Catégories
Réflexion et socialisme

La Cour européenne confirme le droit de boycotter Israël

La Cour européenne des droits de l’homme a porté un coup majeur aux efforts déployés par Israël pour faire taire ses détracteurs le 11 juin, en annulant les condamnations pénales prononcées contre 11 militants des droits des Palestiniens en France.

La cour a statué à l’unanimité que les condamnations prononcées contre les militants pour avoir appelé les acheteurs à boycotter les produits israéliens violaient la garantie de liberté d’expression de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le tribunal a ordonné au gouvernement français de verser à chacun des militants environ 8 000 dollars de dommages et intérêts et leur a alloué leurs frais de justice.

La décision est une impulsion significative pour le mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions qui vise à faire pression sur Israël pour qu'il mette fin à ses crimes contre les Palestiniens et à ses violations du droit international.

"Cette décision capitale est une victoire décisive pour la liberté d'expression, pour les défenseurs des droits humains et pour le mouvement BDS pour la liberté, la justice et l'égalité des Palestiniens", a déclaré Rita Ahmad au nom du Comité national palestinien de boycott, désinvestissement et sanctions (BNC). .

L'arrêt aura des implications majeures pour la répression étatique du mouvement BDS à travers l'Europe, en particulier en Allemagne où «les défenseurs des droits des Palestiniens sont confrontés à de sévères restrictions de leurs droits civils», a ajouté la BNC.

Israël et son lobby ont encouragé ces dernières années les gouvernements du monde entier à adopter des lois et des politiques visant à faire taire les partisans des droits des Palestiniens.

Amnesty International a également salué cette décision.

"La décision historique d'aujourd'hui établit un précédent important qui devrait mettre fin à l'utilisation abusive des lois anti-discrimination pour cibler les militants faisant campagne contre les violations des droits humains perpétrées par Israël contre les Palestiniens", a déclaré Marco Perolini, chercheur pour le groupe des droits humains en France.

La décision intervient à un moment où Israël poursuit ses projets d'annexion de grandes parties de la Cisjordanie occupée, sans aucun doute encouragée par l'échec de l'Union européenne et de ses États membres à prendre des mesures significatives pour l'arrêter.

Poursuites contre l'État

L'affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme par les militants membres du Collectif Palestine 68, un groupe local qui soutient la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions menée par les Palestiniens.

En septembre 2009 et mai 2010, les militants ont participé à des actions dans un supermarché Carrefour à Illzach, une ville du nord-est de la France.

Ils portaient des T-shirts disant "La Palestine vivra" et "Boycottent Israël". Ils ont crié des slogans et distribué des tracts exhortant les acheteurs à ne pas acheter de produits israéliens, afin de faire pression sur Israël pour qu'il cesse de violer les droits des Palestiniens.

Ils ont demandé aux acheteurs de signer une pétition exhortant la chaîne de supermarchés à cesser de stocker des produits israéliens. C'étaient des actions entièrement pacifiques.

À la suite de l'action de mai 2010, un procureur a accusé les militants d'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence contre un groupe de personnes en raison de son origine, de sa race, de son appartenance ethnique ou de sa religion.

À titre de preuve, l'acte d'accusation mentionne spécifiquement les slogans de leur campagne, notamment que «l'achat de produits israéliens légitime les crimes à Gaza».

La chaîne de supermarchés elle-même n'a déposé aucune plainte contre les militants.

Il s'agissait entièrement d'un ministère public, sur instruction du ministre français de la Justice qui, en 2010, a dit aux procureurs locaux de poursuivre les militants du BDS.

En décembre 2011, le tribunal correctionnel de la ville de Mulhouse a acquitté les militants.

Le tribunal de première instance a rejeté les accusations selon lesquelles les militants avaient l'intention d'inciter à la haine ou à la discrimination en appelant les consommateurs à ne pas acheter de produits israéliens.

Mais en novembre 2013, une cour d'appel a condamné les militants. Il les a condamnés à payer des amendes et des frais totalisant des dizaines de milliers de dollars.

En octobre 2015, la Cour de cassation, le plus haut tribunal français des recours en matière pénale, a confirmé les condamnations dans un jugement largement considéré comme un grave revers pour la liberté d'expression.

Discours protégé

Dans son arrêt du 11 juin, la Cour européenne des droits de l'homme a affirmé que «les actions et remarques imputées aux requérants concernaient un sujet d'intérêt public» et «ces actions et ces mots relevaient de l'expression politique ou militante».

Il a ajouté qu '«il était de la nature du discours politique d'être controversé et souvent virulent».

L'arrêt reproche aux juridictions françaises de ne pas avoir respecté l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme – garantie de la liberté d'expression – et de ne pas avoir procédé à «une appréciation appropriée des faits».

Le groupe de campagne BDS France a célébré la victoire en justice et a promis de «continuer à boycotter les actions des produits israéliens et des sociétés multinationales complices de l'apartheid israélien».

"Nous appelons également au boycott des universités et institutions israéliennes complices, ainsi que des événements culturels et sportifs qui promeuvent l'apartheid israélien", a ajouté le groupe.

«Israël, pays d'apartheid, ne peut pas empêcher à jamais le triomphe de la justice et de la liberté pour le peuple palestinien.»

(Réimprimé de Intifada électronique.)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *