nos bonnes habitudes. Après un léger relâchement dû aux diverses campagnes puis à la frénésie (obligatoire) de conseils municipaux depuis la mi mars, Nice Masséna rempli à nouveau sa mission d'information citoyenne et de débat.

Vous pouvez donc télécharger l'ordre du jour du conseil municipal de Nice du 28 avril 2008.

Vos questions, commentaires et analyses sont les bienvenues. N'hésitez pas à éplucher chaque délibération, le diable se niche dans les détails et il est malheureusement probable que la gestion de Nice par Estrosi ressemble à un tour operator de l'enfer.

Stéphane sera notamment heureux de voir apparaître une délibération fixant les indemnités des conseillers municipaux comme la loi l'exige.

L'UPAM vous invite

nous vous proposons demain, dans le cadre de l’Université Populaire des Alpes Maritimes, un débat, au campus de St Jean d’Angély (qui bénéficie d’un arrêt tramway), au cours duquel, après 3 brèves interventions d’André Tosel, de Pierre Paul Danna et de JF Auvergne, la parole sera à la salle.

Nous souhaitons, après ces trois brèves approches divergentes de l’évènement, réfléchir ensemble sur la période actuelle, ce que Mai 68 a permis, ce qu’il n’a pas pu empêcher, la problématique et les défis contemporains. Le tout en terme de société, de culture, d’économie, de rapports individus-institutions, … De la politique oui, mais avec un grand P.

Demain mardi 22 avril, 19h-21h, St Jean d’Angely, amphi 6: “40 ans après, Mai 68 ?”

Cette réponse, on la trouve sur le site de la Maire, à condition de bien chercher.

La fixation des indemnités des élus a fait l'objet d'une délibération lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2008. La voici:

ARTICLE 1er : Le terme de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus est fixé à 150% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

ARTICLE 2 : L’indemnité mensuelle du Maire est fixée à 145% du terme de référence mentionné à l’article 1er.

ARTICLE 3 : Les Adjoints attributaires de délégations pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 2,685 % de l’enveloppe maximale prévue pour les indemnités des Adjoints et Conseillers municipaux délégataires.

ARTICLE 4 : Les Conseillers municipaux attributaires de délégations figurant en annexe 1 pourront percevoir une indemnité de fonction égale à 1,887 % ou 1,192 % de l’enveloppe maximale prévue pour les indemnités des Adjoints et Conseillers municipaux délégataires.

ARTICLE 5 : L’entrée en vigueur de la présente délibération est fixée à la date d’installation du Conseil municipal soit le 21 mars 2008.

ARTICLE 6 : Les indemnités seront revalorisées au fur et à mesure de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

Ainsi l'indemnité de Christian Estrosi s'élève à 145% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique majoré de 150%.

Si ça c'est pas de la transparence je ne m'y connais pas !

En clair, cela donne: 1.45*1.50*3741.21, soit la rondelette somme de 8137 euros brut mensuel pour le maire de la ville de Nice !

Normalement le maximum est de 5424 euros pour le maire d'une ville de plus de 100 000 habitants, mais le maire de Nice bénéficie d'une double majoration au titre que Nice est une commune chef-lieu de département (25%) et une commune classée station touristique (25%). C'est pour cette raison que le "terme de référence" est de 150%. Voir article R2123-23 du CGCT.

Il faut savoir que la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 avait inialement prévue l'interdiction du cumul de ces majorations mais lors des discussions parlementaires, cette interdiction a été supprimée !

Et que se passe-t-il- en cas de cumul des mandats ? Par exemple,au hasard, maire, député, président d'agglomération ? Les indemnités cumulées d'un élu pourraient atteindre à ce rythme là les salaires des PDG du CAC 40.

Mais bon pas de panique, notre bon législateur a tout prévu : la loi fixe le plafond général des indemnités à une fois et demi le montant de l'indemnité parlementaire, soit 8141 euros brut par mois. C'est le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats (qui a été introduit seulement en 1992).Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires (restons sérieux).

Que se passe-t-il quand ce plafond est dépassé ?

L'élu doit choisir les indemnités qu'il souhaite faire écrêter. Il peut alors penser aux copains ! En effet, il peut désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée, le reversement de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil de la collectivité territoriale.

Il n'y a pas de gâchis !

Le conseiller municipal et adjoint

Mais je ne vois aucune délibération relative aux indemnités des conseillers municipaux et adjoints ? Estrosi a trois mois pour le faire (voir article L2123-20-1) mais visiblement c’est un oubli flagrant qui devra, je l’espère, être régularisé.

Ci-dessous les maximums prévus par la loi.

L’indemnité de fonction en qualité de conseiller municipal est au maximum égale à 6 % du terme de référence précédemment indiqué, soit 337 euros (la majoration de 50% bénéficiant à tout le monde).

L’indemnité de fonction en qualité d'adjoint au maire est au maximum égale à 72.5 % du terme de référence précédemment indiqué, soit 4069 euros (la majoration de 50% bénéficiant à tout le monde).

Quant aux articles 3 et 4, relatifs aux conseillers municipaux délégataires, ils sont assez sibyllins. Peut-être que quelqu’un est en mesure de les expliquer ?

En complément d'information, L'irrésistible ascension des indemnités d'élus

Il y a vraiment un manque de transparence sur les indemnités des élus municipaux. Les délibérations sont illisibles, difficiles à trouver, voire incomplète.

Cette délibération portant sur les indemnités des élus a été adoptée à l'unanimité en séance plénière du 14 avril 2008, en 20 secondes paraît-il ?